ARTICLE

Eli se soumettant au régime dotal, les époux peuvent néanmoins stipuler une société d'acquêts, et les effets de cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1 498 et î 499.

SOMMAIRE

^7! 8. Une société d'acquêts peut êlre jointe au régime dotal. Renvoi.

COMMENTAIRE

o7i8. Nous avons traité de la société d'acquêts dans ie commentaire des art. 1498 et 1499 (1) ; nous avons examiné, au point de vue du régime dotal, les questions qui s'y rattachent : le commentaire de l'arîicîe 1581 est donc déjà fait, et nous y renvoyons (2).

(1) Suprà, n*' 1851 et suiv.

{2) Nous rappelons ici qu'il existe sur les anciennes sociétés d'acquêts, pratiquées dans le ressort du parlement de Bordeaux, un excellent traité de M. Tessicr, que nous avons souvent cité. Ouïe consultera avec fruit.