I.i communauté I f Ces! ee que déeidail l'an

jurisprudence.

La demoiselle de Dampierre avait été dotée par sea père el mère de la terre de Levra] , qui était propre du père. Bien que la mère <'ùt renom communauté, il fut jugé, pararrél du parlement de Taris du 5 juin 1638, qu'elle restituerait, rapport! i ou rendrait nui héritiers du père la moitié de la râleur de ladite terre (2).

1236. Nous ferons remarquer, du reste, que 1 » galitése suppose toujours dans la dotation faite conjointement. L'art. 1438 le décide formellement : il est conformeàla saine raison; il découle de la situ tion des époux et de l'égalité d'affection qu'ils ont poui leur enfant. Pour s'éloigner de ce principe, il faudrait de leur part une manifestation éclatante de volonté contraire.

Cette volonté serait suffisamment claire, li chaque époux avait déclaré donner en dot telle chose a lui propre. Il y aurait autant de donations partielle- que

(1, Pothîer, w (.5*2.

(2) Brodeau sur Louet, lettre R, somni. 54, n 12.

de choses; chaque époux aurait donné en droit soi; et si les choses données étaient inégales en valeur, il n'y aurait pas lieu pour cela à récompense (1) . On ne peut pas forcer l'époux, qui a fourni la chose moindre, à être plus libéral qu'il n'a voulu.

1257. Nous avons signalé les deux points capitaux prévus par les art. 1438 et 1459 : dotation avec les effets de la communauté ; dotation avec des effets propres.

il est une autre hypothèse sur laquelle nous devons porter notre attention : c'est celle d'une dotation faite partie en effets de la communauté , partie en effets propres.

Par exemple :

Le père et la mère ont donné conjointement à leur enfant unedot de 60,000 fr., consistant en 10,000 fr. d'argent, un héritage propre du prix de 30,000 fr., un héritage de la mère de 20,000 fr.

Comme les parties ne se sont pas expliquées sur leurs parts respectives, comme la constilution de dot ne rentre pas dans le cas posé au n° 1236 , comme c'est une dot de 60,000 fr. que les père et mère ont entendu constituer conjointement, il s'ensuit qu'il sont censés avoir voulu doter chacun pour moitié. En conséquence la femme, qui a donne moins que le mari , devra rétablir l'équilibre en le

(1) Pothier, n° 653.

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que réj)OU e ourail déclaré Corn neol ne loir « ii e tenue bu delà de i ••• qi ii,

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vie quand la femme renonce i la oomaMinaii

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tandis que le mari en aurait fourni I >,000 •loue redevable de 10,000 IV., afin qu'il ne rej le qui 30,000 IV. au compte «le chacun.

1238. Maintenait supp a >\> que le stipula lion j lieu de «lire que les époux onl constitué une dol 60,0 \0 IV. , porte loul t>im|Uemenl que nts

ont donné 10,000 IV. d'argeril pria dans la r i u -

nauté, w20,0oo IV. fournis en un immeuble de la mère, ÔO.OUO IV. fournis en Immeubles du père; il noua sera impossible de voir ici autre chose q l'uiu dot droite* à ce que chacun a fourni. Seulement., ce qui concerne les lO.ooo IV. donnée par la coron uauté, si la femme renonce, elN* devra récomft car elle s'est associée au don en y parlant Elle I « fait sien pour moitié : elle en doit |>a\er la moitié '1 .

l'iôO. Tel e ihleau des principaui poini

doctrine qui découlent des art. I i"s el 1439.

Il nous reste à dire un mot du rapport i -

sion des dots constituées aux enfants: mais les oLl-

(1) Potbier, n*654,

(2) Idem., u 053.

vations que Ton vient de lire rendent cette lâche tort facile.

Supposons d'abord que la dotait, été constituée par le père seul en effets de la communauté : si la mère accepte la communauté , le rapport se fait à la surcession du père et de la mère ; car la dot est censé< émaner de l'un et de l'autre (1). Si la femme repu ■ die la communauté , comme la constitution de la dot lui devient étrangère (2), le rapport se fait en entier à la succession du père. — Tolum quod datur palernum est (5).

i240. Que si la dot a été constituée conjointement parle père et la mère en effets de communauté, if faut répondre que le rapport de ce qui a été reçu par l'enfant se fait par moitié à la succession du père et de la mère. C'est ce qu'on peut autoriser de l'art. 75 de la coutume de Vitry-le-François, ainsi conçu :

« Les enfants mariés, qui veulent venir à la suo » cession de père ou de mère, il faut qu'ils rappor- » tent ce qu'ils ont eu en mariage, à savoir: la moitié, » quand ils veulent venir à la succession du père, et » l'autre moitié, à la succession de la mère. Etse peu- » vent tenir, si bon leur semble, à ce qui leur a été

(3) Louet, lettre R, somm, 54, n° 4.

il 6 DU CONTRAT DI MAI I

• ainsi donné en n ion

•le leui dit I I . »

tppliquon i r, i ,i 1,1 femme, el rapp qu'elle

la communauté : H est évident qu'elle i*a 'le plusforl à la < ! « • t .- i 1 1 1 1 r i el qu'elli nnall <!<• plus en plui que la dol i été donnée par «'II*' poor moitié.

Renonce-t*elle, au contraire, 1 la communauté? Comme s.i participation ;'i la dot n'eal pai un acte de Femme commune, mail un ." ite de mère ; i omme la communauté n'a payé sa part que pour la décharge <!«' >< «n obligation naturelle, il s'ensuit qu'à [uelque point de \ ae qu'on bc pla< it que la femme renouer. v,,.t qu'elle accepte, la moitié de la lot émane toujours d'elle, et qu'il Tant en rapportei moitié à sa succession (L2 .

4241. C'est ce qu'atteste l'ancienne jurispru-

oce. Voici une espèce que je rapporle entre plusieurs, parce qu'elle est compliquée d'une circonstance particulière qui n'est pas sans intérêt.

La demoiselle Ladite, épouse Deschamps, avait reçu de ses père et mère huit mille livres en ma-

ige; il était dit que son mari en ferait emploi : il ne ''avait pas fait. La mère décéda.

La dame Deschamps prétendit qu'elle n'était tenue de rapporter à la surcession de sa mère que SOI «rtion contre son mari en répétition de ses deniers

\ Junge Sens, art. 88.

:2) Hevin sur Bretagne, art. 5%.

M. Toullier, t. 12. n0 3*27.

dotaux; que c'était la faute de ses père et mère de n'avoir pas mieux assuré sa dot; que si on l'obligeait à rapporter 4,000 livres, ce serait l'obliger à rapporter ce qu'elle n'avait pas eu cum effectu.

Au surplus, parce que les enfants avaient renoncé à la succession du père, qui avait survécu à sa femme ; parce qu'ilsavaient renoncé à la communauté, la fille disait : L'argent a été tiré de la communauté ; or, la communauté est au mari : donc, puisque les enfants ont renoncé à la succession du mari et à la communauté, ils n'ont rien à demander.

Mais, par arrêt du 30 avril 1G05, le parlement de Paris décida que la fille rapporterait à la succession maternelle la moitié de ce qu'elle avait eu et non les actions (1).

1242. Si la dot a été fournie par l'un des parentssur son propre, ce propre se rapporte entièrement à la succession du donateur (2).

(1) Louet, lettre R, somm. 54.