C - PO el là < cassation

1329. I ..■! fetttasfe nfe peut demander la séparation lorsque

rinsultisancc si SSftW M du mari ne prou» .-.

de son inconduite ou de sa faute. Du mari sag , m; -

pauvre.

1330. Suite. Du mari pauvre et sage au moment du mariage,

mais devenu dissipateur depuis.

1331. Du mari pauvre et dissipé avant le mariage, et pauvre

et dissipé depuis.

1352. Le défaut d'emploi, lorsque cet emploi a été promis par le mariage* peut-il autoriser la demande en séparation?

Tant que le mari est solvable, le défaut d'emploi ne

saurait motiver la séparation.

1333. Des accidents malheureux arrivés à la fortune du mari.

Ils peuvent autoriser la séparation. Opinion de Lebrun repoussée. La séparation de biens n'est pas toujours une mesure hostile.

1334. Du dérangement des affaires du ménage par les dé-

penses de la femme. Est-ce là une cause de séparation, ou bien le mari peut-il s'en faire une fin denonrecevoir contre la demande en séparation de la femme?

1335. La femme peut demander la séparation de biens, lors

même qu'elle a quitté le domicile conjugal.

133C>. La séparation ne peut être volontaire ; il faut qu'elle soit judiciaire.

C'est un remède extrême; conseils aux juges appelés à en décider.

1337. Ancien droit sur les séparations volontaires.

1338. Des séparations volontaires et de leurs effets.

1339. Suite.

1310. Suite.

1341. Suite. Quel sera le sort des remises d'effets dotaux faites à la femme par suite du partage volontaire ? Variété d'opinions sur cette question importante. 1542. Lois romaines.

1343. Jurisprudence des pays de droit écrit .

1544. Suite.

1545. Suite.

580 n i km i»i m iriaci

1517 Soiti 1848 Boite

1349. Solution de 1 1 qui ition . * l * » i - que l<

pal Mi • mii. (|(.!;il

1350. Préliminaires pour portai l'action de la femme en

paration de bieni devant lea tribanaoi

1351. Suite.

1353 Nui

1353. Intérêt des créancier* à être informés de It ide.

î. Suite h renvoi.

1355 Suite

1356. Transition ;• l'article suivant, qui traite du jugem< d • séj ii ation.

COMMENTAIRE

1309. L'article 1441 nous a m miré la séparation »if biens comme cause de dissolution de la communauté 1). Les art. 1443 et suivants s'occupent spécialement de celle cause de dissolution, qui est la plus délicate et qui fait surgir le plus de difficulté

La séparation de biens a été introduite' dans I droit français à l'imitation du droit romai i. Dans le système du régime dotal , lnr^jiK' le mari coi

Saprà, n«" J27t).