V. aussi Piaule, AuluJaire, acte 4, scène

KT DES DROITS DES Éi'oux. AiiT. ! ST-i-'l 575- 1 57C. 769 avait raison d'ci. ôlre eOVayé. Mais la véritable sourco (lu mal était pins prnfon.le: elle était dans le vice du mariage romain, qui, en organisant les 'rapports du man et de la femme, n'avait fait que passer de la tyrannie à la licence, sans trouver le juste milieu ou s'est placé le mariage chrétien.

1! ne faut pas croire cependant que la parapliernal.le lut toujours un moyen systématique de soustraire les femmes à raulorité maritale ; il y a beaucoup d'exemples dans les lois romaines de stipulations de paraphernaux limilées à quelques objets tels que bijoux, trousseau (1), et autres semblables ' que. suivant Paul (2), les parents donnaient à leur lille extra dotem, m honorem nuptiarum. En apportant ces choses extradolales et particulières a son usage, la femme avait soin de les faire inscrire sur via registre au bas duquel le mari reconnaissait qu outre sa dot, la femme avait apporté les objets qui y étaient couchés (3).

3085. Quoi qu'il en soit, le mari n'avait aucun rlroitçurlesbiens paraphernaux de son épouse • il ne pouvait s'immiscer dans leur administration qu'avec le consentement de la femme. Si celle-ci s'y opposait, le mari devait s'abstenir ; seulement, du temps

(1) r.-ipin.,l. 3],§1, î).,De,!o,!nt..H

C.ijas sur celte loi, lilj. 12, Besp. Papin. t-i) *««(., lili. /, cap. 11.

15J L'Ip.. 1.9.53, i>., De jure dvlium-.

«les empereurs chrétiens, on voit le législateur conseiller aux épouses de laisser gouverner les biens exlradotaux par leurs maris, elles qui ont eu assez de confianceen eux pour leurconfier leurs personnes(i).

3686. L'usage des biens paraphernaux se répandit dans l'empire; Ulpien nous apprend qu'on le pratiquait dans les Gaules, et que les biens extrade taux s'appelaient peculium (2).

3687. Dans notre ancien régime, les pays de droit écrit qui adoptèrent le régime dotal, admirent, par suite, le droit de la femme de se constituer des paraphernaux; et ce qu'il y a de remarquable et ce que Gujas a remarqué, c'est que, dans l'ancienne Aquitaine, on avait conservé à ces paraphernaux le nom de pécule (3).

En Normandie, on donnait au mot paraphernal im sens particulier et fort différent de la signification qu'il avait ailleurs (4). Les paraphernaux, dans eette province, étaient les meubles servant à Tusage delà femme, comme lit, robes, linges et autres choses

semblables, dont le juge lui faisait la distribution à la„

(î) Ttiéod. ct/Valcnt., ). 8. C, Dcjmot. couvent. (2] l. 0, 5 3, D., Di'jiirc flolium.

On trouve aussi rc mot tlans Popinien, i. 51, S ^ ^^ » De doviil.

(5) Sur la loi :=!, S^^^^ ^^^ ''^"^^- ■^''''- '"• ^^^'P'^'^P'^-y (4) A«t, 505 (lu la coutume, ctDasnagc sur cet article.

ET DES DROITS DES ÉPOUX. ART. i 574-1 575-1570. 771 mort de son mari suivant sa condition et .son état. Et. comme celte allocation ne lui était faite que par grâce et commisération, au milieu du deuil du fover domestique privé de son chef, Loyseau nous apprend que ce paraphernal de la femmes'appelait, par «aussérie, / infernal (1). ^ ° ^

5688. Lorsque les époux sont mariés sous le régime dotal, tout ce qui est dotal est paraphernal : on peut recourir à ce que nous avons dit ci-dessus des constitutions dotales. Les choses laissées en dehors

Et ici nous ferons remarquer que ce n'est qu'à oote du régime dotal qu'il peut se trouver des para- P ernaux. En effet, dans le régime de la com'munaute, ou même de la non-communauté. tous les biens de 1 épouse sont réputés dotaux, puisque le mari en a la jouissance et l'administration : au con raire. les paraphernaux sont ceux dont la femme s est réserve la jouissance.

Au surplus, nous n'examinerons pas avec certains docteurs s II y a un. dinVrence enirc les biens paraphernaux Cl les Liens exlradotaux ; si les parajJiernaux ne sont pas les biens que 1. femme avait en se manant et qu'elle s'est réservés, tandis que les biens

(I) Dcgiirrpissement, liv. 2, cliap. 4 n» 8 liUe 6'Jo de ]a coulurae.

772 DU CONTRAT DE SIAfilAGE

extradotaux seraient seulement les biens échus depuis le mariage et non compris dans la dot; ou bien si on ne devrait pas réserver le nom de parapbernaux a ceux dont la femme a donné l'administration à son mari, le nom d'exlradolal devant être attribué y ceux dont elle a voulu garder l'administration : toutes ces questions, nées dans les écoles d'aulrefois, sont oiseuses ; la pratique les rejette ; l'usage ne fait pas de distinction entre les biens parapbernaux ci les biens extradotaux (1).

3î}89. Ceci nous amène à parler du droit de la femme sur ses pnrapbernaux.

Nous venons de le dire : la femme jouit de ses parapbernaux, tandis que le mari jouit de la dot ; inai.^ îe droit de la femme sur ses parapbernaux se subordonne, dans le Code civil, à la puissance maritale- La femme les administre : elle ne peut en disposer qu'avec l'autorisation de son mari (2). La jouissance lui appartient; mais si elle veut les aliéner, ou paraître en jugement pour des cnniestalions qui touchent à la propriété, elle trouve devant elle l'autorité maritale, sans laquelle elle ne peut rien faire de

valable.

Il n'en était pasainsidanslapbipartdespaysdedroil

écrit, lesquels n'admettaient pas la puissance mari-

/i) Dt'luca. De dote, dise. iG8. r'2 à 5. (2) Art. 217 Cl 157G.

KT DES DROITS DES EPOUX. ART. i 574-1 575-1 576. 775

laie à regard des biens pnrnphernaux (1). La femme pouvait les vendre, les donner (2), sans rautorisalicn du mari (3). C'est ce qui faisait dire à Giiy-Coquille : « Les biens paraphernaux sont ceux que la femme »> a, outre sa dot, sans congé de son mari, à regard » desquels biens elle est dame de ses droits et en pemt » disposer (4). » Pourtant, dans les pays de dre^t écrit du ressort du parlement de Paris, on exigeait Taulorisation maritale (5) ; il en était de môme dans le ressort de Dijon (6). »

5690. Cette disposition qui défend à la femme d'aliéner ses paraphernaux sans l'autorisation de son mari, est un statut personnel, qui a saisi la femme du jour de sa promulgation. C'est dans Tintérôt de l'ordre public que la femme a été déclarée incapable d'aliéner ses biens, sans l'autorisation de son mari (7).

5691. Nous n'entrerons pas dans le détail de tous

(1) Potliier, Puissance du mari, n" 80.

(2) L. 8, C, De pactis conveiiiis, et L. 6, C, De revoc. donat.

(5) lîretoniiier, Q>iest. alph., v° Paraphernaux.

(4) Imlil. au droit français, T, des droits des gens mariés.

(5) Brelonnier, lac, cit., et Argou, liv. 3, chap. 8.

(6) Id.

(7) Limoges, 22 juin 1828 (Dalloz, 29, 2, 67).

les actes qu'entraîne le pouvoir d'administrer, car ce serait nous jeter dans d'inutiles répétitions (1) ; il nous suffira de rappeler en gros que la femme peut affermer, disposer des récoltes, recevoir les rentes, donner quittance des capitaux (2), les placer surhypothèqueouchez les banquiers (3), vendre les meubles périssables, etc., etc.

o692. Mais elle ne peut pas aliéner sans Tautorisation du mari ; et par aliénation on entend ici les aliénations indirectes résultant d'emprunts, engagements, obligations. Pour tout cela, l'autorisation maritale est nécessaire.

Peut-elle, sans autorisation, donner quittance d'un capital parapbernal qu'on lui rembourse et qui était hypothéqué, et par suite donner mainlevée de Thypothèque, désormais éteinte parce payement?

L'affirmative, décidée par arrêt de la Cour de Turin du 19 janvier 1810, nous paraît certaine (4) et nous ne partageons pas sur celte question les scrupules de MM. Benoît(5) et Odier (0). La femme qui

(1) V. le comm. de l'art. 1449.

(2) Turin, 19 janvier 1810 (Dalloz, t. 10, p. 371 ;

(3) M. Odicr, t. 3, n" 1448.

(4) M.M. Dalloz, loc. cit.

Devill., loc. cit.

(5) P. 58 et suiv.

KT DES DROITS DES ÉPOUX. ART. i 574-1 575-1 576. 775

reçoit ce qui lui est dû n'aliène pas, et il est évident que la radiation derhypolhéque n'est pas, en pareil cas, un acte d'aliénation (1).

3693. La femme qui aliène ses paraphernaux estelle obligée d'en faire remploi ? Peut-on appliquer au mari Fart. 1450 du Code civil?

Si le contrat de mariage porte que la femme ne sera pas tenue à faire de remploi et qu'elle peut toucher librement le prix de l'immeuble paraphernaî par elle aliéné, il n'est pas douteux que rien ne saurait la priver de ce droit , ni le mari , ni la justice suppléant le mari (2). Le mari n'a pas à craindre la responsabilité écrite dans l'art. 1450 du Gode civil : le contrat de mariage a fait cesser celte garantie.

Mais qiiidjuris si le contrat de mariage est muet! peut-on transporter dans le régime dotal l'art. 1450, fait pour le régime de la communauté (3) ? nous avons traité ce point dans notre commentaire de l'article 1450.

3694. Nous avons aussi examiné dans ce commentaire la question de savoir si l'art. 1450 est applicable au mari qui autorise l'aliénation du paraphernaî ; nous y renvoyons (4).

(1) Mon comm. des Hypothèques, t. 3, n° 758 lis.

(2) Bordeaux, 24 août 1830 (Oalioz, 51, 2, Go). (5) V. suprà, n°' 1459 et suiv.

(4) N*» 1459, et iw/rà, n°^ 5704 et 5705.

776 ou CO.^TRAT DE MA Kl ACE

5695. Nous avons dit quo la femme a la jouissance et radminislralion de ses paraphcrnaux.

Mais elle peut les déléguera son mari; c'est ce t|ue nous verrons dans les art. 1577 et 1578 du Code

5696. A coté des droits de la femme sur ses paraphernaux, elle a des obligations qui en sont le corrélatif.

Si tous ses biens sont stipulés paraphcrnaux , !a femme contribue aux charges du mariage jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus (l) [ art. 1575]. F.a séparation, établie par son contrat de mariage , ne l'empêche pas d'êlre épouse et mère, et d'être assujettie à l'obligation naturelle d'en remplir les devoirs : il faut qu'elle porte sa part à la vie commune ( art. t205 du Gode civil ).

5697. Toutefois, le contrat de mariage peut changer le chiffre de celte part. Si le mari est pauvre, il peut être convenu que la femme supportera , par exemple, les deux tiers. L'art. 1575 ne s'est arrêté à la proportion du tiers des revenus, que dans l'absence de conventions spéciales.

5698. On demande s'il serait permis à une femme de stipuler par son contrat de mariage qu'elle ne

(1) Suprà, art. 1557 et n° 2288.

conlribuera pas aux charges du mariage : je le pense, saut'loulefois le retour à l'art. 203 du Code civil si les nécessités du ménage venaient à Texiger. Un mari a de très-grands biens; une femme n'apporte <ju'un petit immeuble para[)hernal : on conçoit à merveille qu'il soit entré dans la pensée légitime et équitable des parties de réserver à la femme la possession exclusive de cet objet, sans être tenue de contribuer aux charges du ménage, largement soutenues par la fortune du mari. Mais supposons que, par des événements imprévus, le mari, riche dans l'origine, tombe ensuite en décondlure : il n'y a pas de clause matrimoniale qui dispense la ft-mme de faire tourner son avoir au soutien de la famille ruinée, conformément à l'art. 205 du Gode civil.

ÔG99. L'art. 1575, qui fixe la contribution de la femme au tiers de ses revenus, n'est applicable de droit qu'au cas où tous ses biens sont paraphernaux.

Mais, quand avec les biens paraphernaux il y a des biens dotaux , les paraphernaux ne contribuent pas ; car le mari, en recevant la dot, a contracté , par une convention à forfait, l'obligation de supporter seul, et même sur ses biens personnels, les charges du mariage.

Ils ne pourraient contribuer que lorsque la détresse du mari l'empêcherait de remplir son obligation, auquel cas on arbitrerait ex œquo et bono la part conlribulive de la femme; c'est l'art. 205 qu'on appliquerait et non l'art. 1575.

Il est si vrai que, malgré le traité à forfait du mari.

les parapliernaux doivent, suivant l'exigence des cas, venir au secours du ménage, que Tart. 1558, § 5, du Code civil suppose qu'on peut aller jusqu'à vendre les paraphernaux pour sauver la dot menacée dans son existence par les nécessités impérieuses de la famille.

3700. La femme paraphernale qui, d'après l'art. 1575, est tenue de fournir le tiers de ses revenus au ménage , devient pensionnaire de son mari , ainsi que nous l^avons dit sur l'art. 1557 : c'est une pension qui est versée dans les mains du mari, lequel est maître du ménage et en a la direction et l'administration.

Article 4577.

Si la femme donne sa procuration au mari pour administrer ses biens paraphernaux, avec charge de lui rendre compte des fruits, il sera tenu vis-à-vis d'elle comme tout mandataire.

Article 1578.

Si le mari a joui des biens paraphernaux de sa femme, sans mandat, et néanmoins sans opposition de sa part, il n'est tenu, à la dissolution du mariage, ou à la première demande de Ja feinme^ qu'à la représentation des fruits exis-

«T DES DROITS DES EPOUX. ART. 1 577- î 578-1 579. 779

tants, et il n'est point complable de ceux qui ont été consommés jusqu'alors.

Article 4579.

Si le mari a joui des biens paraphernaux malgré Topposition constatée de la femme, il est comptable envers elle de tous les fruits tant existants que consommés.

SOMMAmE.

3701. De radministration des paraphernaux par mandat exprès ou tacite donné au mari.

5702. Du mari qui s'en empare par autorité.

5703. Du mari qui pousse sa femme à aliéner ces biens ; d«

sa responsabilité en pareil cas.

5704. De la responsabilité du mari qui a donné quittance

de sommes paraphernales conjointement avec sa femme.

'5705. De la responsabilité du mari qui s'est borné à autoriser son épouse.

."706. Du cas où la femme a donné a son mari un mandat exprès pour administrer.

5707. Doit-il rendre compte?

5708. Suite.

5709. Du mandat tacite du mari.

3710. Le mari est le procureur-né de la femme. 5711. La femme peut faire cesser le mandat tacite. 3712. Conséquence de cette révocation. De la révocaîion du mandat exprès.

780 DU CONTRAT DE MAIllAGK

57 J 5. Du cas où 1^ mnri s'est enipaié de Taclminislration

malgré sa femme.

Ô7I4. De l'opposition de la femme.

COMMEMAIRE.

370!. Les articles précédents nous ont moiitré la femme administrant elle-même ses pnraphernaux. Mais il arrive bien souvent que la femme s'en remet à son mari de la gestion de ses intérêts exlradolaux. En qui placerait-elle mieux sa confiance qu'en celui à qui elle a confié sa personne (1) ?

Le mandat du mari peut être exprés : c'est le cas prévu par Tart. 1577. — Il peut être tacite : c'est le cas prévu par Tart. 1578. Nous examinerons successivement ces deux situations. Ensuite nous nous occuperons du cas oii le mari , usant de prépolence, s'immisce , malgré sa femme, dans l'administration des paraphernaux : c'est le cas de l'art. 1579.

.1702. Mais, avant d'entamer ce sujet, nous ferons remarquer que ces trois articles n'ont en vue que Tadministration pure et simple des biens extradotaux par le mari. Ils ne s'occupent pas de la responsabilité qui pèse sur lui, pour la disposition iTiéme de ces biens. Il est même à considérer qu'il n'y a dans notre

(1) Suprà, n"o685.