L. 19, D., De oblig. et act

téméraires (1). Ce point de droit était loin d'avoir dans le droit romain la fermeté que lui donne l'article 1440. Nous exposerons plus bas (2) les tiraillements dont il était le siège. Constatons ici la supériorité du Code civil sur ce point intéressant et grave.

1247. Cette obligation de garantir la dot s'applique aussi bien aux donateurs étrangers qu'aux père et mère.

A la vérité , le donateur étranger a obéi à ce sentiment spontané qui joue un si grand rôle dans la donation ordinaire, « nullo jure cogenle. » Rien ne l'obligeait à donner ; s'il a été libéral , c'est par amitié et générosité, tandis qu'au contraire les père et mère ont le devoir naturel de pourvoir à l'établissement des enfants ; et , quand ils dotent , ils satisfont à une obligation de la nature. Partant de là, on pourrait dire que la dotation de l'étranger doit rester dans la classe des dotations pures et simples (3) , et qu'il n'y a que les donations des père et mère qui appartiennent à la classe des actes à titre onéreux; que dés lors, si les secondes donnent matière à garantie, il n'en est pas de même des premières , lesquelles ne sauraient être distinguées des donations ordinaires.

Ces objections ne sont pas fondées.

(1) Juntje art. 1547.