L.'ipeyréie. lellro P. n

Ageii, 19 juillet 1832 (Ualloz, 52, 2, 153).

3705. Oue si le iriari n'avait comparu aux actes que pour autoriser sa femme, laquelle seule aurait donné quittance, quelques-uns pensent qu'il en serait autrement, à moins qu'il n'y eût des circonstances de nature à prouver que la femme a remis à son mari les sommes reçues, ou que celui-ci en a profité en toutou en partie (1).

Mais nous opposons à cette jurisprudence le second paragraphe de Tart. i450 du Goile civil, qui rend le mari responsable, si la vente du propre de la femme a été faite en présence du mari et de son consentement. Nous avons vu ci-dessus (2) que cet article est fondé sur des idées qui s'appliquent aussi bien au régime paraphernal qu'à tous les autres régimes.

Nous posons donc en règle générale que le mari doit le remploi des aliénations paraphernales qui ont été faites avec son consentement et son autorisation. Il est censé avoir reçu les deniers du prix ; il faut qu'il en fasse compte à la femme par le remploi* Qu'importe qtie son nom ne figure pas dans la quittance? c'est parce que, comme ledit Loyseau, il a voulîi faire le fin, Aîai're de l'aulorisalion, il ne

(1) Arg. (rjiiî niTcl il'Agcn tUi .^1 janvier 1832 (Dalloz, 32,

2,154), Fl nuli'.'S .'umm'Is cités, snprà. ri" 1159.

(2) Siipr.i, 11" MGO, et .M. Dalloz, Ivc. cil.

Ta donnée que pour en profiter (I). II fallait qu'il refusât son autorisation , s'il voulait qu'on le tînt pour étranger a l'alTaire.

5706. Venons maintenant à l'immixtion du mari dans l'administration des paraphernaux.

Et d'tibord supposons que la femme a donné uu mandat, cas prévu par Tart. 1577.

Le mandat donné par la femme peut contenir la clause que le mari rendra compte des fruits, et il faut alors que le mari se conforme à celle obligation comme tout autre mandataire. Quelque «onfiance que la ft^mme ait mise en lui, elle veut voir clair dans ses revenus ; elle n'en veut rien perdre. Et le mari qui a accepté ce mandat est tenu de s'y conformer.

3707. Si le mandat donné au mari ne porte pas l'obligation de rendre compte, le mari est censé n'y être pas obligé. C'est assurément une grande dérogation aux règles ordinaires du mandat, d'après les- (|uelles tout mandataire doit rendre compte. Mais cette exception s'explique par la situation des parlies, par la communauté d'intérêts et par rinlimilé do leurs rapports (2).

La femme est censée avoir donné mandat à son mari non-seulement pour toucher les fruits de ses pa-

(!) Suprà, ir 1457.

Lebrun, p. 305.

(2) Ar-. de l'art. 1578.

raphernaiix, mais encore pour les employer aux besoins du ménage el à ses propres besoins (1) : et usiira^ quiclem, dil Juslinien, circa se et iixorem cxpendere (2). On suppose que la femme a su quelles étaient les dépenses du ménage et les sacrifices du mari, et que, comprenant la nécessite d'y conlribuer, elle a voulu que les fruils fussent pour lui une indemnité. Il faut donc rejeter les distinctions par lesquelles les anciens docteurs, s'écarlant de la censtilulion de Justinien, avaient fait là-dessus un droit à leur manière, etbérissé de difiicultés sans nombre une matière si simple (5). Le mandat pur et simple fait suppf^ser que la femme a voulu que les fruits de ses paraphernaux fussent employés aux besoins du ménage. Et, comme elle a su qu'elle en devait profiter, il n'a pas été dans son intention d'en demander un compte (4).

Il serait possible pourtant que le mari eût appliqué les fruits des paraphernaux à ses propres besoins plutôt qu'aux besoins communs. Mais ce ne serait pas une raison pour lui en demander compte, ainsi qu'on le voulait daoâ l'ancien droit. Il est dans la

(1) Menoch., DeprœsumpL, 5, 9, 1 et?." Bretonnier, QaesL ulpliab.^ v° Paraphernal.

(2) L. Ult., C, D(i pact. couvent.

(3) Dcliica. De dole, dise. 168, n"' i/i et suIt. V. Dretonuier, loc cit.

(4) Î\IM. Toiiîlier, t. 14, n^SG!.

Odîcr, t. 3, no i 483.