V. Pothier, n

Lebrun, p. 280.

MM Tonllier, (. 13, n- 20 et suis

Rodicre et Pont. t. 2, nc 790.

Odier, t. 1. n*367.

mettait l'existence de la dot par sa mauvaise administration, la femme pouvait en demander la restitution, sans attendre la dissolution du mariage. « Si, » constante matrimonio, dit Ulpien, propter inopiam

• mariti, mulier agere volet, undè exactionem dotis

• initium accipere ponamus? Et constat exindè do- » lis exactionem competere ex quo evidentissiinè » apparuerit facultates ad dotis exactionem non suf- » ficcre (1). » La dot était d'intérêt public chez les Romains; la loi veillait avec sollicitude à la conservation de ce précieux patrimoine, dernière ressource de la famille. Si donc le mari venait à en compromettre l'existence par ses dissipations, on n'attendait pas la dissolution du mariage pour ordonner la restitution des choses données en dot , et la femme avait une action contre son mari. Ce n'était pas porter atteinte au mariage ; c'était changer le régime des biens.

Le système de la communauté s'appropria cette idée protectrice des intérêts de la femme. Il est vrai que dans ce système, le mari est seigneur et maître de la communauté : il peut vendre, aliéner, dissiper. Ses actes de disposition sont valables , et la femme ne saurait les faire rétracter. Mais c'est assez respecter l'autorité

(4) L. 24, D., Solut. matrim, et !. 29, C, De jure dotium. « Ubi adhùc, matrimonio constituto, wan'fr/s ad inopiam sit » redactus, et mulier sibi prospicerc velit. » Junge nov. 97, cap. 6.

C8t2 ni MiMim i.i n m i ..i

du mari que de ne pat i"»i lei otteini consommées, qui i

«(•ni de la M i.nii sauver l'avi uii el cnip

une ruine imminente* Le faute* du mari oc

i incapacité : l'intérêt puldi >ii dé-

chargé d'une administration au- i pru-

dence. La société des biens iera doi ' •

Cette rupture n'est pas incompatible avec le principe des Bociél !i ordinaires ; w tpute par la déconfiture 2). Ici on a'aUend pes 'j1"' U confiture soii complète : <>n prévient le dq il avant qujil ne soi! arrivé a son tenue. On atrête l'ai lorsque, sans avoir encore touché !:' fond de LVibin elle est sur le pencha pt qui y <■« »ml ni t

1 310. Comme c'est le mari <jin a luiil pouvoir (Uns l'administration de la communauté, c'est contre lui, et contre lui seul que la séparation de biens a été introduite. La femme, malgré son état de toumissio n , peut porter un coup d'œil de censure su j istion ,

(i) Paris, art. 22 5.

Melun, art. 21 r>.

Berry, t. 1, art. 48, 49.

Bretagne, art. -424.

Orléans, art. 198.

Tours, art. 291.

Bourbonnais, art. 73.

Blois, art. 5.

Dunois, art. 58. etc.

(2) Art. 1865 C. civ.

kt des biuiiTs m:s î:iM.>rx. aht. 1 ïi~>. 5£3

an l'aire ressortir les vices, et demander la cessation d'une autorité dommageable pour elle et pour ses enfants. C'est làune diminution grave, mais nécessaire, de l'omnipotence maritale. Il n'y a pas en ce monde de pouvoir sans limite. Celui du mari est sans doute très-grand dans le régime de la communauté; mais la femme n'a pas été livrée sans défens eà un arbi traire illimité (1).

1 51 1 . Puisque c'est dans l'intérêt de la femme que la séparation de biens a été introduite; puisqu'elle est un contre-poids apporté à l'autorité du mari, il s'ensuit que la séparation de biens ne peut être accordée qu'à la femme, à cause du désordre des affaires du mari, et non au mari, à cause du désordre des affaires de la femme (2). Le mari n'a pas besoin de la séparation pour se garantir : c'est lui qui a le pouvoir marital, le droit d'autorisation: et, quant aux dettes antérieures au mariage, c'est sa faute s'il n'en a pas pris connaissance en se mariant, et s'il ne s'est pas marié sous le régime de la séparation.

Il y avait cependant une ancienne jurisprudence qui autorisait le maria demander la séparation, lorsque les dettes de la femme faisaient pleuvoir sur sa tête

(1) Nous verrons infrà, art. 144G, ce qui a trait au droit des créanciers personnels de la femme pour demander la séparation de biens.

(2) Quid des créanciers de la femme? Infrà, n° 1392, sur l'art. 1446.

5tj » !>• < '»\ | |;\ | |.| M M'.| *..|

Ir- pmiTv ri li i M'| ir> |l|.||i ,|| i \ . . , . r f|(JC àîi

I i l baumai iéi e i i e iijei I ( • - 1 ? • - <n ■ i i

trouvée paradoxe par plu ieui moins m

pour constant que le mari . pour 1 1 quantité de d< les de la femme , peut m faire lépai ai Aie

quant aux biens pour D'être tenu de mi dettes : et il ce qui s été jugé pai arrêt du parlement de Rouen «lu 22 juin 1582, rapporté p raull mi lu coutume de Normandie , art. 23S , al par arrél du parfemenl de Paris, en relie e^prre l>aniabé L< vez, à cause d'inflnis procès qui avaient été intentés con tre lui par les créanciers de u fi mme. Mônlreuil . avocat, disait que la séparation de biens asl inti duite à l'égard des femmes, qui ont recoura i i e remède pour se conserver leurs biens et crainte qu'ils soient dissipés par le mauvais mén eur mari :

niais qu'il fie s' riait jamais vu qu'un mari \ une telle séparation :car, épousant la femme, il épouse les dettes. — Galland pour l'intimé disait que prima dies nupliarum fuit ei prima / ; que l'intimé ,

jeune avocat qui ne commençait qu'à parvenir, avait toujours été travaillé de procès, el qu'il en avait jusqu'au nombre de 1 1 », ce qui était capable de le foire mourir, s'il était obligé de Bupp »rtcr cet ennui : doi habeo, lites hubro : proque aura ventum et fumos osi dit inanes, vanum et inane nomen et in spem p tum; que Ton ne pouvait l'empêcher de quitter la communauté pour s'exempter de procès et de trou-

(! Ouest. surBerry, ceotur. 1. chap. 19.

blés d'esprit. Multi gratis dimitiunt sua, ut jurgiis obvient : ils abandonnent leur propre pour éviter les procès, en la loi Quia polerit, D.y ad Treb. Pourquoi donc l'intimé ne serait-il pas reçu à poursuivre cette séparation? Sur ce , la Cour, après que M. Servin, avocat général , eut adhéré avec, la Cour, par arrêt du 26 février 4G02, confirme la sentence du prévôt de Paris.

» C'est pareillement ce que j'ai vu pratiquer entre un fermier de cette province et sa femme, qui fut, .suivant mon avis y reçu à se faire séparer pour obvier à la quantité de procès que lui avaient intentés les créanciers de sa femme. (V. Peleus , liv. 5, aclio 25, et Delalande sur l'art. 198 de la coutume d'Orléans.

» Le sieur Bigot d'Ascilly fut séparé de dame Ceneviève Macé , son épouse , par sentence du bailliage de l'an 1686, à cause des dettes et procès que lui faisaient les créanciers de la succession de son père et de son aïeul. — Et Salle, mégissier, fut pour même cause séparé de Marie Arnaud , sa femme , par sentence de la prévôté. Et même question s'était présentée, le 25 janvier 1689, entre M. Vincent Divoy, demandeur en dissolution de communauté, et Gabrielle Bourges, sa femme , et les créanciers de (iilbert Bourges , son père, défendeurs, moi piaillant pour le demandeur.

» Le 24 octobre 1C85, M. Pierre Chapon , procureur fiscal de Vatan , fut séparé de biens de Marie Fouquet , sa femme , à cause des delti s de sa femme. »

Ainsi, malgn la i i • ( un >■/ <m .

/' deliei . voilà de nombreux précédents «jui . m

timt \r lli, 'Il il»' l.i (M'Ilir «I .«■«;*, |ll) aCOOffckllI,

« '««ni m " leeoUfl . I.i tlisMiliitmii de | , n mmuh.-Mi

Hais, bien que eette jm isprudei i •• lil l'atei liment de Lebrun I . elle n'est pas boow ; du temps de Pothier elle était Dbaadomn II esl

même remarquable qu'un arrêt du paiiesMBl de Paris , du 3 î juillet 1745, réforme me teole* ■•• <iu bailliage de Bourges, qui 'était eoDbni attesté par La Tkaumasaiére 3 . ( <i <lre le

mal dans le lieu même m il avail in

Du r«>tc. noire article a voulu prévenir ce d< par la prioision dosa rédaction. Il d m ter-

mes exprès, que c'esjtà la femme seule <jue le droit de demander la séparation est aecordé.

ir>|w2. \ oyons de plus près maintenant pour quelle cause la femme peut demander la séparation des biens.

Les coutumes exprimaient par des formules diverses la situation des aminés do la communauté qui légitime une pareille mesure de précaution : Jusqu'à ce que le ituiri smt trouvé m<il usant de ses biens , disait l'art. 424 de la coutume de Bretagne ; Si lesdits maris tournent à pauvreté, disait la coutume

(5) Denizart, vc Séparation.

ET DES DROITS DKS Kl» 01 X . AK i . 1443. r>87

(le Tours (1). Mais il est facile de voir que toutes ces coutumes avaient eu sous les yeux ou dans la pensée la loi romaine, dont elles étaient l'imitation. Aussi Polhier disait-il que c'était à la loi romaine qu'il (allait recourir (2).

Or,, il y a dans les livres du droit romain des textes importants à consulter.

La loi 29, au Code de Jure dolium, est de Justinien; elle exige que le mari soit conduit vers la pauvreté : « Marilus ad inopiam. sil deductus. » iNotez-le bien : l'empereur n exige pas que Ja ruine soit consommée ; il suffit que le mari y marche par sa mauvaise administration. C'est une position que les interprèles, ont dépeinte par ces mots : Cùm imritus verifd ad inopiam (3).

La loi 24, au l> i g . , Solut.matrim., empruntée aux écrits d'Ulpien, contient plus de détails. Elle suppose qu'une femme veut obtenir le remboursement de sa dot pr opter inopiam mariti , et elle se demande à partir de quel moment ce remboursement est du : du moment, répond Ulpien, qu'il apparaît avecévidence que les. facultés du mari ne suffisent pas pour payer la dot, « ex ,quo evidcntissimè appamerU mariti facul- » taies ad dolis exactionem non sjtfficere. » Retenons

(i) Art. 291.

(5) Doneau, 14, com. 5, n°3. Hilliger a indiqua, dans ?es notes sur Doneau, les principaux auteurs qui ont traité celle matière.

nHH ni C0N1 fU I M Mi

ceci le jui ulte oe mel p u i ondition

.1 l'action de la femme, que la dol loil i Ion même qu'elle serait encore intacte» ai le mari administre mal m proprei affaii i patri-

moine esl amoindri |>;ir <;i mau\;u lion , de

manière i ce qu'il j ail absence «l ntie pour la

femme el difficulté de n stituer la dol . alon la femme «'-i en droit d'agir.

Dana quelles circonstances peut-on croire que les facultés du mari seront insuffisantes pour assurer la restitution de la dol ! L< juge consultera les hits : il n'hésitera pas, par eiemple, au dire des interpréta s'il est prouvéque le mari dépense plus que les revenus (1); s'il cautionne des tiers (2) ; ri ses dépen n'ont ni mesure ni opportunité ô).

A plus forte raison, s'il dissipe la dol et D< em-

porte pas en homme de bonne conduite : Si doi lia dissipatvrus, ità manifestas est, ut mm hommern (rugi oportet (4).

Mais la femme ne doit pas attendre que le mari ait commencé à ruiner la dot ; la novelle 97, ^ G, lui en donne expressément le conseil : - Sibimet culpam » inférât cur mox , viro inchoante malè subsi ntiâ » uti non nu.riliata est sihi .

(1) Arg. de la loi 3, $ 1, D., L'bi pupilh,

Godefroy sur la loi 24, D., Sotut matrim. ['1 Godefroy, îoc. cit.

i) Ulp., 1. 22, $8, D.. Solut. matrim.

Ainsi la théorie du droit romain peut se résumer de cette manière :

II ne faut pas que la femme attende que le mal soit allé jusqu'à entamer sa dot: elle pourra agir, nonseulement lorsque le mari aura dévoré son propre patrimoine , mais encore lorsqu'il aura commencé à déranger ses affaires de manière à ne pouvoir restituer la dot. Elle pourra même agir lorsqu'il y aura de simples craintes, par suite d'une mauvaise administration. La novelle 97 conduit à ce résultat et sert à expliquer la portée des lois antérieures. Du reste, c'est en ce sens que les interprètes du droit romain avaient expliqué l'ensemble de ce droit (1). A quoi aurait servi, dans la plupart des cas, l'action en restitution de la dot, s'il eut fallu attendre l'entière déconfiture du mari ? Cette action n'aurait-elle pas été inutile?

C'est dans cet ordre d'idées qu'est entré l'article 1443 : la femme peut demander la séparation, si sa dot est mise en péril, ou bien, lorsqu'ayant des droits et reprises à exercer, le désordre de l'administration du mari fait craindre que ses biens ne seront pas suffisants pour la payer de son dû. Cette disposition est conformée l'ancienne jurisprudence (c2).

(t; M. Toullier, I. 15, n°2l, donne peut-être mi sens u*op absolu au droit romain, faute d'avoir fait attention à la novelle 97.

(2 Polluer, îv 5!20.

M. Merlin. Réperl , v' Séparation de biens.

,".!Hi m | ,,\ r \ i »| MM -

I ~ I 3 \ <1 '•» 1 1 In • | . irj.i

loi deui cai | p ir noire article i n m

I péi il de la «l"i . î I .1 abord voj i , i pat ! I <!••

1,1 (lui.

Lu iini i, est poi p il j

avoirdol dam le ré omintmauté. Vbui I

\->n \n par i'.ui. î 592 ' I .< i nxm% le \par l'art. 1 540. Le hmI d<»t a ui un

ci l'autre régime, il signifia le bien que la fi i porte pour soutenir les ch lu ma i ne

femme qui, en se mariant bous le un-

mutin 1 i , apporte

argent, créances, irrubb-s mcublan! tue

une dot, bien que ces chotei Rta0Dl paftiêdi l menante el ne lui soient plus prop le m

met ces choses en péril par sa mauvaise administration, la femme peut demander la séparation car sa dôt est en périli el (/est lé le pfi r visage par l'art. 1 \Ao. Vainement dil valeurs mobilières, en entrant dans la cnmmur. ont cessé d'appartenir à la femme, et qtte I" nfâl seigneur et maître de la communauté . Dé lafit ser de son droit en kl di<Hp.mt. Nous ré| la femme n'a mis une part dans la niasse, q parce qu'elle a espéré que l'industrie et leçon mie communes la feraient fructifier, et qu'elle retirerait de ce mélange des biens une exisl

(1) Suprà, n 1

rable ou convenable, et les avantages d'une sage administration. Or, si, au lieu de voir prospérer le capital social, elle le voit compromis par la faute du mari ; si elle a à craindre que sa dot ne disparaisse sans laisser après elle de quoi soutenir convenablement les charges du mariage, sa légitime espérance est trompée : elle est fondée à veiller à son intérêt et à celui de ses enfants, en demandant la séparation (1).

1514. ISous disons même que sa prévoyance doit être telle qu'elle n'attende pas que le mal soit sans remède ; ce n'est pas la perte de la dot qu'exige le législateur pour autoriser la dissolution forcée de la communauté ; c'est le péril de la dot. Ainsi, si le mari administre là communauté de manière à donner de^ inquiétudes graves, la femme sera fondée à agir, et cela, bien que son apport ne soit pas encore sensiblement entame.

1315. (juelquefois la femme n'a que des immeubles propres, et l'on sait que les fruits de ces immeubles entrent dans la communauté; ces fruits sont donc la dot de la femme, car ils sont apportés au mari pour soutenir les charges du mariage. Si le

(! MM. Toullier, t. 13, n"*23 ctsuiv Qdier, t. 1. n' 370.

•"»■*- i NTHAl Dl M mi Mil

mai i engage follement < . i . . . nu p dépen <•>. par le jeu, pai d< . la

femme peul demandai i ition de bieni ; la dol

eal en péril. A la ?éi îté le cap lai n a riei oJn ,

m n- H suliii ijiif k-s li i j 1 1 - n.i'iii < \|i i èlre

enlevés aux besoins domestiquée, poui que le cai de l'art. 1 î 13 se réalisi . < i il pourquoi il s été louveol jugé que, lorsque les Fruité de la dol sont saisi il y s lieu a séparation de biens, <•! c«*la , a loi - même que l<" capital lui-même sérail bon d'atteinte I La femme a un intérêt évident i reprendre l'administration de sa chose, a en p- il les re mis: l'événement prouve qu'elle est plui apte qui le mari aies ménager et <• les faire Lournei au pn commun. 1) ailleurs, il faut le répéter, le mari fait défaut aux conditions sous lesquelles il a reçu la •loi ; il manque même à la l<»i du mariage, <] u i est, d'après Tari. '214 du Code civil, d'entretenir la femme suivant son état, (lest ce que Ci I lès-bien impur oneribus malrimonii ; 2 . Si tel est le devoir du u.ari alors que la femme i rien apporté, combien à plus forte raison quand elle a fourni son contingent, <t qn les somi qui devaient contribuer tous les ans le

J, Agen, 28 juin 1832 Dalluz, "" :'. M

MM. Toullier, t. 1", n°*>'< Dallo?, t. 10, t. 230, (2) Infràt w 155?.

ménage sont distraites de cette destination sacrée par l'inconduite du mari (1) !

1316. On a prétendu devant la Cour de cassation qu'en pareil cas la séparation de biens ne saurait s'autoriser de Fart. 1443 du Code civil , parce que cet article ne prévoit que le cas de péril du fonds dotal ; que la dissipation des fruits ne doit être prise en considération comme cause de séparation, que par suite du rapprochement des art. 1540 et 214; qu'alors le mari ne pouvant entretenir sa femme dans son état, il est juste que, manquant à ses obligations, la femme retrouve la libre disposition de son revenu pour pourvoir aux charges du mariage. Mais ceci, ajoutait-on, tient à d'autres principes que ceux qui ont fait édicler l'art. 1443: c'est le péril du fonds dotal qu'envisage cet article ; il est étranger à la dissipation des fruits (2).

Nous croyons que cette distinction n'est pas exacte; elle tombe devant la définition de la dot, qui embrasse dans sa large acception tout ce qui sert au mari à soutenir les charges du mariage. Or, les fruits des propres ont cette destination : donc , lorsqu'ils

(1) Pau, 9 décembre 1820 (Devill., G, 2, 535).

Montpellier, 22 janvier 1833 (Dalloz, 33. 2, 134, 135).

Rennes, 17 juillet 1816 (Devill.. 5, 2, 174).

Cassât., req., 17 mars 1817 Dalloz, 47, J, 140);

(Devill., 47,1,421).

2) Dalloz et Devill., lac. cil , affaire de Valençny.

il. 38

59 ï m < om nui m M\u\M

en ioo I détournéi , la dol pi i I 1 13

est textuellement applicable. la j»< -n-ée

de cet article peul s'expliquer el ^explique en effel par la combinaison de art. 1 5 10 el w2l î 8n l civil ; mail cei deux «l<* r m iti - .n h. foui

i|ii aider .» Pin lelligence de Part. I i ent

rien que Part. 1 1 13 ne dite forn enl et

goriquementi

] 31 7. On s'est demandé si la femme esl « * ■ j t < « t i .1 se plaindre, lorsque le mari empli i< tenus dei

biens propres de la femme a payer sei detfc i. Pou répondre o cette question , il laut Faire attention

quelques nuances fort tl islin* t< .->. afin de ne pas portai dans le ménage l'inquisition ou la perturbait

Il est des dettes dont la cause est honnête; le mari n'a pas de reproches à recevoir pour les efforts qu'il fait dans la vue de les acquitter. Supposons qu'il

s'agisse de dettes antérieures au mariage et pai dans l'actif de la communauté : est-ce que le mari n'a pas le devoir étroit de les éteindre? est-ce que la femme peut se plaindre de contribuer a leur amortissement? Elle a épousé cea dettes en épousant son mari : il faut qu'elle sache supporter un peu de gène pour y faire honneur.

Quant aux dettes contractées pendant le mariage, ne perdons pas de vue que ce sont des dettes de communauté et que le mari a le pouvoir d'y soumettre l'actif social. Partant de là, toute la question est de savoir si ces dettes ont un motif honnête , ou si elles sont le fruit de la dissipation. Dans le premier cas ,

la femme ne doit pas être autorisée à critiquer un acte légitime de l'administration du mari; sans quoi, on lui donnerait un droit d'inquisition et de censure qui renverserait toute l'économie du mariage. « La » femme , disait Cochin , n'est point établie par la loi » pour censeur de son mari (1). » Elle restreindra donc ses dépenses, mettra dans le ménage plus d'épargne, et supportera patiemment, et même en se privant, cette gêne momentanée imposée par les circonstances.

Il n'en est pas de même si les dettes du mari sont des dettes étourdies ou répréhensibles : dettes de jeu , dettes de femme ou de café , dépenses excessives de luxe , train de maison désordonné ; en un mot , comme dit Godefroy , si neque iempus neque finem expensarum habeat. Ces dettes sont de nature à inquiéter justement la femme. Il n'est pas convenable qu'elle supporte des privations, pendant que son mari fait tourner les revenus de ses propres à des fantaisies dispendieuses.

1318. Cela est vrai , à plus forte raison, lorsque les époux sont mariés sous le régime dotal, et qu'il n'y a aucun lien de communauté qui associe la femme aux dettes contractées par le mari. Le revenu de la dot contribue aux charges du ménage, et si par nécessité ces charges sont onéreuses , l'épouse les

596 i.i CONTRAI Dl M IKI ICI

upportera iam mai murer ; maii oo o< pat comme charge du ménage h> il«u«s < <mti par l<1 m. m pour des capricei personnels et pour de il«'|)cii ih raiion h ^i don dé-

penses lonl pousséei au poinl d'apporter II daosle ménage et d'enlever au loutien de la famille les revenus *!»• la dot, la séparation pourra être de* mandée ( I . . Pourtant, il faut qu'il soil bien constant que la destination île la dol est méconnue el que b famille en éprouve un malaise n» I. Il y a une certaine latitude qui appartient au mari et qu'on appréciera avec équité, sans faire dégénérer cette recherche en tracasserie^ el en cause de scandait

1319. Il n'est pas nécessaire que la femme ait apporté quelque bien par contrat de mariage, pour qu'elle puisse obtenir la dissolution de la communauté. Une femme peut avoir une industrie fructueuse ; elle peut être peintre, musicienne, artiste dramatique , ouvrière habile : si les produits de son travail tombent dans les mains d'un mari dissipateur, ne sera-ce pas pour la femme un préjudice de nature à appeler l'intervention de la justice? Ces produits ne sont laborieusement gagnés par elle, que [unir soutenir les charges du ménage , et , au lieu de cela , ils servent à alimenter les mauvais penchants du mari. Il y a donc péril pour la dot de la femme. Sa dot ,

(i; Cassât., 17 mars 1847 Iblloz, 47, 1,140),

ET DES DROITS DES EPOUX. AttT. 1 445. 597

ici, c'est son talent et son industrie, c'est le fruit de son travail; c'est le travail qu'elle apporte tous les jours pour soutenir le ménage. Le mauvais emploi du mari autorise donc la femme à demander la séparation ; il faut rendre à sa véritable destination le gain qu'elle fait, il faut le soustraire à la dissipation pour en faire le pécule de l'économie (1).

1520. Ajoutons ceci :

Une femme peut n'avoir pas de dot actuelle; mais il est possible qu'elle ait des espérances , qu'elle compte sur des successions. Devra-t-elle attendre que ces biens à venir tombent dans le gouffre creusé par le mari, pour aviser aux moyens de les sauver (2)?

4521. Si la femme n'avait ni industrie spéciale , ni espérances, pourrait-elle du moins faire valoir le péril que court entre les mains d'un mari dissipa-

(1) Pothier, n°5l2.

MM. Toullier, 1. 13, n'28.

Merlin, liépert., v° Séparation de biens.

Zachariae, t. 3, p. 472, note 7.

Duranton, t. 14, n°* 403, 40*.

Arrêt d'Angers, 16 mars 1808.

Contra, Benoît, t. 1, n° 27.

Bellot, t. 2, p. 101.

(2) MM. Toullier. t. 13, n°2G.

Odier, t, 1, n°371.

Arrêt précité.

598 m CONTRAI M HABUl

(••m- m pari éventuelle dani ta i ommunauté ! N<

pourrait*çlle pai dire quMI loi importe de

de la ruine par une dittolutioo immédiate de la communauté

i n arrêt de la ( our de Paria, du 9 juillet 1 M 1 ri)f

lui relus»' <•«■ droit. Il n'\ i danger ni pour M dot ni

pour toi repriaei , puisqu'elle n'en i pai , el . d'un autre côté . le mari ;i seul l'administration communauté.

Il sérail cependant bien dur de laisser le r* consommer la ruine de la communauté el enlevei la femme <■! aui enfants l'unique espérance de leur avenir. La femme n'a rien apporté en dot, je l'avoue; elle n'a pas non plus une industrie lucrative, noua le supposons : néanmoins il y a de sa pari une collaboration de tous les jouis, qui a sa représentation dans l'actif social , parce qu'elle est censée avoir contribué à former cet actif, à l'entretenir, a l'améliorer. La femme apporte ses bras, son économie, ses soins domesliques ; voilà son capital, voilà sa dot. El il faudra que tout cela soit employé ou pure perte, à cause des dissipations du mari! je ne le pense pas. Il me semble que , sans forcer le sens dk mots , on peut trouver ici ce péril de la dot qui est 1,< condition de l'art. 1445. La femme a pour dot vertus ménagères ; on en compromet les avan taon lui refusant la séparation (2).

(\) Devill., 5?2,520.

(2) Jungc la coutume de Bretagne, qui n'établit la communauté que jusqu'à ce que le mari soit trouvé mal usant.

1322. Venons au second cas prévu par l'art. 1443. C'est celui où la femme a des droits et reprises à exercer en vertu de son contrat de mariage, et où le désordre des affaires du mari lui fait craindre que les biens de ce dernier soient insuffisants pour lui procurer son indemnité.

Nous venons de voir que les choses qui sont venues se fondre dans la communauté par une aliénation volontaire de la femme doivent être administrées par le mari en bon père de famille, et que, si elles sont distraites de leur destination, qui est de suffire aux besoins du ménage, la femme peut demander la séparation.

Le second cas prévu par notre article contemple , non plus les choses qui tombent en communauté, mais celles qui n'y entrent pas, et qui sont pour la femme une cause de reprises. Par exemple , une femme apporte en se mariant 100,000 fr. en argent et elle immobilise cette somme : c'est pour elle un sujet de reprises. Si donc le mari les consomme, sans que ses biens soient suffisants pour assurer le droit de la femme, elle pourra demander la séparation de biens : il y a là mauvais ménage du mari , désordre dans ses affaires et cause évidente de séparation.

1323. Il n'est pas nécessaire que le mari ait fait disparaître dans le gouffre de ses dissipations les biens qui servent de garantie aux reprises de la femme , pour que celle-ci soit fondée à agir en séparation ; il suffit que le désordre soit tel, qu'il y ait lieu de craindre que la femme sera privée de sa sauve-

•' I U M HIN I RAI M M Ml M

. Il raul mieui prévenir le m il que d'attendre

qi il niini'. Lei tribunaii] examineront

jneusement, » t dan leur indépendant n-

luse . h le péril es! assez grave pour nu

inquiétudes de la femme ; il ■ •<■ n irp.ni <!<•- plaini»--

chin ériques ou 1rs ili prendront en

onsidéralion les bits propre i a donnai

1 pouse de sérieui souci .

1524. C'est assez dire que, li les biens «lu mari sont suffisants pour remplir la femme, sa demande a écartée. Cochin a Lut ressortir cette vérité ai

beaucoup île force (1,. La justice proscrira donc d< |

discussions qui ne portent que sur des détails et des fautes légères; elle re< berchera les dangers sérieux : elle se demandera si la femme esl réellement en

danger de ne pas retrouver son bien. Si le juge n'aperçoit pas ce danger, il rejettera les censures indiscrètes et irrespectueuses de la femme.

1325. Supposons que les reprises de la femme , faibles en comparaison de la fortune du mari, soient assises sur des biens considérables grevés de l'hypothèque légale venant en premier ordre : où serait

pour la femme le danger sérieux? Le mari n'est | aussi rangé qu'il pourrait l'être ; il fait des spéculations hasardeuses; il n'emprunte pas avec assez de

(et T. 5. p. 14-2.

réflexion, et dépense avec trop de prodigalité : c'est un mal sans doute ; mais les reprises de la femme ne courent aucun danger ; elles sont solidement et irrévocablement assurées.

Lors même que le mari consentirait à des tiers des hypothèques postérieures à celles de la femme, lors même que le mari ferait quelques ventes de son bien, la femme devrait être sans inquiétudes. Il ne faut pas qu'elle fasse tort à son mari par une demande en séparation qui pourrait ajouter à ses embarras (1).

1326. Il en serait autrement toutefois, si le mari était tellement gêné qu'il se laissât exproprier , car alors commencerait un danger réel (2) ; ou bien encore si le mari laissait manquer la femme des choses nécessaires à ses besoins et à sa position sociale : le mari violerait alors la loi du mariage (3) , ce serait un cas de séparation (4) .

1327. Bien que la femme ait une première hypothèque sur des biens considérables, il n'est cepen-

(1) M. Toullier, t. 13, n°29.

(2) RéperL, v° Séparation de biens, sect. 2, § 1, n° 9. M. Toullier, t. 13, n° 36.

(3) Suprà, n°'1315 et 1316, Et infrà, n* 1328.

Art. 214 C. civ.

(4) MM. Toullier, loc. cit.

Odier, t. 1, n0 373.

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Femme. Le juge ne manquera pai de prendi considération de cir< on il

1328. Mais quid jurii ii le mari ayant dii 1rs apporta de la Femme , ainai que son | tri-

rnoine, offre cependant a la Femme poui rantie le cautionnement hypothécaire «l'un tien reconnu golvable? Cette question s'est présentée devant la Com de cassation, qui a décidé, par arrél du *iï août 1847, (jue la femme peu! demander la i<

Lion lorsque , dans 1rs rirron >tan< • la

restitution de sa dot lui est garantie par urne hyp tbèque sur 1rs biens du père du mari (1). Elle par* taireait les esprits dans l'ancienne jurisprudt Paul de Castro se prononce pour la restitution i\^ la dot, Godefïoy contre la séparation. Voici les r\ pressions decedernierjurisconsulte: •Quibm vioMMenliot ; » satis enim locuples videlur <jui cavei idoneè 2).»C*i là tenir un langage fort judicieux , et , pour moi, je me range à l'opinion dr Go lefroy. Mais c'esl à un»* condition : à savoir, que le mari sera en étal de procurer à sa femme un entretien convenable. Que s'il

(1) Cassât., cli. civ. Cassation d'un arrêt de Riom D.^lloz.

(2) Sur la loi 24, D., Solut. matrim.

est dans l'impossibilité de remplir cette obligation , s'il laisse la femme vivre dans les privations et l'indigence, peu importe que le capital de la dot soit assuré pour plus tard, si ce capital est improductif, si les revenus ne reçoivent plus leur destination : il faut subsister en attendant , et le moyen d'y parvenir, c'est la séparation. D'après les circonstances de l'arrêt de la Cour de cassation , il paraît que la femme était privée de toutes ressources actuelles: ceci explique et justifie sa décision (1).

1329. Il est possible que le mari n'ait aucune propriété à l'époque du mariage, et que la femme ait suivi sa foi pour ses reprises. Evidemment la femme ne pourra, après coup, se raviser et prétendre qu'elle manque de garanties. Le mari reste ce qu'il était auparavant ; il n'y a pas là cause de séparation : car, si vous pesez les termes de l'article 1443, vous verrez que l'insuffisance des ressources du mari doit provenir, non de sa pauvreté, mais de son inconduite.

1530. Mais voici une complication. Le mari était économe et rangé à l'époque du mariage : c'est ce qui a déterminé sa femme à lui confier son avoir. Plus tard , il trompe de légitimes espérances : du

(i) Suprà, n" 1315, 1316, 1326.