acte de la justice qui porte ordre d'ob

I est pourquoi il arrii e toui tel joui - vue, 1 1 parât ion ordonnée , loi époui font une liquidation .uni ible des droits de la Femme. L'important est que cette liquidation laisse des traces certaine! de existence, et qu'il soil consl intque Is restituti m a • faite à la femme dans le délai légal de quinzaine. L'art. 1444 exige «Inné que le payement réel des droit 8 et reprises de la Femme soif effectué par un acte authentique; en sorte qu'un acte sous privé, non enregistré, serait insuffisant, si fondai prendre i la lettre les termes dont se sert notre article. Toutefois ne serait-ce pas pousser la rigneui i l'excès que de l'entendre ainsi? Eta arrêt «le la Cour de cassation du 23 août 1829 {tarait admettre une interprétation plus douée '"!). Cest bien t* i ire quelque violence à la lettre de l'art. 1444; mais cependant quelle injustice n'y aurait-il pas a rendre la femme victime d'un défaut de formalité insignifiant, lorsque tout a été sérieux et sincère dans sa conduite et dans ses actes !

1361. Un autre tempérament doit être apporté dans l'intelligence de l'art. 1 \ i4 : c'est qu'il n'est

(1) Arg. de ce que dit Pothier sur Orléans, art. 198, noie 4

(2) Dalloz, 26, 1, 41.

pas nécessaire que le payement intégral des droits et reprises de la femme ait été consommé dans la quinzaine; il suffit que ce payement ait été commencé dans ce délai, sauf à être complété ultérieurement (l). La fin de l'art. 1444 conduit assez naturellement à l'adoption de ce sentiment. Un premier à-compte reçu par la femme est un l'ait de séparation incompatible avec l'état de communauté. Il est manifeste dés lors que la demande en séparation n'a pas été une feinte.

4302. Lorsque l'exécution du jugement ne se fait pas volontairement, la femme doit nécessairement entrer dans la voie des poursuites. Le Code civil ne s'explique pas plus que les anciennes coutumes sur 1rs actes auxquels il attache le caractère d'exécution dans la quinzaine; c'est aux juges à voir quelle est la nature de ceux auxquels la femme a eu recours.

Voici quelques indications de la jurisprudence.

La signification du jugement dans la quinzaine* avec commandement de payer le montant des condamnations, est un commencement de poursuites (c2) .

Il en est de même de la signification faite dans la

(1) Cassât., 5 février 1834 (Dalloz, 5-i, i, 106) ;

(PevilU.Vi, 1, 98).

Chauveau sur Carié, qucsi. 2950 1er.

(2) Cassât., G décembre 1850 (Dalloz, 31, 1, 16).

640 Dt < <»M Us | |.| M U.| s..|

quinzaine, iivcc i mm ilion dé le confon . ju^em. ni el dfj lal lui i délai «-t ^>n~ les i

de droit (1).

Cela esl urtoul rrai , li la lignification mandement <!•' payer lei frais i été raWiede la prise par la femme de la po >n et de l'admini

Iration de ses biens, le payement '!•' ses antres droits n'étant suspendu que par des causes indépendante!

Bon l'ait (c2).

1363. Mais la signification seule «lu jugement i elle un de ces actes de poursuite qui soit de nature

ilisfiiirc au vœu de l'art. I \ 1 1 !

Les opinions sont partagé

On cite en faveur de la femme deux arrêts de I Cour de Bordeaux des 30 juillet 1 833 (3) el "20 m 1840 (4). On cite contre elle un arrêt de la Cour de Limoges du 11 juillet 1839 (5).

En thèse générale, nous pensons que la signifi lion du jugement ne constitue pas à elle seule un

(1) Amiens. 17 mars 1826 (I)alloz. 26, 2, 168)

(2) Cass., 50 mars 1825 .Dalloz, 25, I , *2G8 . (5) Dalloz, 54,2, 55.

[4) Dalloz, 40,2,142.

Devill.,40, 2, 210.

5) Devill., 40,2, 17.

Dalloz, 40, 2, 60.

Junge MM. Toullier, t. 15, n° 77.

Carré, quest. 2952.

Jtodière et Pont, t. 2, n* 845.

acte de poursuite dans le sens de l'art. 1 {40. Toutefois, s'il résultait des circonstances que la femme ne pouvait faire utilement aucun autre acte contre le mari, par exemple, parce qu'il était en faillite et qu'il n'y avait pas possibilité de poursuivre la vente de ses biens (1) , noussommes d'avis qu'il ne faudrait pas lui faire un reproche de s'être contentée pour le moment de ce premier acte (2).

17)64. Un mari et une femme liquident les droits de cette dernière, et affectent des valeurs au payement de ce qui lui est dû ; ils ajoutent que pour le surplus la femme s'en fera payer quand elle voudra : est-ce là satisfaire à l'article 1444 ? Un arrêt de la Cour de lîordeaux du 11 août 1840 décide la négative (3). En voici les raisons. Toute séparation judiciaire doit être rigoureusement exécutée, pour n'être pas suspecte : et elle n'est pas exécutée, quand la femme, au lieu de retirer des mains du mari sa dot compromise, au lieu de discuter avec vigueur et jusqu'à épuisement les biens de cet époux dissipateur, lui continue sa confiance en tout ou en partie, le laissant dépositaire des plus chers intérêts de la famille. Peut-on croire qu'une telle séparation soit sérieuse? peut-on sup-

1) Cassât., 27 juin 1SV2.

V Bourges, 24 mai 1826 (L)ailoz, 27, 2, 49

2) V. M. Chauveau sur Carré, que?!. 2052.

3) Dalloz, 41. 2.59.

Devill., 11,2, 3.

il. Il

0 I hl | Mil

p >ter <i,; ' n v • il on II u' u mental i

I 305. Il nr snilil | . mu , ommen

sw ifi/.unr | il i mm encore : ntr-

iiikt Ba08 int<'iri'|»linii. |\ u iih|.mi 1,-nt dêi pOlirMll

commencées , si < Ile- snnt abamlunm-i»; <m ( Quand il s'agit du péril de la d >i . la né mu signe de colluaien , el la loi s'anae de défi Li fraude <i>t facile i Dire les époui , «-t ce a'e

montrer injuste qu»* de la soupçonner dans uu Taux semblant de poursuites el un simulacre «iv. eu lion.

ir»c»G. Mais quand j a-t-il véritablement interruption dans les poursuites? La loi ne lé dil pas eHé

ne peut que s'en rapporter a l'appréciation des juges (1). S'il n'est pas permis de voir une séparation sérieuse dans le cas où les poursuites commencées pour la forme sont ensuite abandonnées ou néglige il n'est pas raisonnable d'un autre côté d'exiger dé la femme un acharnement implacable contre son mari. Il peut arriver que la poursuite se ralentisse,

^i) MM. Carré, quest '2953.

Odier. t. 1. n°585.

Berriat, p. 073, note 15.

Pigeau, t. 2, p. 534.

ET DES WlOlTS DES I.JMHX. AKT. 1444. G 15

s'Mis pour cela qu'on la néglige. Mille raisons sérieuses se présentent à l'esprit pour expliquer un temps d'arrêt momentané. C'est pourquoi il a élé décidé, d'après les circonstances de la cause, qu'une interruption de quelques mois, môme de près d'un an , n'était pas suffisante pour faire prononcer l'annulation de la séparation (1). Il est reconnu par tous les interprètes que si , par exemple, l'interruption était occasionnée par l'absolu dénûment du mari, par des difficultés graves à surmonter pour agir utilement, par des retards forcés, il faudrait avoir égard «à ces considérations décisives. Aussi la jurisprudence ne manque-t elle pas de suivre ce conseil (2).

1367. Voyons maintenant quelles personnes sont recevantes ta opposer le défaut d'exécution et la nullité qui en résulte. Cette question doit être examinée à l'égard des créanciers , à l'égard du mari, à l'égard de la Gemme.

A Tégard dei> créanciers , nul doute n'est admissible. C'est surtout dans leur intérêt qu'ont été prises les mesures de prompte exécution prescrites par l'art. 1444. Faute d'une exécution en temps utile,

Cassât., G décembre 18:o (Dalloz, 31, 1, 1<! //.. 2 mai 1851 (Dalloz, 7,1. 1, 182;. 2) lionk'aux. 15 mai 1859 (l)evill., 50, 2, 589) ;

et i-r lévrier 1843 (Dérill., 45, 2, 580). Chauveau sur Carré, quest. 2955.

»', | | DU CONTRAI Dl M

ils peuvent m plaindre Je collusion el de Fraude

i rumine h I.i rp i r;i 1 imi n'en! |i;i v ,-ij 1 1 < • i j 1

I ")i')S. Cependant , n'j i t-il pai de di»tii à raire <• n 1 1 «• l< I « • cré meier pe

rieurs ont-ils le même droit que h enté

rieurs !

Suivant quelques auteurs, la oullilé peul être opposée pour tous les créancier! indistinctement 9 suivant d'autres, <>u no saurait admettre les plaintes Jes créanciers qui ont contracté ave< lei épom api l'eiécution tardive (3

Celle seconde opinion est U seule \r;nc Ou r exécution a eu lieu effectivement, quoique tardivement» quand les créanciers ont traité avec le mari ou avec la femme sous l'empire de cette séparation, publiquement exécutée, on peut dire qu'en ce qui I concerne la séparation a été exécutée $an$ fraude, comme disaient lesanciennes coutumes I 1 u\

n'ont pas entendu les tromper; rien de clandestin ne peut être allégué par eux, et ils n'ont aucun i térêt à se plaindre.

1 MM. Toullier, t. lô. n*91.

Odier, 1. 1, n' 38S.

Rodiére et Pont, t. 2, n° S- 0 (2j MM. Rodière et Pont, t. "2. n° 850. ' Colmar, 2$ décembre 182rt ;Palloz, 29, 1. 87) ;

(Sirey, 29, 2, 116);

(4) Orléans, art. 10S

(Peviï! , 8. 2

ET DES DKOITS DUS ÉPOUX. ART. 1444. f>45

1369. Nous disons aussi que les créanciers antérieurs qui ont concouru aux actes d'exécution tardive ne sont pas recevables à argumenter de la nullité de l'art. 1444 : Volenlinon fit injuria (1). La loi, qui n'a parlé que dans leur intérêt, n'a cependant pas la prétention de connaître cet intérêt mieux qu'eux-mêmes. Si elle condamne les collusions, elle n'aime pas les chicanes.

1370. L'action des créanciers pour faire déclarer nulle la séparation tardivement exécutée dure trente ans (2). C'est une action ordinaire qui n'est limitée par aucun texte à un moindre temps; car on remarquera que l'art. 873 du Code de procédure civile est tout à fait inapplicable ici (3).

1371. Voyons maintenant si le mari est recevable à se plaindre de l'inexécution dans la quinzaine. Lui appartient-il de dire que la séparation n'est pas sérieuse?

En déclarant la séparation de biens nulle , l'article 1441 ne dit pas qu'elle n'est nulle qu'au respect des créanciers, mais qu'elle subsiste à l'égard

(1) Douai, 19 août 1840 (Devill., 40,2, 497).

(2) M.Odier, t. 1, n* 392.

•3) Cassât., 15 août 1818 (Dalloz, 10, 242). Courges, 15 février 1825 (Devill., 7, 2). Infrà, iv H03.

iln mai i. U:<

<|n Bile ne le Eu il ! . Le mai i p ilrhir * ï » i < rèii . qu fcll<

clli ., N.lilll J.Mi'in- f)a\

in. m ■ •<■ iHour. lOUJOUI

la sé| r 'lion liiuif façon cale« *;

été pei mis d'j revenir par une t< min

Par où l'on voil que le m I

d'alléguer sa propre usietn. I. relard

l'exécution lui donne le droil de

g'esl repentie , <'t que ce 1 1 oe foi nia

rend impossible li' nh.

1372. Toutefois, si leinari avaitetopéré

de tardive exécution , il serait non plaindre ultérieurement ,L2i. (.

1) MM. l'uiillirr, i. i". ir 7<i.

h.'ivincuint. t. 2, p, lin OJier, t. 1, n ."ST.

Rodière .-r Poat, t. 2, n 850 Amiens. '!> férrier iS^i Dailoz, H), 238 .

(Devill.. 7 Bordfws, t: In-:, h.ilioz. ôi, % Ifl :

De*ill ., 54, & "'" •

/</., II ;;..i.: .1.. 41. -2. g ;

(D.'illoz. -il. 2 (2) Svprà, n 1 "

tience a plusieurs fois décidé (1) : en sorte que, si le> créanciers obtenaient la nullité dans leur intérêt, !e mari qui aurait volontairement exécuté le jugement hors des délais serait tenu de le respecter (2) ; il y aurait deux positions différentes, l'une pour lui, l'autre pour les créanciers.

f 373. En ce qui concerne la femme, la réciprocité exige qu'elle puisse opposer la nullité à sou mari, si elle y a intérêt, aussi bien que son mari peut la lui opposer quand son intérêt le lui conseille (3). L'art. 1444 est général; il profite à tous.

1 574. Mais si la femme a exécuté le jugement hors des délais, si elle a pris la position de femme séparée, elle ne sera pas recevable, contre son mari, à se faire déclarer commune en vertu de l'art. 1 144 ( 4' .

1) Grenaille, 1T> mai 1818 (Devill., 5). Lyon, 28 mai 1824 (Dnlloz, Stô, 1, 2HK) ;

(Devill., 8, J, 96).

Colmar, 2G décembre 1820 (Devill., 8).

Poitiers, 4 mars 1850 (Devill., 9, ;

(Dalloz. 50, 2, 282).

Limoges, 25 lévrier 1845 (Devill., 46, 2, 110). (2 Arg. d'un arrêt de Cassât, du li avril 1857. (Dallez, 57, 1, 295) ; (Devill., 57, 1,080).

(5) MM. Rodièreet Pont, L 2, ir 850.

(4) Cassât., il avnll857 #aïloz, 57, 1, 295 :

{ Devill., 57, 1, 080).

Arg. d* u n autre du 27 juin 1842 (Devill., 12, 1,627

Dalloz, 42, I, 262).

m - on i m i m MAAIA6I

I 7» 7 Ti \ oici maintenant un* <lilli< uli

rieuse, qui rail uits aux question Ordinairement, qui e pn

raient de la nullité contre lei époui. Cepend int, il jm'ui arriv< r que les époux aienl intérél a l'oppo

;iu\ créancier! > seront il> t * > 1 1 « i • • '

On n'est pas d'accord a cel ég ird .

La Cour de Rouen s*esl prononcée en faveui d< recevabilité d<* l'action des époux 1 1 : mais !«• plus

nul nombre in-ntle parti contraire 2

Pour moi. voici comment j<* résous la question

Ou il n'y a pas i u d'exécution dans les délais, ni même apréa ;

Ou il y a eu des àctea d'exécution lardib a Is n rite, mais réels.

Dans le premier cas, les époux sonl Fondés à opposeraux créanciers la nullité «le la séparation; maîtres de se désister de la séparation, ils peuvent dire qu'ils l'ont abandonnée pour revenir à leur contrat «le mariage. Les créanciers n'ont pas à se plaindre : rien ne leur était plus facile que «le savoir que la

(1 9 novembre 1830 (Dailoz, 37, 2, KM) ;

(l)evill., 37, 2, 135 ri MM. Benoit. 1, 315.

Rodière et Pont, t. 2, n# 850.

«lolmar, 8 août 1820 (Dailoz, 10, 24);

(Derill.,6). f.renoble, 8 avril 1835 (Dailoz, 35. 2. 1 45) ;

(Derill.,37, 2. 135).

Njuk-s. 4 juin 1835 (Devill.. 37, 2, 135) ; (Dailoz. 36. 2.9).

El DES DROITS DES EPOUX. ART. I 144. 649

séparation avait été frappée d'inertie. Ne s'étant pas fait représenter les actes d'exécution du jugement, ils sont censés avoir su qu'il n'en existait pas; ils sont censés avoir voulu traiter avec des époux communs.

Dans le second cas, les époux ne sont pas recevables. N'y a-t-il pas eu de leur part exécution? ne sont-ils pas en possession de l'état d'époux séparés? La femme n'a-t-elle pas sa fortune en main? le mari ne s'est-il pas dessaisi? Comment passer par-dessus toutes ces circonstances? Il faudra donc que les époux viennent alléguer leur propre turpitude et dire qu'ils ont agi dans un esprit de collusion? non î quiconque a concouru à l'exécution du jugement de sépation est non recevable à se plaindre de la tardiveté de cette exécution : c'est ce que nous avons déjà vu trois fois (1), et c'est ce qui n'est pas moins vrai daas l'hypothèse actuelle (2).

1570. Les effets de la nullité sont très-larges. Tout se trouve renversé , jugement et instance précédente. Si l'on veut faire prononcer une nouvelle séparation, il faut tout recommencer (3).

(1) Suprà, n°81369, 1372, 1374.

(2) Cassât., 11 avril 1837 et 27 juin 1842, rapportes^en

note du n° 1374.

(3) Cassât., 11 juin 1825 (Dalloz, 10, 238). |Bordeaux, 22 janvier 1834 (Dalloz, 5G, 2, 103) ;

(Devill.,34, 2, 540), M. Benoît, t. 1, n* 314.

! »ute para! ion <l<i biens doil cution, èti • blique p ir ! afft be

un tableau à ce destiné, dan du tribunal <l«' première Lnstao pi

le mari esl i ni'l, banquier au

dai • c Ue «lu tribunal de omineroe du

m domicil à peine de miilii»'* de ! C\<-

eution.

te jugtwnenl qui prononce la biens remonte, quant h ses'i ; jour le

demande i .

SOMMAIRE

ir>77. De la publicité <l<* la - !nm de bie

1378. Suiii'.

1379. Suite.

f380. Effets du [ugemenl de^séparalion. De sa rél 1881. Snsp. lésion <!<•> droits de disposition du mari j i

l'ini en séparai!

l"s*2. Quid à regard des simples actes d* administrât lôs,". D'un bail passé dans certaines circonstan

J) Art. 224j 6auti de Paris ; et I98<i Orl

Poiliit-r, r .")1N

Kenusson. ! part., ciiap. 9, <j |fi.

M. Merlin, Râpert., \

ET DES M'.ulTs DES KP01LN. AH.Î. 1445. '■.">!

1364. I>e la retroacii\ile dans ses rapports avi'c les intérêts de la dot.

17)85. Suite.

1586. L'effet rétroactif a*l-il Lieu lorsque la séparation est la suite et l'accessoire d'une séparation de corps? Quid quand c'est le mari qui a demandé et obtenu la sépara lion ?