V. aussi Brodeau sur Louet, n° 10. — Arrêt du 9 août 1G

(2) Sens, art. 89.

Troyes, art. 142.

Auxerre, art. 245.

Laon, art. 93.

Bar, art. 134.

Nivernais, chap. 27, art. 10.

Lebrun, Succession, liv. 3, chap. 6, sect. 2, n* 65*

SI <S i.i CONTRAI M M UNàOI

1243 Mai « 1 1 1 •* doit-on dé lei i ce propre a é donné ■• I enfanl conjointement pur m péri

Poi i . Pierre el Pauline marient leur fille

i i i ançois, el la dotent a\< •■ I.i In n fJm i<

qui est un propre de I.i mère. La méi e dé< é le, el la fille offre de rappoi 1er .1 la so< 1 esaion, < 1 1 1 ' • * i ! » • :c, la moitié de fa dol : \ icra t*e le fond<

Deux hypolhéaea peovenl se présent

Ou l'on partage d'abord I.i communauté; on r n partage <i abord la succession.

Si Ton commence par partager I.i communauté, comme on donne à la succession de la mère la "compense delà moitié <!<• son propre, il s'ensuit que le rapport ne doit se faire que de la moitié.

Mais, si l'on commence par partager la successi le rapport doil se faire du total a la - si .n èe la mère. Pourquoi, on effet, obliger les çobériti poursuivre une récompense , tandis que l'un dVu\ ti dans les mains le propre de la succession ? Su pp< ipie de fait le père fût insolvable, fie serait-il vrai que In dot aurait été réellement fournie en totalité aux dépens de la mère' et alors n'est- il pai clair que le rapport devrait se faire pour le tout? En serat-il autrement si le père est solvable? non, car il est de principe que les biens extants doivent se rapporter à la succession dont ils dérivent. Le rapport est la règle; il doit avoir lieu, quels que soient les pactes qui accompagnent la donation (\u propre, et c'est ainsi que l'entendent les coutumes citées au numéro précédent, notamment celle de Troyes (ar-

ti( le 142), qui, après avoir posé la règle du rapport du propre, ajoute : Nonobstant quelconques paclions, imités, obligations ou promesses faites au contrat. Or donc, quand ces coutumes décident que le propre se rapporte entièrement, elles s'entendent aussi bien du cas où le propre a élé donné conjointement que du cas où il a été donné par la mère seule. Seulement, le père devra indemniser la fille de la moitié de la dot qu'elle est obligée de rapporter en entier à la succession de la mère ; car il a doté en commun.

Et notez bien, cependant, qu'au décès du père la tille devrait encore rapporter ce qu'elle en aurait reçu, à moins qu'elle n'eût renoncé; de telle sorte que, le père étant décédé peu après la mère, et avant qu'il n'eût indemnisé sa fille, les héritiers du père ne seraient nullement obligés à donner cette indemnité, «à moins que la fille ne renonçât (1); autrement il y aurait un vain circuit : ce que la fille aurait reçu à titre de récompense, elle devrait le rendre à titre de rapport (2).

Mais quand la fille a renoncé, alors il en est autrement; elle a droit à une indemnité afin que le don qui lui a élé fait et auquel elle se tient ne reste pas inutile. C'est la décision de Dumoulin. Une fille avait été dotée conjointement par ses père et mère, et elle avait reçu pour toute chose une terre propre à la mère. La mère décéda, puis le père. La fille accepta

(1) Dumoulin sur Nivernais, clnp. 27, art. 10.

(2) Lebrun, loc. cit., Succession.

520 M | i.N | |.U I,| NMCIM.J

1 1 ucce ûoo île ! i mèi i et i enoo lioi

«lu père; lei Frère exigèrent qu'elle rapporlâtli

lerre t< h 1 1 niiière ,i l.i Mh-c-iini de I,i in< Oui

loule, répondit Dumoulin , « on ulté wr i Bile

quettion, iU peuveol l'exiger roaii la ûlle <l<»it re«

oir d'eux la valeur de la moitié de la terre poni

la remplir do don du père: i Ifero jure, rectè petuot;

sed fllia potesl oflbrre de rapporte U t<>ui in m-

cessione materna, du m modo sibi delur légitima

de bonii paierais, usqué ad valorem dimidia

• dicls lerrs (I ). •

1244. Maintenant supposoni que ce loil l.- j «jui décède le premier : les autres enfanta veulent obliger la fille donataire à rapportera la inecession

paternelle la valeur de la moitié de l'héritage. Il lemble qu'elle puisse dire pour sa défense qu'on n'a rien à exiger délie, puisqu'elle doit rapporter la chose entière à la succession future de sa mère* On

décidera cependant que la fille rapportera la moitié du propre ou la valeur a la succession du père. En efl'et, la mère, qui est survivante, récupérera In certainement par le moyen de la récompense la moitié de son propre. Il faut donc obliger la lille donataire à rapporter la moitié de la valeur du propre à la succession qui a payé cette moitié, ou qui doit la payer pour la récompense du survivant; sans quoi, la fille donataire serait dispensée de tout rapport

(1) Loc. cit.

jusqu'à la mort du survivant, et on empêcherait le rapport des fruits dus à la succession du prédécédé qui est donateur (1).

1245. Nous allons maintenant passer à l'article 1440, qui traite de la garantie de la dot.

Article 1440.

La garantie de la dot est due par toute personne qui Ta constituée; et ses intérêts courent du jour du mariage, encore qu'il y ait terme pour le payement, s'il n'y a stipulation contraire,

SOMMAIRE

1246. De la garantie des dots constituées. Preuve que la

dotation n'est pas une vraie donation.

1247. L'obligation de garantir s'applique aussi bien aux

donateurs étrangers qu'aux père et mère.

1248. Elle s'applique également aux époux par rapport à la

communauté.

1249. La garantie est due au mari; elle est due aussi à la

femme.

1250. Elle est due alors même qu'il n'y a pas d'enfants.

1251. Elle passe aux héritiers.

1252. Elle se règle sur celle de la vente et du transport. 1255. Le donateur doit les intérêts de plein droit; il en est

garant comme du capital.

(1) Lebrun, Succession, loc. cit., n°68.

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