IV
722 DU CONTHAT DV MAIUAOI:!
ttien réforma cel usage oA vouImI que le mnri n'eût •qu'un an pour se libérer : Exaclio dolis celebrelur non unmiâ, bimâ, trima die, sed omninô inlra anmun (1).
La raison de celte (iift'érence entre les objels dont nous parlons ici, et ceux dont nous nous sommes occupé au numéro précédent, vient de ce nue le mari est censé n'avoir pas sous ia main Ta rgf nt dotal ; il l'a prob:d^lement prêté pour le faire valoir : un délai raisonnable doit donc lui èlre accordé afin d'opérer ses r( couvrenients et de faite la rcstitnlion. Mais quand il s'agit de corps immobiliers, ou de meubles non achetés par le mari, ces choses sont en sa possession ou sont censées y éîre : rien ne doit en retarder la reslilulion.
3G37. Il est bien entendu , du reste, que le délai d*un an n'est pas accordé au mari quand , par suite ^e sa déconfiture, il y a lieu à séparation de biens ; la déroule de 5es affaires dépose du péril de la dot, et le béîiéiice du temps lui est enlevé (2).
oGo8. Pour contraindre le mari à remplir les obligatiorjs fjne îîous venons de voir, la femme a une action qui «iure trente ans, à [)artirde la dissolution du mariaL'e dans le cas do l'art. 1564, et à partir de Tannée de gia^M^. accordée au mari dans le cas de l'article 1505.
>l\ L. Unie , § 7, C, De reitixor. uvL .;2) M. TessitT, t. t>, p. 258 et25D.
i:t des droits dks époux, art. 1^04-1505. 725
Cetlc aclion est personnelle conlre le mari ou les hérilicrs du mari : elle est aussi hypolhécaire et peut, suivant les cas, s'exercer contre les tiers à raison de l'hypothèque légale dont la femme est armée sur tous les biens du mari.
3659. A cette action le mari et ses héritiers peuvent opposer la compensation (1). Dans les cas où elle est autorisée par les principes du droit commun, la compensation est un mode de payement légitime.
3640. Peut-il user aussi de la rétention de la chose pour ses impenses et améliorations (2) ?
On n'en saurait douter en ce qui concerne les impenses nécessaires : elles diminuent la dot de plein droit (3), puisque les époux peuvent, avec l'autorisation de justice, vendre le Tonds dolal pour y pourvoir. Aussi Cujas a-l-il très-bien remarqué que Juslinien n'a pas porté atteinte, dans le paragraphe 5 de la loi Unie, y au Gode, De rel uxor. act., au droit de
(1) L. 7, § 5, D., Solut. matnm.
Brunenian sur la loi Unie, C, De reittxor. o/;/., 5 5, n"'o7.
(2) L. 5, D., De impensis in rem dot. L. 56, § 5, D., De jure dotium.
MM. Tessier, notes 779, D57 et 948 ;
Proudhoii, t. 5, n" 2G26 ;
Touliier, t. 14, ir 527, se prononceni poiirLi rétention.
Contra, M. Odier, t. 3, n» î i52.
(3) Arg. de l'art. 1558. — V. n" 3474.
724 ou CONTRAT DE MARIAGE
rélenlion consacré pour celle cause par le droit aniiien : « Et hoc genus relenlionis, ob impensas neces- » sarias, non est sublatum à Justiniano; namque, « eliam hodiè, is, à quo repetilur dos. ulilur quasi * retentione ob necessarias impensas, et eô minus » reddit ex dote. » Et Cujas ibrlifie cette interprétation par la citationMu paragraphe 57, aux Institutes, De aciionibus {{).
Quant aux impenses simplement utiles, le droU romain n'accorde pas de droit de rélenlion. Ces impenses ne diminuent pas la dot, comme les impenses nécessaires. Sans doute, le mari est créancier pour la plus-value; mais il lui suffit de se pourvoir par action ordinaire contre la femme : c'est ce que les jurisconsultes de Tépoque classique déc»- Jent expressément (2), et Juslinien n'a eu garde de les contredire (3) ; il paraît que telle était la jurisprudence dans les pays de droit écrit (4).
Nous avons vu ci-dessus (5) qu'il est incontestable que le mari a droit à être indemnisé de ses améliorations ; mais aucun texte précis ne décide s'il aura le
fl) V. Ulp.,(), Fragm. 9 et 14.
