L. 5 et 7, D., lie fm;>fwsw

i»aul, l. 4 et 6, coJ, lit.

(2) Ulp., 1. 7, § 1. D., De iwpenÂs.

p) L. Unie, C, De rei vxor. ad,, 5 r>.

(4) Despeisses, t. 1, p- î>5^- Fonîanella, cl. 7, glose 5, p. l'-', n° 5'".

(5) N'» ôôO-'i.

KT DES DROITS DKS Kl'OlJX. AHT. 1500. l'IT)

droit, de rétention. Toutefois, en consultant Tespril général du Code civil, il a semblé à beaucoup de bons auteurs que la rétention trouve ici sa place, ainsi qu'on peut s'en convaincre par les art. 807 et Milô (1). Suivant eux, Ton ne comprend pas pourquoi elle n'aurait pas lieu en matière de dot, toutes les fois que le mari a fait le bien de l'immeuble dotal et contribué à l'améliorer. Mais j'aurais beai;coup de peine à m'écarler du droit romain. J'accordi*. bien le droit de rétention pour les impenses nécessaires, parce que, comme le dit Ulpien, elles diminuent la dot, eas im'pensas dotent mlnuere ('2), et que l'art. 1558 me semble décisif. Mais, pour ce qua concerne les impenses utiles elles améliorations, je ne vois pas d'exception au principe porté ilarks l'art. 1504, à savoir, que le mari ou ses béri(icr^ doivent rendre la dot sans délai. Et, comme le réginî»3 dotal ne se gouverne malbeureusement pas toujours par les régies ordinaires, je n'ai nas «irande connanrc ilans l'argument tiré des art. 807 et 1075.

Article ^506.

Si les meubles dont la propriété reste à la iemme ont dépéri par l'usage et sans la faute du

(1) Mon cdiJiin. de la VefiU\ t. 2, n* 70*2.

{"2) L. 1 , 5 tî, l) , f^c im])('nsis in rem dolalem.

726 f)ll CONTRAT DE MARlAr.F

mari^ il no sera tonu de rendre que ceux qui resteront, et dans l'état où ils se trouveront.

Et néanmoins la femme pourra, daiLS tous les eas, retirer les lin[{es et ha rdes à son usage actuel^ saut' à précompter leur valeur, lorsque ces linges et. hardes auront été primitivement constitués avec estim.ation.

SOMMAIHi:.

5641. Des (lt'?|){'Misscmeiits dt*. la dot ]);«r ii^age cl velusle et

sans la laiile du mari.

3642. Siiilc.

3645. Suite.

3644. Suite ■"645. Du (îrnil, de la femme de relirer les cjjoses mobili' res

eisliniées, consisîani, eu linges et li.trdes. 5646. Suite.

5041- On le snil : le mari est. res[)Ofss;i[)ie de sa faulc (1). 11 doit adrnifiistrer les biens dotaux en bon père de Ijimille. Mais il n'est pas îeiiu des dégradations qui airiveot par force ninjeure; il n'est pas tenu non plus do celles qui sont le résultat de la vétusté : le mari ne peut empêcher raclion des!ri»cirice du temps.

(1) Art. 1562.

Les nieuliles sont sujets ù éprouver par l'usage uii dépérissement. Il serait injusic de forcer le mari à indemniser la femuiG de celle perte, qui est dansle cours naturel des choses. La lemine a apporté ces objels pour que la famille s'ei) serve dans ses besoins quotidiens. Elle ne peut se plaindre, si cet emploi les a usés et délériorés : ce s<'rait se j)l;ii!idre de la destination même de la dot; ce serait aussi se plaindre de son propre fait.

Le mari sera donc (juilte en rendaiU les meubles dotaux dans Télal où la vétusté les a mis, sans sa; propre faute.

3042. Si même ces objets mobiliers ont péri de véluslé , ce qui arrive fréquemuîent aux linges el bardes après le long usage d'un mariage qui a eu une duice dé>irable, le mari n'aura rien à rendre: il s'agit ici iVune perte qui ne provient pas de sa faute ; elle ne lui est pas imputable (1).

3C4o. C'est à cause de ce droit du mai i qu'il arrive si souvent, dans les contrats de mariage, qu'on lui fait vente des objets mobiliers sujets à dépéris» sèment ; car alors c'est pour lui que la chose péril ou se dégrade. A la dissolution du mariage, la femme doit toujours recevoir l'estimation.

(1) l^)lhier, Pandecles, t. 2, p. 63, n'^' 27, 28, 29. Fontaneila, cl. 7, glose 5, part. 12, n"' 37 et suiv, Despeisses, t. 1, p. r)02 et 540.

M. Tessier, t. 2, note 986 et p. 276.

u644. Débiteur de !a «.liose dolale , !c inari duil prouver (jue ce n*est pas (>ai" sa faute (|uo la chose non estimée a péri ou s'est dégradée eiilre ses mains. Tel est le principe général, qu'on trouve appli(iné à bien d'autres pariies du droit, et qui est ici pbiin(iment à sa pface. Au [)remier coup d'œil , celli; obligation semble très-onéreuse; en y regardjuit de jilijs prés, elle n'a rien d'eiïrayarit. La question ncse pose ordinairement qu'à l'égard de choses naturel b nient sujettes à dépérissement, (elles que jnrnb!es meublanls, linge, voitures, chevaux, etc. Il suffit (Ymul'. cei laine durée du mariage pour qu'on comprenne lout de suite que l'usure et le dépérissement de ces objets sont une nécessité de leur usage et noîi uiio faute <lu mari.

r/G4r). Lor>que le contrat de mariage a, par une estimation, transféré aii mari la propriété des elfeîs moliiliers dotaux, il semble que la femme ii'ait plus aucun droit sur les choses compiiscs dans celte estimation. Ccpenilant, comme il peut se trouver, parmi les effets dotaux, certains objets de préd.ileclion, tels que les bngesel bardes à l'usoge quotidien, il est permis à la femme de les retiri-r en nature, sauf à elle à en tenir compte à son mari, par une déduction sur la somme dont celui-ci lui est débiteur sur le prix d'estimation.

Ainsi , si le trousseau de la femrt^e est estimé 0,000 fr., la femme pourra gîtrder les objets (jui le com{»osent en les prenant pour bur valeur actuelle, et ;dors elle n'aura droit qu'à la différence, qui sera payée en espèces.

KT î)i:S tUtOITS DRS KPOL'X. AHÏ. 1,")()G. 7'ii>

Mais ollc .'iiira droit à celle (liiïércrice. Le mari , « )»argé (]e subvenir aux besoins de sa {'emme et a son > iilrelien, doil, d'après rinlenlion dw contrat do mariage, maintenir le trousseau dans Télat primilif; il est évident que ce serait s'écarlor dos slipulalions matrimoniales que d'obliger la l'erume à se contenter de ce ([u'elle prend, sans lui tenir compte du forfait passé avec le mari pour que le trousseau ne ressente pas <le dépérissement. On ne conçoit pas (|u'une vélilé aussi manifeste ait élé conleslée devant la Cour de cassation, et qu'il ait fallu un arrêt de celte Cour pour la faire com|trendre aux parties (I).

oC46. Du re>te , l'art. 1566 n'autorise colle option partielle de la femme que dans le cas où il s'agit de linges et bardes. Comme c'est là un privilège , et que, même dans le régime dotal, \vs privilèges ne sauraient èlre étendus liors des conditions (ie leur t'Iahlissement, nous pensons que la lènnn(; ne pourrait pas être admise, contre la volonté du mari, à réclamer en nature les bijoux, les diamants, les cbrvaux, etc., dont le contrat de mariage aurait fait vente au mari (2).

(1) 1- juillet 1P55 (Dalloz, 55. 1, 584\ ^2) MM. Odier, t. n, ii" 1585.

Toullicr, 1. 14, n- t2G8 et sniv.

r)U CONTRAT DE MAlllAGE

Article ^oOT.

Si la (lot comprend des obligations ou consfi- Uitions de rente qui ont péri , ou soulTert des reiranchemenis qu'on ne puisse imputer à la négligence du mari, il n'en sera point tenu, et il en sera quitte en restituant les contrais.

SOMMAIUE.

3047. Ho; la perte des créances et consliliilions de rente.

3r)48. ï)e la l'ante du mari.

5('t49. Comment s'appn'cie cette faute.

COMME.NTAmE.

5647. li s'agit maintenant de la restitution de? créances et eoiisti tu lions de renies donnée.^ en dot.

En principe, le mari n'est pas tenu de la solvabiiilé des débiteurs, à moins qu'il ne rait prise à sa charge. C'est la femme qui esr, en définitive, vraie propi'iétaire (ie la créance (1) : c'est sur elle que retombe la pnrte. Le mari sera donc quitte m resliluant le contrat à la femme (2).

(1^ Sufyrà, n° 5lGi.

(2) Paul, I. 41), I)., Soliit. malrim. 1. 50, l).. Do jure clolium.