V. la loi 8, G., Depacf, convcnf

ET DES DROITS DKS ÉPOUX. ART. 1 577-1 578-i 579. 781

section aucune disposition qui s'applique à la responsabiliié du mari pour les actes de disposition et d'aliénation des paraplicrnaux auxquels il a concouru. C'est une lacune qu'il faut combler avec les principes généraux.

5705. Quand le mari se saisit, malgré sa femme, de l'administration des paraphernaux, c'est par une usurpation caractérisée qu'il arrive à ce but. Mais quand il la pousse à des actes de disposition dont il a l'intention de profiter, c'est plutôt par des moyens détournés et par l'ascendant de la puissance maritale qu'il agit sur son esprit et ses résolutions ; il conseille une aliénation et l'autorise ensuite, parce qu'il espère en toucher le prix ; il assiste sa femme dans un remboursement de sommes paraphernales, parce qu'il suppose que la confiance de la femme laissera ce capital entre ses mains. Le mari est le plus fort; il a l'autorité : la loi se méfie des actes dans lesquels il intervient sans une absolue nécessité; elle l'oblige à rendre compte, parce qu'elle suppose qu'il a profité de l'acte dans lequel il est venu figurer. « Millier, dit Menocliius (I), est subjccla viro, ut copiosè disserit Tiraqiicllas (2) ; et proplereà, cùm ipsi viro exhiber e debeat revcrentiam , eonsevsisse dicitur, ut riiafjis placcat viro..,. Et hoc quidem comprohat ipsa quoti-

(!) De prœsiimpt., 5. 2?.

(2) De Icgib. cmnub., lib. 7, n^« 2 et 3.

dîana experientia, quam rerum omnium magistramt appcUat siimmiis pontifex. »

3704. C'est par suite de ces idées que le mari esl responsable des sommes paraphernales dont il^ a donné quittance, alors même que sa femme aurait apposé sa signature sur celle même quittance (i). il est présumé avoir reçu la totalité de la somme et l'avoir employée à son profit (2). Le président Favre parle de quelques doutes suscités à ce sujet par de bons esprits (5); mais il ne faut pas s'y arrcler (4). La femme est dans un état de dépendance qui aulorrise à penser que le mari ne s'est pas départi du rôle qui appartient à sa supériorité. Qu'importe sa signature? elle a pu être exigée par le débiteur à titre de garantie; elle ne sert de rien pour régler les rapporU du mari et de la femme.

Le mari est donc responsable jusqu'à ce qu'il prouve que les sommes reçues ont été employéespour la femme ou par elle, et qu'elles ont tourné à. son profit.

[\) Sîiprà, ir^ 1445, 1459 et 5094.

(2j Ar<,^ de l'art. 1450 C. civ.

^3) Code, 5, 7, 8.

V. aussi >îenocIiins, De jirœsitmpt., 3, 22. (4J Favre. Code, 5, 7, 8.

Dumoulin De usitris, quest. 58, n" 288.

Vedcl sur (^aleliin.