IV

pensée du Code civil de couper court à des recherches qui pourraient dégénérer en vexations (i). Le mari est censé avoir rendu un compte amiable au fur et à mesure (2).

3708. 11 n'y a pas, du reste, de différence à faire entre le mari d'une femme qui a des enfants d'un premier lit, et celle qui n'en a pas. On a cependant prétendu qu'il fallait en établir une, sous prétexte que, lorsque la femme qui a des enfants du premier lit laisse le mari jouir des paraphernaux, elle lui fait un avantage. Cette prétention n'est pas soutena- " ble (3). La loi ne veut pas qu'on se livre à des recherches aussi difficiles qu'odieuses sur l'usage que le mari a fait des fruits des paraphernaux. Or, cette raison de bienséance milite surtout quand il y a des enfants d'un autre lit.

5709. Si le mari n'a pas un mandat exprès, il peut avoir un mandat tacite. L'art. 4578 en suppose la possibilité, et il lui donne les mêmes effets qu'au mandat exprès dans lequel la charge de rendre compte n'est pas écrite ; d'où il suit que le mari n'est pas tenu de rendre compte des fruits consommés, et qu'il ne doit compte que des fruits exiants.

(1) Y. l'an. 1 551) du Code civil.

(2) Suprà, n" 2200.

(5; Cass , req., 11> déceiubre 1842 (Devill. , 45, i, 1G5).

JET DES DROITS DBS ÉPOUX. ART. 1 577-1 578-i 579. 787

3710. Le mari est le procureur-né de sa femme (1): ainsi le veulent Tamilié et la qualité de mari (2). Le mandat à lui donné pour administrer les paraphernaux, s'induit donc facilement des circonstances, de la remise des titres (5), de la double signature du mari et de la femme dans les baux , quittances et autres actes relatifs aux paraphernaux (4) , de la jouissance et possession du mari sans opposition de la femme (5).

Quant à la question de savoir si la femme est censée avoir abandonné à son mari la jouissance de ses paraphernaux, quand elle stipule une société d'acquêts, nous l'avons examinée au n° 1900, auquel nous renvoyons.

3711. La femme peut faire cesser le mandat tacite (6). A partir de son opposition, le mari est tenu de lui rendre compte des fruits non consommés au moment de cette opposition et de tous ceux qu'il a consommés depuis. Il devait s'arrêter, en effet,

(1) L. 21, C, De procurât.

(2) Furgole, Qiiest. sur les donat.^ quest. 25, n° 19. Gregorius Tliolosaniis, Syniagm, juris, 9, 17, 8.

(5) L. 11, C, De pacl. couvent.

(4) Bretonnier, loc. cit,

(5) Arg. de la loi 2, § 2, D., Solut. matrim, Bretonnier, loc. cit.

(6) Furgole, loc. cit.

Bretonnier, loc, cit.

dès rinslant que la volonté île sa femme lui était connue. Non dehuil consumcre, dit Gujas, quod sciebat esse alieiîum ([) ,

5712. Et puisque la femme peut révoquer son mandat tacite, elle peut aussi révoquer son mandat exprès.

Cependant ce dernier point exige une distinction; car le mandat n'est révocable que s'il a été donné pendant le mariage , mais il est irrévocable lorsqu'il a été donné par contrat de mariage (2).

5712. Quand le mandat est irrévocable par la raison que nous venons de donner, et que le mari vient à mal gérer, la femme aura-t-elle la ressource de la séparation de biens? raffirmative est enseignée par M. Bonoît (5), et la négative par M. Odier (4). Ce dernier aultjur s'appuie sur ce que la séparation n'est autorisée que lorsque la gestion du mari met la dot en péril (art. 1565), et qu'il s'agit, ici, non d'un péril de la dot, mais d'un péril des paraphernaux. Nous préférons ropinion de M. Benoît : le mol dot n'a pas toujours le sens strict que lui donne M. Odier; ce mot, dans son acception la plus cten-

(1) Sur le Code, De pod. convetiL

(2) MM. Odier, t. 3, n*» iÂTX

nodière et Pont, t. I, n" G7.

(5) Des Parai>Iior}taux, n" l.'G.

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ET DES DROITS DES EPOUX. ART.i 577-1 578-1 570. 789

due, signifie le bien de la femme, quel que soit le régime sous lequel elle es! mariée (1) , el je ne saurais croire qu'il faille lui donner ici une signification plus restreinte. M. Odier essaie de consoler la femme en lui offrant le secours de rhypolhèque légale. A merveille, quand le mari a des propres; mais lorsqu'il n'en a pas?

5715. Arrivons au cas où le mari jouit des paraphernaux, malgré sa femme. Il est alors possesseur de mauvaise foi : il prend la chose d'autrui, comme le dit Cujas. Il doit donc rendre les fruits consommés et les fruits extants (2).

5714. Pour constater l'opposition de la femme, nous n'irons pas jusqu'à exiger un acte judiciaire. Il ne faut pas aigrir les relalions matrimoniales et attiser entre époux le feu de la discorde. Toute preuve écrite qui témoignera indubitablement de !a résistance de la femme et de l'usurpation du mari devra être prise en considération (5).

On ne confondra pas avec une opposition sérieuse de la femme un dissentiment passager et promp-

(1) Suprà, n" 149 el 5005.

(2) Suprà, 11° 5711.

(3] MM. Benoît, n" 225.

Odier, n'1495.

Conlrà, MM. TouUier, 1. 14, r 5G4.

Malleville sur l'art. 1579,

tement oublié, une volonté d'un instant et depuis abandonnée.

Si la femme avait agi avec une résolution ferme et hautement exprimée, il ne faudrait pas lui faire un reproche de ne l'avoir pas réitérée par la suite. Elle a pu vouloir éviter les querelles et les fâcheux éclats ; il lui suffisait d'avoir constaté son droit. La mauvaise foi du mari existe; il n'en faut pas davantage pour qu'il ne puisse pas faire les fruits siens (1).

Article io80.

Le mari qui jouit des biens paraphernaux est tenu de toutes les obligations de Fusufruitier.

SOMMAIRE

3715. Des obligations du mari qui jouit des paraphernaux.

5716. De l'hypothèque de la femme pour sûreté defaccom-

plissement des obligations du mari.

5717. La femme dont les paraphernaux ont été aliénés par

le mari a action pour faire révoquer celte aliénation. Peut-elle exercer celte action pendant le mariage ?

(1) MM. Toullier, 1. 14, n'^oG.'S.

Benoît, n° 250.

Odier, t. 5, n" 1495.

COMMENTAIRE

5715. L'art. 1580 reproduit, en ce qui concerne les paraphernaux, les principes de la responsabilité imposée au mari en ce qui concerne les biens dotaux (art. 15G2). Il ne saurait donc nous arrêter longtemps, et nous ne pouvons que renvoyer à des régies déjà développées avec des détails suffisants.

3716. Nous n'ajouterons qu'un mot : c'est que pour ses paraphernaux la femme a, outre son action personnelle en responsabilité, une action hypothécaire résultant de son hypothèque légale. Cette hypothèque est dispensée d'inscription (1). Nous en avons traité dans notre commentaire des Hypothèques.

3717. Si le mari a aliéné, sans mandat, le paraphernal de son épouse, celle-ci a une action contre les tiers détenteurs. Il y a vente de la chose d'autrui (art. 1599).

Mais la femme peut-elle intenter cette action pendant le mariage ? si l'on consulte les analogies tirées de l'art. 1560 et de la vente du fonds dotal, l'action de la femme ne s'ouvre qu'après la dissolution du mariage , ou par la séparation de biens (2). Il en est de même quand le mari, sans

(1) Mon comm. des Hypothèques, t. 2, n°401.

(2) Suprà, II» 5541.

la volonté de sa femme, a aliéné le propre de celleci (1). Mais ces analogies sont-elles bien concluantes? Quand il s'agit d'un bien dotal, la femme trouve en avant de soi le mari, qui est quasi propriétaire de la dot, et qui, d'après l'art. 1549, est maître de toutes les actions dotales pendant le mariage. Quand il s'agit delà vente de son propre, elle rencontre encore le mari, qui a la jouissance de cette chose, et elle est écartée par le défaut d'intérêt (2). Mais il en est autrement des paraphernaux. Les actions paraphernales appartiennent à la femme; elle peut donc les exercer sans obstacle légal (5). La jouissance lui appartient aussi ; elle peut donc s'en prévaloir. 11 est vrai que son droit sera souvent gôné et paralysé par l'influence du mari. Nous l'accordons; mais tout ce qui résultera de là, c'est que la prescription ne courra pas pendant le mariage (art. 2256, § 2). Que si la femme est assez forte pour lutter contre la prépotence maritale, ou même si le mari, reconnaissant sa faute, ne lutte pas contre son action, elle pourra l'intenter pendant le mariage avec l'autorisation maritale, bu avec l'autorisation de justice. Où en seraiton s'il fallait attendre, de toute nécessité, la dissolulion du mariage ? le paraphernal aliéné est peut-être l'unique ressource du ménage !

(t) Suprà. n° 988.

(2) Id.

<3) M. Odier, t. 3, n° 1499.

Disposition parliculière .