circonstance! o»( une grande infl en

pareille matière. Si les lorti «lu mari el de la rem

i réciproques, ù le mari n*esl paa meilleur n nager que la femme, i*il est pour aa pari de «li palion dans la ruine de la communauté, j que l'on applique T. ut. ! I ntea l<

qu'il requiert se trouves! jeu; la mari

n'est coupable que d'une faiblesse peua sa l'-mme

nt on peut espérer qu'il se corrigera, j'avoue que j'incline! ais a courir les ch

et à laisser la fottune cntn mains, plutôt que

delà remettre à la femme, dont les mau habi-

tudes .<ont connues el qui la dissipera certainement. On dit que le mari ne peut trouver une lin de BOBr recevoir dans son incurie : mais la femme trouver un principe d'action dans son inconduile?

1555. On a pensé quelquefois que la femme qui a quitté le domicile conjugal n'est pas redevable à se faire séparer de biens : celte opinion ne peut plus se soutenir aujourd'hui devant les tribunaux. Il est possible que la femme n'ait quitté le domicile conjugal que parce qu'elle n'y trouvait pas une vie dé-

cente et qu'elle soit allée chercher chez ses parents une exislence plus conforme à son état. Oue le mari la fasse rentrer au domicile conjugal, c'est là son droit; mais qu'il ne la prive pas de celui qui lui appartient, de sauver sa dot du péril qui la menace (1).

1336. Examinons maintenant par quel moyen juridique la femme peut arriver a rompre la communauté avant le temps ordinaire.

Une première règle se présente tout d'abord : c'est que la séparation de biens ne saurait être que judiciaire.

Les séparations volontaires, quoique approuvées par Justinien (2) , ne sont pas admises : elles portent atteinte à l'immutabilité des conventions matrimoniales; ce sont de vraies contre-lettres, qui souvent offensent l'honnêteté publique et troublent toujours le crédit. Nous ne reconnaissons en France , et depuis longtemps , que les séparations judiciaires, ordonnées pour de graves motifs, en grande connais-

(1) Paris, 24 janvier 182G (Dallez, 26, 2, 93).

19 avril 1817 (Dalloz, 10,123).

Amiens, 18 août 1826 (Dalloz, 29, 2, 105). Angers, 22 février 1828 (Dalloz, 31, 2, 94). Poitiers, 15 août 1856 (Dalloz, 57, 2, 74). MM. Odier, t. l,n*575.

Rodièrc et Pont, t. 2, n°807.

(2) Novellel40.

GI2 M COIN 1 : \'l l»K MAI I.M

sanre de CttU B . I I I r imille

Tut une loi I . L'i -c de, m i h ||

celle matière, la sauvr-.ti •!»• de I.i écouteront I» -^ plaintei d'une i élevant II r<

jhnir elle ri pour si «ni. mi-, 1 1 Fa iit ni i iolem I

■Stations pour aminci du mmlra: .lot comp

mise; tantôt, au contraire, ils refuseront de <:ier à la mauvaise humeur d'une femme impérie ou exaltée, qui exagère quelques revers do fortune porte le trouble dans les affaires de son mari

Dm tons les < as . ils n'oublieront pas que l.i M'jKii

i.on de biens entre mari et femme détruit le contrat de mariage, qui est le plus solennel et le plus ia< le ions ceux qui se font dans la homm<

que la séparation s'éloigne du but du mariage, qui , pour cimenter l'union des époux , incline vers la conjonction des biens : que la volonté des époux de se séparer de biens n'est ici d'aucune considération , car elle blesse la foi des traités , déroge au droit p

(1) Orléans, art. 108.

ftunois, art. 58.

Sedan, arL 97.

Melun, art. 215.

Brodeau sur Louet. lettre S, somm. 16, n° 3.

Brillon, v° Séparation, n° 46.

Baidel, t. 1. liv. 4, chap. 11.

Lebrun, p. 280, n° 5.

M. Merlin, RéperL, ^0 Séparation de biens, secl. 2, $ 3, art. 1.

12) Infrà, n< 1392.

blic et compromet les droits des tiers (1). La séparation de biens est une nécessité pénible et extrême: il ne faut l'accorder qu'après le plus mûr examen et pour des raisons graves et irrésistibles. C'est pourquoi la société n'est rassurée contre la rupture du pacte matrimonial, qu'autant que c'est la justice qui la prononce.

1337. Nous répétons, du reste, que la nullité des séparations volontaires, prononcée parnotrearticle, est conforme à la doctrine des anciens auteurs, ainsi qu'aux principes les mieux établis de notre ancien droit public. Et quoique la Cour de cassation ail refusé de casser, faute de loi positive , des arrêts qui avaient validé des séparations volontaires (2), ii n'en est pas moins vrai que les principes repoussaient généralement les séparations non judiciaires; c'était la conséquence de l'immutabilité des contrats de mariage. Si quelques provinces admettaient des séparations volontaires et contractuelles, c'était une exception au droit commun, et cette exception était plutôt particulière à des pays réunis qu'aux départements d'origine française (3).

(1) Rrodeau, loc. cit., n° i.

(2) Cassât., H juillet 1809 (Devill., 3, 1, 82) ;

(Dalloz, Mariage [Contrat de}, p. 229).

(3) Pelgique, Cassât., 6 prairial an X.

Piémont, Cour de Turin, 28 mars 1806 (Dalloz, Mariage [Contrat de], p. 229).

«le l.i commit .-n-

I rf • (h I

ciihc t' h ront i

« oi nté : il n'y a que ! qui

onl pas sujet p< lit ion :

lion des besoins personnels I

1339. ioul( ne pourrait-on pas soutenir que

ceci n'est d'une vérité i bsolue que quand le mai iage subsiste toujours el que les ppoux onl la posai de reconstiti er leur communauté : n [ue , loi que la dissolution du mariage a entraîné pour I jours la dissolution de la communauté « il serait contre nature de la reconstituer pour le | que i lors < t en pareil cas, < o ne devrait ter la i elamation d'un époux qui se plaindrait d'une ration volontaire ?

Pour soutenir ce système, on peutfai valions que voici :

Tant que subsiste le mariage , chacun des éj» a le droit d'exiger que l'autre le traite en conjoint et qu'il le fasse jouir de a de la commu-

nauté que la loi attache à leur état. Mais, qua tout est consommé par la mort, quel motif y aurait-il pour le survivant a réclamer contre u;

(i) MM. Rodiére et Pont, t. 2, n°70.").

paralion qu'il a acceptée pendant tout le temps qu'il y avait matière à réunion des biens? Est-ce pour profiter d'acquêts auxquels il n'a pas participé par ses soins, de gains faits par une industrie qui n'a pas été la sienne? mais ce serait une injustice, et l'on autoriserait un piège tendu à la bonne foi de l'autre époux. C'est pourquoi beaucoup d'anciens arrêts ontproscril les réclamations du survivant contre des séparations volontaires exécutées de bonne foi (1). Que les créanciers n'aient aucun égard à ces accords volontaires, on le comprend ; mais, à l'égard des époux, il n'y a pas de justice à leur permettre de revenir contre leur propre fait, alors que le mariage est dissous.

1540. Malgré ces raisons, il faut dire avec notre article que rien ne s'oppose à la réclamation de l'époux (2). Sans aucun doute, c'est l'intérêt qui le porte à élever la voix contre une séparation à laquelle il avait volontairement consenti , et qu'il avait exécutée sans contrainte. Mais la loi , qui voit un danger sérieux dans les séparations amiables , ne saurait en proléger les effets ; sans quoi elle donnerait des armes contre elle-même. Elle prend les choses

(1) Brillon, v° Séparation, n° 4G.

Bardet, t. I , liv. \, chap. 1 1.

Ravioi sur Penier, quest 251, n" 05.

M. Merlin, Répert., \° Séparation de biens, sect. 2, § o, art. 1.

(2) M. Merlin, Ioc. cit.

616 DO COU NUI M m W'i \u

'iil ; «II'' i <• j » i ••« .« < m | m moins de < »• qu'il p6Ul )

avoir de peu délie il dan • la « onduitc de i « pou i

tant, que <!•' l'intérêt public, qui condamne lei séparations volontaire s. Pour <ju<' la loi oil dans aes prohibitions, il fau! qu'elle cou comme

non avenu loul ce qui s'e I (ail contre le régime de communauté , <'t que leul le paaaé loil réglé d'aprét lei baaei »i«i ce régime* Lei partiel ne peuvenl lui demander secoun el assistance pour le maintien de faita dont elle a prononcé par avance la condamnalion.

i.Vjl. Il faut donc dire que la nullité de II lépa« ration volontaire esi générale et absolue. L'art. 1443 du Code civil a été Fait dans une pensée radicale ; il

a \oulu retrancher tout ménagement et toute COno sion.

Cependant, si à la suite de la séparation volontaire il y a eu un partage réalisé et des remises faites, faudra -t- il pousser les choses jusqu'à ne tenii aucun compte des faits accomplis? L'équité et la bonne foi ne commandent-elles pas un tempérament?

Je m'explique :

Une séparation volontaire a lieu. En conséquence, le mari remet à la femme son trousseau et ses meubles, et en reçoit quittance. On demande si, à la dissolution du mariage , l'épouse sera fondée à réclamer une seconde fois ces objets en vertu de son contrat. Lui sera-t-il permis de s'enrichir ain^i aux dépens de son mari? La bonne foi devra-l-elle être

foulée aux pieds? Sans doute, si le mari avait usé de fraude ou de mauvais moyens pour arracher à sa femme la quittance de ce qu'elle n'aurait pas reçu , on ne tiendrait aucun compte de ce qui aurait été fait. Mais, quand tout a été consommé d'accord et de bonne foi , y a-til de bonnes raisons pour abolir des faits sérieux et constants? Le mari a fait à son épouse une remise qui a tourné à son profit : doit-il être inquiété par elle ?

La négative a été décidée par arrêt de la Cour de Lyon (1). Il est à remarquer que , dans l'espèce de cet'arrêt , les époux étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Les objets rendus à l'épouse étaient ses linges, nippes, robes, chemises, hardes et effets à son usage, les seules choses qu'elle se fût constituées.

Un système contraire est exposé dans un arrêt de la Cour d'appel de Caen du 14 novembre 1825 (2); il repose sur cette idée : La femme est à l'égard de son mari au rang des incapables; elle ne peut valablement donner quittance; sa quittance est radicalement nulle.

Faisons observer qu'ici les époux étaient mariés sous le régime dotal ; le mari avait remis à sa femme le capital en argent composant sa dot, et celle-ci l'avait dissipé. Au point de vue du régime dotal et en se

(1) Lyon, 17 septembre 1830 'Dalloz, 32, 2, 21). (2 Dalloz, 50, 2, 76.

filX ni COMTRil M IUIUC

plat le pi incipe Je l'inaliénabilité de I

mu peul craindre que le maintien de la quittance la Femme ne loil ua moyen indirecl d r i l'alié-

nation lotal : non-feul

mettrait aux époux d'attenter i la ii\ in ii matrimonialei , mail <»n enl<

i nnties <jm la protégenl contre des aJi< méraij

Sur cette question, donl noui avons déjà dil q 'j m «* chose au n8 211, <-t en pré i deui an

citéi , qui lemblenl ie contrarier . il ail bon de préciser l'objet de la difficulté. iter le princi

de la nullité du parla le la remise n"-

dont il s'agit. Le mari, malgré la restitution intempestive de la dot, et sans s'arrêter à : cord san* valeur, pourrait exiger que la Femme lui rendit la

mme placée entre ses mains, afin de lui maintenir son caractère dotal. Voilà ce qui esl hors de toul litige. Hais ie point douteux n'est pas ta: il consiste à savoir si la Femme qui a reçu sa dot . el qui en a donné quittance , peut se la faire payer une s» fois, soutenant que sa quittance esl nulle. Examinons la question d'abord dans les - du régime dotal, ensuite dans les idées des i gimes autres que le régime dotal. Nous commençons par le régime dotal, parce que nous avons besoin de jeter un coup d'œil sur les lois romaines, dont il es» toujours utile de s'éclairer.

134*2. Voyons donc ce qu'elles portent.

La novelle 22, chap. o9, nous apprend ce qui suit : « Doles autem quas acceperint contmhentes non da-

» bunt facile mulieribus , conslanlibus adJiuc malrim* - » niis, nisi tantùm ex causa quas lex enumerarii. d Alioqui, si quod taie gesserint, instar donationis » quod agi fur hoc ipso esse videtur. El si moriatm » millier, récipient dotes qui dederint cas immature » mulieribus mariti ab liicredibus mulierum cum » medii iemporis fruclibus, etc. , etc. »

Voilà donc le point de vue du droit romain. La remise prématurée de la dot est considérée, en général, comme une donalion faite par le mari à sa femme, donation des fruits de cette dot, donation qui enlève ces fruits au soutien du ménage; à la dissolution du mariage, les héritiers de la femme doivent en indemniser le mari.

C'est aussi ce que les empereurs Iïonorius et Théodose avaient décidé dans la loi 5 du Code Théodosien, de Dolibus (1) :

« Et si fortasse, constante matrimonio, à raa rit o » uxori dos refusa est, quod legibusstare non pot est, » quia donationis instar perspicitur obtinere, eâdem » uxore defunctà, marito, ab ejus hâeredibus, cum » fruclibus, ex die refusa: dolis, restituetur, ità ut » proprietas ejusdem à liberis ex eâdem susceptis » alienari à marito non possit (2). »

Cette loi a été transportée dans le Code Justinien par Tribonien :

« Si, constante matrimonio, à marito uxori dos.

(1) Lib. o, t. 15.

(2) V. le comm. de J. Go-dcfroy sur cette loi.

690 m cou i rai m uàMtàêi

• ine légitimai refa [uod legil ire - ion potci t , qaia donationii instai perspicitui

• obtinere , eâdem more defunctA, al> qi

» lihus min IVuciiIhi die refusa dotis, marilo

•• restituatur (1 . »

Ce qu'il 3 i de remarquable, c'est < j » i c- , * I lois, le législateur n préoccupe i*i**n moioi «I»' l'intérêt de la Femme que <1«' l'intérêt «lu mari : il oe dit

m <jiii inculpe le mari, rien qui la»»* rappo i mauvaise foi, rien qui arme lai fommei de quelque

recours contre lui : c'est, au contraire, le mari I

Ion taire m en I dépouillé des fruits pendant le mariage <jui peut se faire relever de aa Faiblesse, et renti

dans un émolument que la loi du mariage lui attribuait (2).

Il a donc action contre sa femme, à moins qu'il n'y ait dans la cause quelque motif qui éloigne l'idée de donation , par exemple, remise pour nour. rir des enfants d'un autre lit, pour soutenir un fn ou une sœur, payer des dettes, etc., etc. (3

1) L. Unie, C. Si dos, cens t. motrim., soir.

Pothier, Pana., t. %2, p. 59 et 40, ir I i. De donmt. mier

vit, et uxor.

x Cojas sur cette loi dans ses Récit, toi. sur le Cod»* Justinien.

(2) Bonilace, t. 4. liv. 5, t. 14, cliap. 1 (5) Paul, I. 75, § 1, D.. De jure ciotium. Paul. I. 20. D., SoiuL malrim.

Sca?vola, 1. 85, D., De jure dolium.

Perezius sur le C. , Si dos, comst. matrim., sdr., n* 3. Et Yoet ad Pand., Solut. matrim., ir *2.

Cependant, pour que l'on puisse dire que le mari a fait une donation à sa femme, il faut être sûr q celle-ci a effectivement et sérieusement reçu sa dot. Or, n'est-il pas possible que le mari la lui ait remise par un faux semblant? n'est-il pas possible que la femme ne Tait reçue que pour la lui rendre, et se dépouiller ainsi de ce qu'elle ne saurait perdre7 n'est-il pas possible aussi que la femme ait dissipé cette dot, et qu'ainsi son mari ait eu tort de s'en dessaisir pour la remettre perditurœ uxori (1)? Ces questions ne sont pas résolues dans le droit romain; c'est à peine si elles y sont en germe.

1545. Mais si du droit romain nous passons à la jurisprudence des pays de droit écrit, nous voyons sur-le-champ ces aperçus devenus dominants. La donation entre mari et femme effraie moins que le danger que court la dot par une remise intempestive dans les mains de la femme. On n'abandonne pas le point de vue de la donation , mais on insiste d vantage et avec plus de sollicitude sur le péril de la dot remise à la femme avant le temps.

Ecoutons le président Favre (2) :

Le mari ne peut restituer la dot pendant le mariage, même avec le consentement de la femme, afin que la dot ne périclite pas : car il est vraisemblable

(i) Eiprcss de Paul, 1. 73 précitée. § 1.

(2) Code, Solut. matrim., def. XI lib. 5, t. 15),

1)1 CO M MAMftf

idol reviendra dan I ••» mains iu et

,u .1,1. i In itiinnr . ,i qui <»n apposera u qi ufe/afa ( 1 . Le m u i i .us celte condition : quand le ui is. In payement E

<lr lilu ration 2) . Il bul ranl de p

v tir u libérer- — Noui disons dose qu'une telle 1 1

titutinn pinnatur. r est plttlÔJ ceDfl 6 IMS dona-

tion: donation qui, quoiqu'elle De Mil pai valable ah tse, peul cependant être conGrmj la mort.

Or, .si la restitution libérail le mari, on ne rail ippliquer le droil soi lei donations entre mari et femme: donner, c'ësl perdre; se libérer, c"< rir 3 .

Si toutefois il est prourë que la restHutio pendant le mariage a rendu la femme \ he, et

-î cet état de choses dure a:i temps &è la dissolution du mariage, il sera équitable de l'aire val< ra-

ion (4). Mais la charge de prouver cet eitriclnsse-

(1) « Non potes? mariUUB dolem restiluere, constante ma- •■» trimonio. nec si millier velit et consenliat, ne dos pericti- » tetur, quùna verisimile >it recasuram in pêtestaie marin*, » aiqut* ità damno mu fi erre cesBoram, atque j: tala

* constiluetur, si ex cjusmodi resûtnliênê mmrilut tiberetur. »

('2) « Itatjue, priùsquam eonditis mènent, nullo modo de-

■ bitor esse iuloUi^itur, nec proindè polest ab eo facta solutio

» parère liber alionem. »

[Z] « Cùm donare sit perdere, bberari verô sit acquirere. »

(4) « Si lamen probetur ex eà restitutione, qua?. constante

» matrimonio, facta est, mulierem enectam esse locopletio-

» rem, et quidem ità ut soluti matrimouii tempore duiet

» locuplelior, vertus et œquius est liberalionem cunvaleacere. *

ment de la femme incombe au mari ou à ses héritiers, et ils devront prouver que l'avantage dure : car la libération dépend de l'événement au temps de la dissolution (1). Il en sera autrement, si lu dot est restituée pendant le mariage, ex causa necessarid, etc. Ainsi parle le président Favre.

17>44. Voici maintenant ce que nous enseigne Despeisses (2) :

• Et en oulre, cette restitution doit être faite, bien » que pendant le mariage , le mari la lui ayant ren- » due sans juste cause, elle l'ait perdue (5), mais » non pas si elle l'a encore en son pouvoir, ou

» qu'elle lui ait été rendue pour juste cause On

» n'a pas voulu que le mari put restituer la dot pen- » dant le mariage, parce qu'il y a grande apparence » que celte restitution se fait de mauvaise foi, afin » qu'il puisse retirer en secret ce qu'il a baillé à dé- » couvert, et par ce moyen se décharger de l'obliga- • tion de la dot sans en faire aucun payement. »

On voit avec quelle rigueur est traité le mari par les auteurs dotaux que nous venons de citer. Si la dot n'existe plus entre les mains de la femme, ils

(1) « Sed probandi onus incumbet marito, ejusve haere- » dibus. »

(2) De la Dot, part. 1, t. 15, sect. 5 (t. 1, p. 500, ir 15 .

(3) Il cite Roger, De dote, cap. 14, n° 9; mais il a tort de citer la loi Unie, C, Si dos, constante matrim., sulv.

M UiVI l'N r M MU:MU

IQpDOSeDl la lï.nnlr <ln 111:11 i i UppOMDl D I '

payement . une fausse quittance bI un cin uil peur poui abu ter de lu faible e de la Gamme 1 1 priver d<- sa dut.

1345. le De VOUÏ pas li'rminiT i i

rappeler l'opinion du cardinal Deluca , l'on de clea les plus respecté* du droit italien (!).

Une femme qui avait reçu , pendant 1<* mariage, la restitution volontaire de sa dot, soutenait que i •• restitution était nulle: caria «lot ne peut être rend <jifà la dissolution du mariage. I elle objection étaitelle fondée? ■ Distinguons, disait Deluca

«> Et d'abord, la règle dont excipe la Femme excellente pour empêcher que l'épouse il for-

cée de recevoir sa dot malgré elle, constant le n riage; mais elle n'a pas la même autorité quand il y a consentement réciproque. Ainsi le décide Hei chius (2) : « Vcrùm levis erat replicatio, duplicii » Primo 3 quia id procedit in favor ijugisnoL -

» tis , ut scilicel invituê ab allcro cogi non possrt » restitutioncm , vel respect i vè , receplianem; *<?< d autem utroque volenle , quia tune nullu urgeretjw • prohibitio. »

» De plus, on pourrait avoir égard aux plaintes de la femme , si la restitution anticipée conter

T De dote, dise. 88, n 7, p. !,".

(/2 Cons. 578, n oS.

une donation implicite prohibée par les lois, ou bien si elle était une source d'inconvénients , si elle nuisait à la dot , si elle conduisait à rendre l'épouse indotala; alors l'acte, n'étant soutenu par rien de juridique, ne saurait être respecté. Mais quand ces circonstances ne se rencontrent pas , quand la restitution a tourné au profit de la femme , il n'y a pas de doute que sa quittance conserve sa valeur.

> Et secundo , quod id procedit , vel ubi, ex hujus- » modi prevenlivo restitutionis aclu, aligna implicite ■ donatio inler conjuges, de jure prohibita, resullarct : > nliudque inconveniens oriretur, vel ubi bona restilula >• intérim deteriorarenlur, itàut mulier indota la ma - >' ner et , seu a lias prœjudicata , ex quo prœjudicio , » deceptionis, vel concussionis suspicio , ex hujusmodi •> inlempestivo aclu, nulJam juridicam causant habe- » ret , oriri posset. Sed his omnibus cessanlibus , al- » que redundante aclu in mulieris ulilitalem... mani- » festè comprobatam. . . videtur nullam concurrere eau- »• mm dubitandi , omnesque cessare quœsliones, •

1346. De tout ceci que résulte-t-il, et qu'y a-l-il d'applicable à notre droit français?

D'abord, écartons tout ce qui a trait aux donations entre mari et femme ; les scrupules du droit romain à cet égard sont de peu d'importance pour notre question. C'est le mari qui est le donateur : or, nous supposons que ce n'est pas lui qui se plaint; c'est la femme dont il s'agit de juger les réclamations, et ce qu'elle allègue, c'est que, si elle a reçu , elle a mal reçu. Il est vrai que , pour le prouver, elle peut dire ". 40

Pi2f> M ll\'.l

que sa quitta alion i

,i ce point de rue la quei lion

Mais, pour qu'elle oil - 61 ieuse, il faut que I al!<

lion de la femme ail unecouleur de amblan

qu'elli rei de probable ce qu'elle ail

preui e » -i concluante , la faute «lu mari devien

lante, el Fat radioalement dépourvu de i

quel que soil le nom <jm lui eal donné.

Dan 8 cet ordre d'idée* , la question eal plul question de fail qu'une quesjii d de di décide par lea circonstances. Le cardinal Déluca <m a fail la remarque; je la répète après lai 'I).

1547. Maintenant supposons que le mari : agi frauduleusement, et que sa remise , motiv< e ; des misons plausibles de vie discordantes été

rieuse : es!-il vrai , aujourd'hui comme du temps de Favre, de Despeisses et de Deluca, est-il vrai, comme

l'a dé< idé la Cour d'appel de Cnen , gu< que la

dot ne se retrouve pas dans les mains <1< la femme, les principes protecteurs de la dot condamnent le mari, et l'obligent, lui ou ses héritier • r deux

fois? On connaît la jurisprudence qui a prévalu sur l'inal ('Habilité de la dot mobilière de la femme "2 ; on connaît aussi les obligations étroites du mari, comme gardien de la dot (T> : il s'ensuit (pie, si les deniers remis à l'épouse ont péri entre ses mains , le

(1) Disc. 93. nr 1.

(2) Infrà, nosr»2!9 et suiv.. art. 1554. (5) Art. \o&2, infrà. n' 5585.

mari est tenu de les payer une seconde fois; il a agi avec imprudence. Il devait conserver la dot , il l'a laissé perdre par sa facilité; il devait la protéger contre toute aliénation, il l'a livrée à la femme, qui l'a aliénée. Sa responsabilité est engagée (1).

1348. Voilà assurément un résultat qui blesse les notions communes de l'équité, et qui donne à l'épouse un bien énorme privilège; car enfin, le mari s'est privé par délicatesse d'un bien qu'il pouvait garder et qui lui auraitrapportedesfruits.il s'en estdessaisi pour sa femme , et c'est celle-ci qui vient le lui reprocher ! Il a fait un sacrifice , et on le traite comme un dissipateur de la dot ! S'il a commis la faute d'avoir eu confiance dans la bonne conduite de sa femme , sa femme a fait la faute bien plus grande et bien plus répréhensible d'avoir consommé un patrimoine qu'elle devait conserver ; et cependant ce n'est pas la femme qui est punie , c'est le mari. Tout profite à la femme , jusqu'à sa faute ; tout tourne contre le mari , même sa confiance et sa loyauté ! Puisque les principes le veulent ainsi, je n'ai rien à dire. Mais je ne vois rien de pareil dans les lois romaines.

1349. Voyons maintenant le cas où les époux sont mariés sous un régime qui n'est pas le régime dotal.

(1) MM. Toullior, t. ii, n°2(>2.

Tessier, de lu Dot, t. 2, iv CXX et note 1004, p. 229 et 230.

Dl C0N1 IU1 f»i MARI ICI

J accorde tout «le mite deui pointi l«- pi

e , bii n que lei i de

itracfc i i n emble I . « ep< ne \<> n enl

lira 1er pour déti uire l< ur i ontral de mai

econd , c'est que le mari doil êlre un gardien li-

dèle des biens »!<• la Femme el qu'il ble de

fautes 3 . Ceci concédé , t ne i la

é juence du premier point ne aoil la nullité de

lout ce qui a été Fait, ainsi <| u** le droit du mari de

Irer dans bob autorité maritale sur la femme el

biens rendui ; maia il«' là il ne suit j>.^ q ie la

femme «jui a déclan r reçu sa cl kit bit

le déclarant un de comptait OU

de faiblesse. On examinera les circonstance! : on

verra si la séparation a été motivée en fait , si elle a

été réelle et non apparente «m fictive. Le mari, loin

d'être Maniable, peut avoir fait l'acte d'un homme

d'honneur, en remettant à sa femme son avoir ; et

ceci répond au second point, c'est-à-dire a l'argu<

ment tiré de la faute du mari. N'est-il pas possible

que l'on ait voulu prévenir des scandales fâcheux

pour l'honneur des familles , que la remise ait -

faite avec le conseil et P tance des parents? ou

serait alors la faute du mari? Ajoutons que. s'il

faut pas aller aussi loin que les an< :s qui

respectaient les séparations volontaires :

(] Suprà, n°i 2 Suprà, u*20(».

lionne foi et ne permettaient pas de les ébranler quand la mort avait dissous le mariage (1) , toute- Ibis on peut s'autoriser de cette jurisprudence pour décider que, du moins, la femme n'est pas en droit, d'une manière absolue, d'exiger un second payement, et qu'il Faut avoir égard à celui qui a été fait, quand l'équité, la délicatesse, le vœu de la femme elle-même, ont conspiré ensemble pour porter le mari à se dessaisir. C'est le cas de dire avec la loi romaine : Quiajusta et honesta causa est , non videlur malè accipsre (2). La femme a mauvaise grâce , elle qui a reçu son du , de venir en demander à son mari un second payement. Elle n'est pas incapable; elle sait se conduire. Il ne faut pas quelle se dépeigne comme plus faible qu'elle n'est, pour faire retomher sur son mari la responsabilité d'une gestion qu'elle a désirée et obtenue. S'il y a eu faute du mari, il y a eu faute encore plus grande de la femme, et son acti< est pleine de défaveur. C'est en ce sens qu'a été rendu l'arrêt de la Cour de Lyon que nous avons cité au numéro lo41 ; il doit être pris en sérieuse considération.

1550. La séparation de biens ne pouvant pas être volontaire, il s'ensuit que la demande de la femme devra être portée devant les tribunaux. Mais il faul

(1) Brillon, v* Séparation . n* 41.

Suprà, n" 1339.

(2) Paul, 1. 20, D., Solui matrim.

G30 DO • <>n i Ri i Dl M U

que lit rem no e obtii n le, I

ition «lu président < 1 .Ce m il peut lui rai

observations qui lui | enl < onvenablei poui

prévenir an éclal fâcheux, <>u ai réler une Jeman

inconsidi la Femme persiste, le président ne

peul refuser son autorisation 1 2 .

1351. Cette permission suffi l pour habiliter la

ici mue mineure, et il n*esl pas nécessaire que le jv hii iKiinini' un curateur 5). L'opinion contraire de .M. Pjgeau n'est |»jis suivie I . 1/ du oui

leur ne lui e^t nécessaire que, lorsqu'après avoir obtenu la séparation., clic \eut tnuclni i> r»*|in>e> immobilières : auquel eas, le curateur est nommé par le conseil de famille.

135*2. Comme les séparations <le biens ii sent à un haut degré les tiers, et qu'il est arrivé «ju» des séparations non motivées sont vernies déranger l'économie du régime matrimonial afin de porter préjudice à des créanciers légitimes, le législateur

(1) Art. 805 C. il»' procéd. ch.

(2) MM. Toullier, t, 13, ir40.

Dalloz, t. 10, p. 253. n 28.

(5 MM. Merlin, v° Séparation de biens, sect. 2, $ 3. n° 3 ; et Séparation de corps, § 3, n° 8.

Toullier, t. 13, n° 45.

MM. Rodière et Pont, t. 2, n°819.

exige que la demande en séparation reçoive une grande publicité. Voici les moyens indiqués pour l'obtenir : d'abord, le greffier affiche dans l'auditoire, sur un tableau à ce destiné, un extrait de la demande en séparation contenant la date de la demande; 2° les noms, prénoms, profession et demeure des époux ; o° le noms et la demeure de l'avoué constitué, lequel est tenu de remettre au greffier ledit extrait dans les trois jours de la demande (1).

Pareil extrait doit être inséré dans les tableaux placés à cet effet dans l'auditoire du tribunal de commerce, dans les chambres d'avoués des tribunaux de première instance, et dans celle des notaires (2).

Le même extrait est inséré à la poursuite de la femme dans l'un des journaux qui s'impriment dans le lieu ou siège le tribunal, et, s'il n'y en a pas, dans l'un de ceux établis dans le département, s'il y en a (5).

4 7)53. Voilà la demande publiée hautement : mais un temps est nécessaire pour que les créanciers en aient connaissance et que la publicité produise son effet. En conséquence, il faut qu'un délai d'un mois s'écoule avant qu'aucun jugement ne soit prononce.

(1) Art. 866.

(2) Art. 807.

(5) Art. 825.

Combinez ceci avec les art. 690 et 698 du Code de procédure civile, relatifs aux saisies réelles.

6,V2 M I OH i Ri r Dl HAÏ '

Pendant oc U mps, il ne peul i ire rail q conservatoirei I] iisi< u réu, nomination de

Unes très, versemrnl ■ I « - sommes n I I dél

el consignations. Tanl que ce délai d'un moii nfe 1 1 oolé, il ne doit être prononcé mr le fond de la ■andeaucun jugement préparatoire ou interlocutoire

1354. Lee créancier! «lu mari peuvent intei nir (42). Ceci se rattache i l'art, 1 \ 17.

1355. Que si les créance en t d'intervenir, ce n'est pas une raison pour que les juj n rapportent à l'aveu du mari 3 . Cet aveu peul être certé avec la Femme : il est très-possible que la procédure n'ait que l'apparence d'un débat, et qe fond elle se fasse d'intelligence. Les jugei Biamk neront donc les choses à fonds , ils pourront ordonner la preuve testimoniale, s'ils le croient né ire i .

1356. Nous voici arrivés au jugement. Mais ceci rentre dans le commentaire des art. 1 \\\ et 1 1 15, qui traitent spécialement de ce point. Nous verrons ce qui concerne l'exécution de ce jugement, la publicité qu'il doit recevoir, les effets qu'il produit.

(i) Art. 869.

(2) Art. 871 C. de procéd. civ.

Infrà, art. 1447, n° 1598.

3) Art. 870 C. de procéd. civ.

(4) Pothier, n* 516.

Article 4 444.

La séparation de biens, quoique prononcée en justice, est nulle, si elle n'a point été exécutée par le payement réel des droits et reprises de la femme, effectué par acte authentique, jusqu'à concurrence des biens du mari, ou au moins par des poursuites commencées dans la quinzaine qui a suivi le jugement et non interrompues depuis.

SOMMAIRE

1357. 11 est indispensable que le jugement de séparation soi!

exécuté promptement et sérieusement.

Toute séparation non exécutée est réputée collusoire.

1358. Dans quel délai doit cemmencer l'exécution?

1359. Suite.

13G0. Par quels actes se réalise l'exécution du jugement? De l'exécution volontaire.

1361. Suite.

1362. De l'exécution forcée. Commencement des poursuites

dans la quinzaine.

1363. Suite.

1364. Suite.

1365. Nécessité de continuer les poursuites sans interrup-

tion.

1366. Quand y a-t-il interruption?

1367. Des personnes recevables à opposer le défaut d'exécu-

tion.

Des créanciers. Distinction des créanciers antérieurs et postérieurs.

m CONTRAI M MM.iv>

1368 Sui

1371. I - il D( lion du m. m i en nullité «i- I exei ni,

1372. Suil

1373. |i • i ai lion de la femme

1374. sur

1375 Les t|.,.ii\ pea?enl-il* opposai la n.i.ii. ioj ,

i h 1376. Effets de la nullité.

1357, L'exécution sérieuse* réelle, , du

jugement de séparation esl une condition indispensable ée la validité de cette a«uw. Si ta péril de la dot est réel, la femme n'a j»;is un moment i perdre pour la retirer des mains du mari: il cet de ion intérêt d'agir avec efficacité el célérité. Que si, au i de presser la séparation effective de ses biens, elle s,arrète et temporise au moment où la justice vient de l'aire droit à ses plaintes, on est autorisé a penser qu'elle a trompé le juge, et que les époux ont colfodé pour enlever aux créanciers de la communauté une partie de leur gage. On disait autrefois que lou. paralion non exécutée est censée collusoire (1 . 11

(i) Expressions de Lebrun, p. 281. n t% Voyez là-dessus : Coût, de Paris, art. 2'24 ; Orléans, art. 198; Pothier, n° 518.

faut dire, sous le Code civil, que toute séparation non exécutée promplement a ce caractère de collusion. Le Code, plus précis que l'ancienne jurisprudence, qui ne fixait pas de délai de rigueur (1), a voulu que la promptitude fût unie à la ferme volonté d'agir ; car la promptitude de l'action est la meilleure preuve de la certitude du danger. Il fixe donc un délai de quinze jours dans lequel les poursuites doivent être commencées et continuées sans interruption. Passé ce délai, les poursuites sont tardives; on suppose la collusion, et le jugement s'évanouit. Par où Ion voit que le législateur a voulu faire de la séparation et de la liquidation un seul tout, dont il a circonscrit le commencement et le terme dans des délais étroits; il ne fallait pas d'ailleurs laisser les choses dans l'indécision (2).

1358. Nous verrons, dans le commentaire de l'article 1445, que le jugement de séparation doit être environné d'une grande publicité. Cet éclat est nécessaire pour faire connaître la nouvelle situation des époux et l'atteinte qu'a reçue le contrat de mariage. L'art. 872 du Code de procédure civile donne là-dessus des règles auxquelles il faut recourir. Poulie moment nous supposons que cette publicité a eu lieu, et nous ne nous occupons avec l'art. 1444 que de l'exécution; exécution qui, comme nous l'avons

(1) Cassât., 19 août 1829 (Dalloz, 29, 1, 339).

(2) Cassât., req., 2G mars 1833 (Dalloz, 53, 1,212).

■lie, doil i€ mettre en mouvement p m de • pour nite* commencées dam lu quinzaine qui 1 1 le j

ment. Remarquon -. nvanl d9aller plui loin, qu

»! I m do «jiiin/iiiiM' n'.i |».i^ r\r allongé* comn que '«'ni cru I , par Part. s~w2 du Code d i pro

iro civile. Ce dernier article ne < I « • i - < . ^ « • en aucune manière a l'art 1444 du Code civil 2), et il est < n.'int que l'opinion contraire ait en quelque m

• levant les tribunaux : elle Btt BQJOUrd fini aband i.-

1359. Le délai de quinzaine court i dater <|. prononciation du jugement 3). Il rail de \i fart. 155 du Code de procédure civile, relatif i IV cution des jugements par défaut n'est pas applicable

(1) Limoges, 24 décembre 1 «s 1 1 (DevilL, Coilect ebron.

à sa date. — (Dalloz. 10, 237).

Autre du 10 avril 1812 (l)evill.. far. cit.). Grenoble, 10 mai 1X20 (DevilL, toc cit.).

(2) Cassât., 13 août 1818 Dalloz, 10. 252) ;

(DevilL, à sa «lai»

Bourges, 15 rétrier 182." (Devill., bc cit.). Rouen, 27 avril 1810 Devill., lue. ni. . KM. Toullier, t. 13, n° 79.

Duranton, t. 14, n° 41 i.

Odier, t. 1, n° 383.

Rodière et Pont, l. 2, n* 843.

(3) MM. Carré, quest. 2041

Rodière et Pont, t. 2, n° 84G.

ET DES DROITS DES ÉPOUX. AttT. 1444. CD?

aux jugements de séparation de biens (1). Ainsi, par exemple, une femme obtient son jugement de séparation le 1er mars 4820, et ce jugement est par défaut: faudra-t-il qu'elle attende la buitaine de la signification pour procéder à l'exécution de ce jugement, ainsi que fart. 155 du Code de procédure civile leprescriten tbèse générale? non. L'art. 155duCode de procédure civile ne saurait être invoqué lorsqu'il s'agit de la procédure spéciale dont nous nous occupons ici. S'il en était autrement, Fart. 1444, qui imprime aux poursuites de la femme une marcbe rapide, serait le plus souvent inexécutable par l'impossibilité d'exécuter dans les courts délais prescrits par cet article, et avant le terme fixé par l'art. 155.

Si donc la femme, prenant pour sa règle l'art. 155 du Code de procédure civile, se laissait dépasser par le délai impérieusement réglé par l'art. 1444, la séparation serait sans effet.

1360. Voyons maintenant par quels actes l'exécution du jugement de séparation se réalise.

Il n'est pas nécessaire que des voies de contrainte viennent prouver la sincérité des griefs de la femme. Si la séparation de biens ne doitjamais être volontaire, il n'en est pas de même de l'exécution du jugement de séparation- Celle exécution peut être faite d'ac-

(1 Toulouse, 25 août 1827 ,Dal!oz, 28, 2, 172). Amiens, 19 février 1*24 (DevilL, 7, 2, 522).

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