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(3) Suprà, n° 130.

L étranger o'étail certainement pu ton é «1 1 libéral Mail . déi l'instant qu'il délai min<

faire une donation en Faveur du mariage, il > «lu

prévoir lea conséquent « s d<- <ct acte : une lamillc m* Fonda ni ><>us lei auspicei de ce don, deui épotn allât li mi i cet avantage leun eapérancei de bien-étrt des enfants élevéi avec la perspective d'en recueillir les Fruits. Est-ce que toul cela peut s'évanouir mis que ledonateuren réponde! K-t-cc qu'il n'a pi reprocher d'avoir poussé les Futurs i une union qui peut-être n'aurait pas été contractée sans ses promesses? Est-ce qu'en les laissant en Face du besoin, il n'a pas commis une imprudence dont il doit i <* |>a rer les conséquences par une garantie)

Nous reconnaissons cependant qu'a beaucoup de points de vue, la donation de l'étranger, faite en laveur du mariage, est une vraie donation. C'est ainsi que, sous le rapport des formalités et de Is capacité civile , le droit commun , qui gouverne lea donations ordinaires, lui est applicable (1). Mais il n'en est | moins vrai qu'en ce qui concerne les époux et la communauté, un grave engagement a été pris : c'est l'obligation de réaliser cette donation qui doit mettre le ménage à même de supporter ses ebarges. Cette obligation donne donc ouverture à garantie.

1248. Ce n'est pas seulement aux père et mcre donateurs, ou aux étrangers qui constituent la dut ,

(1) Suprà, n* 130.

que notre article est applicable ; il est fait également pour les époux. La femme qui a promis d'apporter une dot en doit garantie à la communauté; il en est de même du mari (1). La communauté estune tierce personne, avec laquelle les deux époux ont contracté l'obligation de verser une mise dans la caisse sociale. C'est là une obligation dont rien ne saurait les dispenser. Toutefois n'oublions pas ici le tempérament dont nous avons parlé au n° 1205.

1249. Maintenant que nous avons vu quelles personnes sont garantes delà dot promise, voyons celles qui peuvent se prévaloir de cette garantie.

En ce qui concerne le mari, chef du ménage et chargé de pourvoir à ses besoins , le droit est évident. C'est surtout envers lui que la dot est un contrat à titre onéreux qui donne matière à garantie.

Mais la femme n'est pas moins fondée à la demander, après la dissolution du mariage. Bien qu'en ce qui la concerne, la donation soit plus empreinte de libéralité qu'en ce qui concerne le mari, il n'est pas moins certain que la promesse de la dot, en la déterminant à faire un mariage que peut-être elle n'aurait

(1) Lebrun, p. 590, n° 7.

Suprà, u° 1205.

M. Zachariœ, t. 3, p. 591 Jw/rd,|n° 3089.

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lecouri par La garantie.

1250 Celle garantie pool être réclamée nmJ qu il y uii dei enfants , soil <|u'i! n'j en ril pne. Si la : lard du mariage a rendu l'unies itérili <»u MaUbeev reuse, ce n'esl pai une raison pour priver I aoi de leuri avantages, Aseei de motifs, tirée de leur intérél propne, militent en l«*u r faveur, pour qmê l'ableurs de l'intérêt dee enfaoU ptiieee lei priver de Lmu droit.

1251. L'action en garantie passe aux béritien de>* époux; elle n'est pas attachée à leur personne. MM. Rodière et Pont font une distinction entre le* descendants et les autres héritiers, attribuant l'action aux premiers et la déniant aux seconds "1 . Je

^1) MM. Dnraaton, t. 15, n° 575.

Zachari&i t. 5, p. 501.

Benoit, de là [ht, t. 1, vrW.

Tessier, de la Dot, t. 1, j». 195.

Rodière et Pont, t. 1, n° 104.

Cass., 22 nivôse an X.

Rouen, 5 juillet 1828.

Contra, M. Delvincourt et

M. Seri/.iat, du Régime dotal, n° 52.

M. Odier les réfute, t. 5, n° 1145.

(2) ISM02, t. I.

ne vois pas trop sur quelle base s'appuie cette opinion.

1252. La garantie établie par notre article se règle dans son étendue sur celle de la vente et du transport de créance (1). Nous n'admettons pas, dans notre droit moderne, l'exception appelée bénéfice de compétence (2) dont jouissait le donateur, et d'après lequel il n'était tenu que in quantum facere pot est. Mais, tout en laissant le donateur sous l'empire des obligations par lui contractées, on ne mettra pas une rigueur trop minutieuse dans le recours auquel il peut être exposé pour raison de garantie.

1253. Non-seulement celui qui a constitué la dot est tenu de payer ce qu'il a promis, mais encore il est tenu des intérêts de plein droit à partir du jour du mariage. Peu importe qu'il se soit réservé terme de payement. Les intérêts courent toujours malgré cette clause. Assurément, rien n'est plus contraire au droitcommunquecette disposition(5). La raison qif on en peut donner, c'est que les capitaux promis sont destinés à soutenir les charges du mariage, et que cette destination ne peut être remplie qu'à la condi-

(1) Domat, liv. 1, t. 9, sect. 2, n° 14. M. Zachariœ, t. 5, p. 591.

(2) L. 55, D., De douai.

(5) V. art. 1185 C, civ.,

Et M. Toullier, t. 14, n°95.

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lion qu'ili D€ u pod! pi ol il on improdo< I Pooi Faire Oéohir c€ poinl <!«• «I i «ut, il faut nue itipolation Formelle daoi le < ontrat il<- m iriage (I).

1254. Cette obligation <l<; Faire compte des inté rôti t'applique, iam distinction, tant â II dotconstituée au mari qu'à la dot constituée i la Femme *i elle s'applique même auxépoui eux-mémei qui onl promis Rapport d'une somme d'argent dam la communauté, et qui se sont dotés eux-mêmes [S). Il vrai qu'il peul être dur de faire payer â une Femme 50 ou 40 ans d'intérêts, ce qui peut absorber sa pari dans la communauté; mais il n'y a [>;i< de loi qui l'en dispense. Il fallait quelle prit ses précautions par le contrat de mariage (4)".

lc255. On examinera donc avec attention le contrat de mariage pour voir si, dans son contexte et dans son esprit, il ne dispense pas la femme de payei les intérêts.

Voici un exemple à faire ressortir :

Une femme est créancière de 100,000 fr. qui lui sont dus par Titius, lequel ne doit les payer que dans

(1) V. infrby art. 1548, et n0i 3092, 5093.

(2) Cass., ch. civ., 13 mars 1827 (Dalloz, 27, 1, 16$ .

(3) Lebrun, p. 391, n* 7.

Ubaldus, De duobus fra tribus, part. 5, n0' 21, 22.

(4) Suprd, n° 1205.

trois ans et entre les mains duquel ils ne produisent pas d'intérêt. Elle se constitue en dot cette créance. Devra-t-elle les intérêts pendant les trois ans? quoi qu'en dise M. Toullier (1), j'a urais de la peine à la condamner. La femme a apporté sa créance en mariage telle qu'elle était ; elle a transmis à la communauté le droit qu'elle avait avant son mariage, contre le débiteur; la communauté n'a acquis que ce droit, et rien de plus : il y aurait injustice à interpréter avec plus de rigueur l'obligation de la femme (2).

4256. Du reste, bien que par sa nature la dot soit productive d'intérêts, nous sommes porté à penser que ce principe n'est applicable qu'autant que les choses données sont frugifères. Supposons que le donateur ait promis des meubles meublants, des habits, des bijoux, ne serait-il pas déraisonnable de croire que, parce qu'il aura été en retard de livrer ces meubles, il sera dû des intérêts de plein droit? Sans doute, il pourra être condamné à payer des dommages et intérêts si, par son retard, il a occasionné un préjudice aux époux ; mais ces dommages et intérêts dépendront de l'arbitrage du juge et des circonstances de la cause (5). D'après la loi 51, § 2, C,

(1)JT. 14, n- 97.

(2) MM. Rodière et Pont, 1. 1, n° 116.

Tessier, t. 1, p. 167.

(3) MM. Tessier, de la Dot, t. 1, p. 166.

Rodière et Pont, t. 1, n9 116.

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prruw du \«'rsriiii'iit de Ifl du! résulte, pour 1 1 femi; de la quiltaino du mari. Ouant au n femme ne lui donne pas quittance, il peut pBWW la réalisation da son apport par iuwnlahr. kéMNU ou enquête de commune renommée 3 ,

Quelquefois il sel dit dans le t de ma-

riage que la célébration du mariage \ . quit-

tanee. In tel pacte forme un litre complet. Ltf mari est censé avoir reçu la dot A).

D'autres fuit il est dit que tel apport de la femme ne sera livre au mari qu'après le mi reconnaissance. Alors la quittance du mari est |

(1) M. Tessier, loc. cit.

T> Lebrun, p. 590, n* 7.

(4) Caen, 3 mai 1*>45 Devill., 45, 2, 556).

sitivement et spécialement exigée. Il faut tenir la main à cette stipulation formelle (1).