SECTION IV

DES BIEINS PARAPDERNAUX.

Tous les biens de la femme qui n'ont pas été constitués en dot sont paraphernaux.

(1) Arg. de la novelle 97, chap. 6, § 1

Article 4 575.

Si tous les biens de la femme sont paraphernaux, et s'il n'y a pas de convention dans le contrat pour lui faire supporter une portion des charges du mariage, la femme y cantribue jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus.

Article 1576.

La femme a l'administration et la jouissance de ses biens paraphernaux ;

Mais elle ne peut les aliéner, ni paraître en jugement à raison desdits biens, sans l'autorisation du mari, ou, à son refus, sans la permission de la justice.

SOMMAIRE

3684. Des biens paraphernaux. Leur origine est -recque.

Usage fait par les liomains de cette combinaison.

3685. Suite.

3686. Les paraphernaux étaieni usités dans les Gaules du

temps d'Ulpien.

3687. Des paraphernaux dans h'S pays de droit écrit.

Et en Normandie.

3688. Sens du mot parapher)! al. Il ne peut y avoir de para-

phernaux que dans le régime dotal.

ET DES DROITS DES EPOUX. ART. i 574- 1 575-1 57G. 767

rî()81>. La femme a radministralioii de ses paraphernaux ; elle n'a pas le droit de les aliéner sans l'autorisation maritale. Ancien droit,

3690. Suite.

3691. Ce que comprend le droit d'administrer. ôfJO-l Suite.

.1()93. La femme qui aliène ses paraphernaux doit-elle en faire le remploi ?

Renvoi.

5694. De l'obligation du mari qui a autorisé l'aliénation.

Renvoi.

."695. La femme peut déléguer l'administration à son mari.

Renvoi aux art. 1577 et 1578.

5696. Des obligations de la femme paraphernale. De la contribution aux charges du mariage.

5607. Suite. - 5G98. Suite.

5699. Suite.

57(30. Suite.

COMMENTAIRE

5684. Notre dernière section va s'occuper des biens appelés paraphernaux, parce qu'ils sont hors (ie la dot. Quand une femme se marie sous le régime dotal et que la dot est limitée, ce qui est au delà de la dot est paraphernal (1) et se gouverne par des principes particuliers. L'usaue des biens paraphernaux vient de la Grèce, comme Tindique le nom. La paraphernalité est, en effet, uoeeoiubiiîaison

(1) lllp-, I. 9, § 5, D., De jure dolium.

708 ou co?muT de MAnucE

du droit grec dont îa lilîéralurc offre de remarquables exemples (1). Les Romains im/itèrenl quelquefois les institutions civiles des Grecs, et leur conservèrent leur nom d'origine, témoin Thypothèque. La paraphernalité en est un îîouveî exemple (2). Ce système, qui laisse la femme maîtresse d'une partie de ses biens, fit jeter les hauts cris, lors de son apparition à Rome, aux partisans de la servitude des femmes. « Autrefois, disait le sévère Galon, Tépouse ^> apportait une belle dot à son mari ; aujourd'hui, » elle garde pour elle de grosses sommes qu'elle ^ ne confie pas à la puissance mari!; 1:^, mais elle » les prête à son msri moyennant inUivM. : puis, » quand elle est de mauvaise humeur, « lie envoie » son esclave poursuivre et tourmenter le malhen- » reux mari (3). * Les riches dots avaient donné aux femmes une arrogance insupportable (4); dolata régit vinim conjux (5) : les biens paraphernaux ajoutèrent encore à leur indépendance et à leur orgueil. Galon

(1) Saumaise, De «siim, p. 'î4o. Il cite Its témoignage?

du droit grec, et notr.mment Démoslhéne, Honièrti, etc.

(2) Hrotoniner, Qucst. alph,, v Paraphernaux.

(3) Aulu-Geîle, 17. 6.

(4) V. VA^inaire de Plaute, acte t, scène 1, où le pauvre Déménète dit qu'on recevant l'argent de la dot il a vendu sa puissance.

(5) Horace, Odes, 3, 18.