partie de la communauté el copte 2). Je suis 1 i> : m

n'est pas par la raison dennée par Labrvn que le i' n'emporte pi meable. Qn'ij^fi

ici la nature du droit transmis au p à considé est la natuiv de l'obligation contrac-

tée par lui en retour de ce qui lui a été transmis. Or, cette obligation consiste a payer «les fermages an-

[i Sur la loi 9, C, De loc. cm l P. *Ji7, a- 55.

Junyr MM. Rodière et I'unt, t. i, n Wi.

ET DBS DROITS DES ÉPOUX- ART. 1409. w27

nuels, à faire les cultures, etc., toutes obligations mobilières dont le bailleur demande l'accomplissement.

711. L'obligation de faire est dette mobilière. Elle se traduit en dommages et intérêts (1). Si donc le mari s'est obligé avant le mariage à construire une maison, cette obligation tombe dans la communauté. De deux choses Tune en effet : ou il construit la maison, ou il ne la construit pas: s'il la construit, il accomplira son obligation en fournissant des matériaux et une main d'oeuvre qui sont dés valeurs mobilières ; s'il ne la construit pas, il sera quitte par des dommages et intérêts, et ce sont encore là des meubles.

712. L'obligation de garantir la pleine jouissance d'un immeuble vendu et livré est également mobilière (2) ; elle se traduit dans l'obligation d'un fait ou dans des dommages et intérêts.

713. Nous n'en dirons pas davantage sur ce sujet, que nous pourrions étendre à l'infini. On s'aidera de ce que nous avons enseigné ci -dessus dans notre commentaire de l'art. 1401 (S)- Nous nous bornerons à remarquer qu'une dette mobilière ne

(1) MM Toullier, t. 12, n° 208.

Rodière et Pont, 1. 1, n° 541 .

(2) MM. Duranton, t. 14, n° 225

ZacharicÇ, t. 5, p. 430, note 10.

(3 NM T;69 et suiv.

une li \ polhéque l

71 « llest cepi ndanl 1res il il d'ajout i une

observation.

ii 7n i que l'art. 1409 ii ii « » ii eption tirée de l'ai t 1 137, el que la munauté en paj anl lei detti - i n question I à

ompense*

A ■ • Lie exc( ption il faul en ajouter nue buIi qui sur l'art. 1469 du Code civil, el tive à l'obligation 1er un enfant d'un pi i< i

lit. (.> lie obligation <!<' do er est lou nelle à l'époux, «-t s'ilesl es fonds dans I

munauté pour l'accomplir, la communauté i récompense. I ne telle dette, en effet, ne ress pas ;iu\ detl tinaii i \ Le père <|ui doil la d A et

qui la paye, ne perd pas irrévocablement m oits sur les valeurs donl il s'i si : il peu! succéder

à son iils doté, et ce n'esl | as là une de i qui s'éteignenl par le payement sans laisser aucune suite 2 . La dot n'es! qu'un avancement d'I

(i) Pothier, n° 236 Svprà. ii 566.

Douai, 6 janvier 1846 DcTill., 13 2,533 MM. Daranton, t 14, n ' 213, 216.

Rodièreet Pont, î. Lu" ."-4.".

Zachariss, t. 3, p. iôO.

(2 Bastia, 31 janvier 1844 Dalloz, 54, 2, 17, 18) MM. Rodière et Pont, t. 1, n° 550.

Infrà, a" 1172 et 1615.

elle est destinée à figurer dans le partage de la succession de celui qui l'a constituée, et il serait injuste que les enfants du premier lit profitassent de la somme tirée des biens de la communauté au préjudice de l'autre époux (1).

715. Quant aux dettes immobilières, elles n'entrent pas dans la communauté ; elles restent propres comme l'immeuble auquel elles sont attachées. Pierre est tenu, non comme débiteur personnel, mais comme tiers détenteur, d'une dette hypothéquée sur son immeuble propre : ce n'est pas là une obligation dont la communauté soit tenue (2). Pierre doit livrer l'immeuble dont il est propriétaire et possesseur, ou bien il doit constituer une servitude sur tel immeuble déterminé à lui appartenant. Ce sont là des dettes immobilières dont la communauté n'est pas tenue (3).

§ 2. Des dettes dont se trouvent chargées les successions échues durant le mariage.

716- Nous ne nous arrêterons pas pour le moment au développement de celte partie de l'art. 4409, car la matière des dettes de succession est réglée avec détail par les art. 1411 et suivants du Code

(1) Contra, M. Duranlon, t. 14, n°287

(2) Pothier, n° 258.

MM. Zacharise, t. 3, p. 431.

Iîodièreet Pont, t. 1, n° 548.

(3) Id.

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civil; ci i ("m i notn ire l

717. Il stiffirn île i •• narquer pour le que i i < n i eu en i ue <j n»

[h nd ml le m • Ici qui Fonl partie d'une ion

échue avant l<' mi

que nous avons <'\j i ix i D9 I poui lea apporte a I comme loi di iU pei onnelli - 2 .

// i apikhi inléi êl$i < m(i /h liini lu com*

munaut&.

Tis. Nbtna arrivons i un point iréa-ino] diiiis la matière de* dette* «1»' communauté 1rs dettes contractées par les époux durant leur tion. Toute société eêt responsable des dettes

laites par «'Ile pendant sa durée. Omn<

ijitmL mutin u-fute, eimtmêkm i comité

''/'il, lu,îi e$t (5).

Hais les deux époui auront-ils un égal ; pour c»éer des dettes sociales? non! le mari

1) Infrà, n° 777 et suiv.

p Douai, 6 janvier 1846 De?ill. ,563

MM. Rodière et Pon^ t. i. nc 55$

Ihir.mton. t. ! I, n° 234 L. '27. !>., Pro socio.

i do la communauté; c'est lui qui imprime le mouvement à ses rapports avec les tiers; il en est le gérant au plus haut tilre, il en est le maître : cVst donc de lui seul qu'émanent les obligations qui retombent sur la communauté pendant tout le temps dé son existence et de son activité (1). Magis- Iro sociclatum pactum etprotlesse et obesse constat (2).

Toutefois, l'administration de la communauté, quoique concentrée dans ses mains, peut dans certains cas être déléguée par lui à sa femme. Cette dernière oblige alors la communauté, et ses dettes •s dettes de communauté, là, la division de notre commentaire en deux points : le premier, qui traitera des dettes contractées par le mari; le second, des dettes contractées par la femme.

1\\). Pour se faire des idées justes sur cette matière Am dettes contractées par le mari, il faut établir une distinction entre les tiers qui ont contracté ;ou qui contracteront avec le mari, et la femme qui partage avec lui ou avec ses représentants la communauté dissoute.