D., Soht. inalrim
M. Tessier, nole^SOS, Suprà, n^ 5 1 27.
Despeiss(\^, (. î, ]). r.Ol.
(2) MM. I'rou(l!i(in, Usufrail, t. 5, ji-269G.
Zachariaî, L r», p. GOG.
Hodiére ei Tont, t. '2, n' 860.
(3) Suprù, i\" 158.1.
f^T ORS DROITS DES lÔPOlJX. \\\T . 1575. 76
COMMENTAIRE
3679. Ceci se rallache i\ la matière de Thypolbèque légale. Notre commentaire des Hypothèques a traité les questions qui s'y rattachent; nous ne pouvons qu'y renvoyer.
Article ^575.
Si le mari était déjà insolvable et n'avait ni art ni profession lorsque le père a constitué une dot à sa fille^ celle-ci ne sera tenue de rapporter à la succession du père que l'action qu'elle a contre celle de son mari, pour s'en faire rem^bourser.
Mais si le mari n'est devenu insolvable que depuis le mariage.
Ou s'il avait un métier ou une profession qui lui tenait lieu de bien,
Lapertedela dot tombe uniquement sur la femme.
SOMMAIRE
3680. Du rapport de la tlot à la succession des pèi e et mère
qtsi r{>nt constituée à l'épouse.
068I. Ce rapport doit être fait par la femme alors même
que SOI! mari l'a dissipée.
3682. Quid si les parents avaient commis l'imprudence de
livrer la dot à un homme déjà dissipé et insolvable^
3683. Résumé de l'esprit de l'art. 1573.
704 DU CONTUAT DE MAIUAGÎ-
COMME NT Al UE.
o(J80. Lorsque la dot est constituée à une fille par ses père et mère, bien que ce soit le mari qui la reçoive pour soutenir les charges du mariage, ce n'est pas moins un avancement d'hoirie qui est fait à la fille. Or, tout avancement d'hoirie doit être rapporté. Il y a donc lieu de rapporter la dot à la succession de celui des père et mère de qui elle émane (1).
o68l. Il importe peu que le mari à qui elle a été livrée j)ar les j)aronts, avec la confiance qu'inspiraient sasolvabililé, sa conduite, sa profession lucrative, Tait ensuite dissipée, contre toutes les prévisions, et que s:^ déconfiture inopinée en rende lu restitution impossible à l'épouse; ellon'estpas inoinsobligée à Faire rapport de l'avancement d'hoirie qui lui a été donné pour sou élablissernent. C'est là un cas de force majeure qui ne saurait retomber sur les cosuccessibles de l'épouse. L'égalité élève la voix en faveur du rapport. La femme pouvait sauver la dot en demandant à temps la séparation de biens. Dirons donc avec Justinien : « Si- » bimetculpam inférai, cur mox, viro incohante malè » subslantià uti, non percepit, et non auxiliata est » sibi (2). »
(1) Su/jrà. n 12Ô0.
fi) Novelle 97, chap. G.
5082. Si pourtant les parents avaient agi avecimprudence, en livrant ravancemoiit d'hoirie à un homme déjà insolvable, et n'ayant ni art ni profession, la perte retomberait sur eux, ou, ce qui est la même chose, sur leur succession. Ils ont commis une faute; leur fille ne saurait être responsable de leur mauvais choix. Elle sera quitte en rapportant à la succession l'action qu'elle a contre son mari insolvable (1).
5()85. Ainsi, tout aboutit à ce point : le mari étaitil insolvable lors de la constitution de la dot, ou bien n%]st-il devenu insolvable que depuis? dans le jjremier cas, la perte retombe sur la succession, à cause (le l'imprudence des parents ; dans le second, elle retombe sur la femme, à cause de sa négligence à deniander la séparation.
