UU CONTRAT DB M

Lion. L ancienne juri iprudenee la roulait l , i ar« licle l i 15 l'exige aussi mai lei mesuri qu »! a prescrilei a'onl pai pai u lufli antei ; !»• |. lea i compli téi par l'art. 872 «lu Code de pro dure civile 2).

\ oici en quoi i onsiste <•••! ens< mble de Non-seulement le jugement doil 6ire lu .< I dience «lu tribunal qui !<• rend, il faut i ?oil lu ;i l'audience «lu tribunal de commerce, s'il i m a. L'extrail du jugement doil être inséré da un tableau a ce destiné 3 , *-\ exposé [»» udant un an dans la salle des tribunaux de première instance de commerce du domicile »lu mari ; peu importe <|iie ce dernier ne soit |>as commerçant. S'il n pas de tribunal de commerce, l'extrait du jugement restera exposé dans la principale sali»' de la maison

.1) Danois (58 , Sedan (97), exigeaient l'anno-IK ♦-. au prône, ♦le la séparation.

Paris, art. *225.

Orléans, art. lilS.

Pothier. Communauté, u 517.

Renusson, lrr partie, chap. 9. * 1»; M. Merlin, v Séparation ie biens.

(•>) MM. Toullier, t. 1", n 118.

huranton, t. 14, n° 45(1.

Cassât., 17 juin 1839 Devill.. 39, 1. 160). V. infrà sur l art. 1451 MM. Rodière et Pont, t, *2, n 85$.

(5 Lebrun demandait ce tableau dans l'ancien ôr toc. ciL

El DfeS DROITS DES EPOUX. IKT. 1445. 653

commune du domicile du mari. Pareil extrait sera inséré au tableau exposé en la chambre des avoués et notaires, s'il y en a, et il y en a toujours au cheflieu judiciaire de chaque arrondissement.

Tout cela est à peine de nullité de l'exécution.

1378. Le tribunal de commerce dont il est question est celui dans le ressort duquel le mari a domicile (1). Il n'est pas nécessaire que le mari ait son domicile dans la ville où siège ce tribunal; en quelque lieu de l'arrondissement qu'il soit domicilié, le tribunal de commerce de cet arrondissement est le sien, et c'est ce tribunal qui est un des organes obligés de la publicité des séparations de biens. On a prétendu que, lorsque le mari réside dans une commune qui n'est pas le chef-lieu de la justice consulaire, l'intervention du tribunal de commerce n'es! pas nécessaire, et qu'il faut alors publier le jugement à l'hôtel de la mairie : c'est là une de ces opinions bizarres qui ne méritent pas de réfutation : on ne conçoit pas qu'il ait fallu la discuter sérieusement.

1379. L'art. 92 du tarif indique que le jugement de séparation doit, comme la demande, être inséré par extrait dans un journal; mais cette formalité.

I) MM. Rodière et Pont, t. 2, n° 838.

Chauveau sur Carré, question 2fti(î ter. Toulouse,

18 juin 1835.

Contra, Montpellier, il juillet 1820.

il. ii i I i '»."» #1 if <;«ide >l Gode de

iM i.nII lé I).

l'arlon > maintenant des i (Téli du ju emenl île ition.

Le paragraphe filial Je l'art, il 15 \ eut qu< clivis remontent au i mande 2 j

paratibn es I une mesure de protection : la femm •. par Ba demande, a fail loul ce qa'ellê a pu potii garantir ses droits. Onnml l'événement vient pi qu'ëlfé a en raison dé se phi in \h ■. il est juste qne - 1 démandé servi dé point (îre pour le règh m- ni de ses intérêt. TëHe estj du reste*, lé règli dai so( i«'tcs ordfoaires S .

si, si des acquisitions1 de Buccmiom mobilii s»»n! ! par la femme depuis sa deusmdé, i suecesston39ie46ttibent,p8rty<dàii iiiiiNuauté i .

.1. De plus, et ;itin dëmievi assurer l'ëiTël iroactif dit jugement de séparation, on décide «j1 pendant l'instance en séparation, les droits -I»' dis-

(i) MM. Rochêre el l'ont, i. *2. a' 84:2, d'aprèa un a de Bordeaux du 50 juillet 1833.

(2) Pothier, Communauté, n° 5*21.

.") Idem, ic<\ cil.

M. Tessier, Société d'acquêU, n 171 Carre quest. *2^46 AffiJ

Il DES DROITS DES Kl'Ol'X. ART. \\\o. 055

position du mari sont suspendus; l'art. 270 du Code civil vient au soutien de cette idée. Ainsi, par exemple, le mari ne doit pas vendre sans le consentement de sa femme un fonds de commerce (1); s'il le fait, la séparation ultérieurement prononcée fait tomber rétroactivement cet acte intempestif: Rwh luto jure danlisyrcsolviturjus accipieulis. Autrement, il arriverait que le mari pourrait, par mauvaise humeur, anéantir la communauté, et la femme resterait sans protection. L'instance est un temps de trêve: il faut en attendre l'issue.

1582: Toutefois, ce que nous venons de dire de la disposition de la communauté ne s'applique pas aux simples mesures d'administration prises de bonne foi (2). Le mari peut donc, pendant l'instance en séparation et jusqu'au jugement définitif, passer les baux des biens propres de son épouse (5}'. Quand ces baux sont exempts de fraude, ils doivent être respectés : c'est ce qu'a jugé la Cour de Poitiers par un arrêt du 21 mai 1823 (1), qu'il est bon de consulter à cause de la force de ses motifs. Et, en effet, puisque d'après Fart. 1449 du Code civil la

(1) Rennes, 7> juillet 1841 (Devill., 41; 2, 548, 549

(2) MM. Benoît, t. 1, n°300.

Delvincourt, t. 2, p. 111.

(5) Rennes, 2 janvier 1808 (Dalloz, 10, 240 . (4) Dalloz, 24, 2, 44.

DÏM) m OONTHAT i». MAIU

Femme ne reprend l adinim imii m de • par le jugement dr sj'|»;i ration, il mi qu'avanl ce jugement, l'administration, qui ne norail être suspendue, reste dam les mafni du mari non i cor»' condamné. La Femme n'a d'autre moyen que celui des mesures conservatoires I . et la n< ou s'est trouvé le législateur de lui tte

ressource prouve, .'> elle seule, que l'adminîsti iti appartient à un autre qu'à elle.

1383. Mais tout cela cesse d'être ; • ; » [ » ! i » ■ ; i K I # * nua le bail porte un caractère suspect, ou quand il i évidemment l'œui re d'une mauvaise administration.

II est censé suspect quand des paiements anticipés

ont été stipulés (2) : il est également suspect quand le mari n'a pas agi «lans l'intérêt de la Femme. On peut citer pour exemple le bail que voici, passé dans des conditions dont l'appréciation a été soumise s la cour de Iliom 3 :

Le 19 juin 1824, Marie Matin, mari» a le

régime dotal avec Crouzeix, forme une demande en séparation de biens. La poursuite est suspendue... Le 18 juin 1825, Crouzeix. afferme à .bon Grégoire, pour neuf années, un moulin dépendant des biens de sa femme, ledit bail devant commencer s une époque un peu reculée. Il paraît que !» >ux

fi Art. 869 C. de procétl. civ.

2 Voyez un arrêt d'Angers. 16 août 1820, dans la i oll< •

lion de M. Pevilleneuve. à sa d:

3 20 février 1S*2«> (Dallez, ttt. 2, 221

ET DES DROITS DES EPOnX. ART. 1445. G57

étaient dans une position à faire valoir eux-mêmes ce moulin, et qu'aucun besoin urgent n'en rendait la location actuellement nécessaire. Cependant les poursuites en séparation sont reprises : un jugement du 6 juillet autorise l'épouse à prouver les faits de dissipation ; le 16 janvier 1826, un jugement prononce la séparation de biens.

Quelque temps auparavant, c'est-à-dire le 13 décembre 1825, la femme Crouzeix avait assigné Grégoire en nullité de bail. Ce dernier n'était pas encore en possession ; du moins cette circonstance semble résulter des faits de la cause, bien qu'elle ne soit pas expressément déclarée dans la notice. La femme se croyait autorisée par l'art. 860 du Code de procédure civile à prendre celte mesure conservatoire; et, du reste, la séparation prononcée le mois suivant ne tarda pas à donner à son action un caractère plus décisif. Elle convenait que le prix de ce bail n'était pas frauduleux; mais elle soutenait qu'en soi, le bail était un acte de mauvaise administration, tout à faitcontraireaux intérêts de l'épouse et de ses enfants; car il la privait de la possibilité d'employer son temps et son industrie à l'exploita» tion de ce moulin, et faisait passer à un étranger des bénéfices que la famille aurait pu faire pour son propre compte.

C'est ce système qui a été adopté par la Cour d'appel de Riom ; les considérants de l'arrêt le consacrent d'une manière explicite. Les faits de la cause autorisent surabondamment cette décision. Il y avait dans ce bail précipitation, inutilité : les II. 42

ImTn tl«'\ -H.Ht thr . H U)Ull

devaieill leur prouver « j h •• le mari ;i"i ;n| m,j , dniimrnl.

L'arrrl ajoute un autre point de vue

Le !» lil B été faii après la publication I» le la

demande en Lion; par là, il deyiaal raspaei. I i

nullité est la suite naturelle de la pflaMmiatiou éparation de biens

Mais aeci aal j » I u ^ délicat el conticnl an osition

irop absolue : le bail r»'e.*l pas suspect [Kir cela seul

qu'il e>t passé après la demande en - éparation. IU

dans tnul cela <\v> Clli Ollsl M

«ÎOIIIHM'.

1384. Puisque le jugement qui prononce la paratinn reniante, quant à ses effets, au jour de la

demande, on en a conclu que les intérêt* de la i sont dus à partir du jour de cette demande, sauf a la femme à tenir compte des alimenta qui lui ont fournis par la communauté et de la part dont eli dû contribuer aux éhargesdu mariage (l). Pothiei parle cependant d'un arrêt du 8 avril 1(>7'2 2] qui n'aurait adjugé à la femme les intérêts de sa dot qu'à partir du jugement de séparation; mais il rappelle, sur la foi de Lacombe et sans rien attester de son cbef, que l'usage du Châtelol était contraire.

(1) Polhier, Communauté, n° 52t.

Lacombe. \° Séparation.

('2) Journal des audiences, t. 5.

sauf les déductions de droit. Quant à lui, il s'en rapporte à Féquité du juge. Si les intérêts de la dot ne sont pas très-considérables, le juge pourra compenser les intérêts avec la part contributive de la femme aux charges du mariage. Que si le mari a fait durer le procès par ses poursuites, afin de profiler des intérêts de ladot, qui lui offraient des avantages, alors il faudra allouer les intérêts à partir de la demande en séparation, sauf lesdites déductions.

Pour moi, je ne sais s'il est vrai de dire qu'en principe l'effet rétroactif est applicable aux intérêts de la dot. Deux idées me conduisent plutôt à l'opinion contraire. La première, c'est que les intérêts sont, en général, la peine d'un retard dans le payement; or, le mari ne peut pas payer avant le jugement. La seconde, c'est qu'en attendant le jugement de séparation le mari doit supporter les charges du mariage. Or, les intérêts de la dot ont précisément pour but de soutenir ces charges communes. Il faut donc que le mari en jouisse. Je serais donc d'avis de préférer l'arrêt du parlement de Paris du S avril 1672, et c'est ce qu'a décidé la chambre des requêtes par arrêt de rejet du 28 mars 1848, au rapport de M. Mestadier, et sur les conclusions de M. Glandaz, avocat général (1).

A plus forte raison cela serait-il vrai, si le procès

(i) Inédit. J'étais du nombre des juges.

V. infrà, n' 1580, un arrêt de Limoges contraire à cette opinion.

660 i.i | ,,\ i M r Dl ËAMA6I

•le séparation avait Ir Iné an longueur par de | • r • jets d'arrangement, ou par d< laiiom su

Ir désir de ne pai faire «l '»'•■ lai fécheui (t). I j itoalion du maii lerail intolérable >i mu mettait compte loi intérél - de la dot

1385. Si les longueurs «lu proeèi \iennent «lu

fait du mari, Polluer consent, eornuie un l'a \u

faire courir les intérêts «lu jour de la demanda, sauf les déductions, .le nesuis nullement convaincu de la justesse de cette opinion. La Femme peut presser

et insister. Quant au mari, puisqu'il aurait l'ait un

payement nul s'il eût payé ayant le jugement, puisqu'il doit, d'un autre coté, supporter les charges d'une communauté qui a ses besoins de tous les jours, il ne doit rien, tant que la séparation n est pas prononcée.

1580. Nous venons de voir la régie et les limites de l'effet rétroactif de la séparation.

Mais cet effet rétroactif, si juridique et si équitable lorsqu'il ne s'agit entre les époux que d'une simple séparation de biens, aura-t-il également lieu lorsque la séparation de biens ne sera que l'accessoire d'une séparation de corps poursuivie par le mari contre l'épouse pour adultère de celle-ci ? décidera-t-on que les effets de la séparation remonteront au jour de cette demande, etappliquera-t-onà une femme coupable, contre laquelle la séparation est prononcée comme peine, une disposition introduite en faveur

(1; Grenoble. 14 mai 1832 (Devill.,53, *2. 358).

d'une femme victime de la dissipation du mari et ayant contre ce même mari le caractère de peine ?

Par arrêt de la Cour royale de Limoges du 1 7 juin 1835 (1), il a été décidé que l'art. 1445 ne distingue pas. En conséquence l'épouse coupable, et poursuivie par le mari, a été déclarée avoir droit aux intérêts de sa dot, à partir de la demande introduite par le mari.

Cet arrêt ne me paraît mauvais qu'en un point: c'est qu'il applique aux intérêts de la dot l'effet rétroactif, qui ne concerne pas ce cas particulier, d'après les raisons que nous avons déduites au n° 1383. Mais je le considère comme juridique, en tant qu'il décide que l'art. 1445, général etabsolu, fait remonter au jour de la demande les effets légaux de la séparation, soilque lademandeen séparation soit principale, soit qu'elle soit accessoire à une séparation de corps demandée par le mari. Et, en effet, de quoi s'étonnent ceux qui ne veulent pas que l'art. 1445 soit relatif aux séparations de biens accessoires à des séparations de corps (2)? Est-ce que ce n'est pas le mari qui, en demandant sa séparation de corps, demande en même temps que sa communauté soit dissoute, et

(1) Devill., 36, 2, 62.

Junge Bruxelles, 28 mars 1810.

(Dalloz, 11, 912.)

(2) MM. Delvincourt. t. 5, p. 42 (notes).

Rodière et Pont, t. 2, n° 860.

*ilik.> 1,1 CONTRAI M mm-.i tCJ

(|tie le contrai de mai i i I rompu ! Qik donc autre cboi e, linon lui b< e qu il J( m u

.» partir du jour dr s;i il«-m;iiiilc '

Au j »« . i r i ; île \ m moral, j a-t-il davants i rinjnsii. <•' i n mari a trouve* m femme en adulfc el il demande sa séparation de corn , e*< din qu'il ne reul avoir rien « 1 * ^ commun avec aile , qu'il répudie sa personne, qu'il ;i ln»rn m- ■ 1 • - i ciété. \h ! oui, nom dit-on, éloignemenl pour la personne, mais non pas éloignemenl pour soi bu Les écus ne sonl pas coupables d'adultéré, et, oosune le (li>,ut un empereur romain , ils n»* sentent i mnuvais. Je dis, au contraire, qu'ils sentent mau« vais, el que ce sérail le pire des hommes que celui (jui, repoussant la société des personnes, voudbaittirei parti de la société des biens, et prendre une ranç • le son déshonneur sur la Fortune d'une t'ennm* qui Ta lâchement trahi.

Je le répète : le mari est demandeur; il s'eal faij sa position; il a demandé sa séparation de biens. Di le jour où il l'a demandée, il s d& comprendre qu'il ne lui appartenait plus de se conduire en souverain de cette communauté, qu'il ne pouvait pins la démembrer par des ventes, qu'il ne pouvait plus profiter t\c> accroissements de valeur arrives par d successions échues à une Femme qu'il répudie. D< mander la dissolution de la communauté, c'est s'interdire à soi-même tout cela.

1387. Supposons maintenant que ce soit la femme qui demande la séparation de corps et accessoire-

ment la séparation de biens : pourquoi la séparation prononcée n'aurait-elle pas un eflét rétroactif aussi bien que lorsqu'elle est demandée principalement ' Ouand la demande en séparation est principale, elle est fondée sur la dissipation du mari ; quand elle est accessoire a une séparation, elle s'appuie sur sa violence, ses excès , ses sévices, ses injures. Est-ce que ce dernier cas conduit à plus dindulgence que le premier? est-ce que la femme n'a pas droit d'obtenir ce qu'elle demande à dater de son action?

1388. On oppose l'article 271 du Code civil, pris au titre du divorce, qui ne déclare nuls les actes de disposition faits par le mari pendant l'instance, qu'autant qu'ils sont laits en fraude des droits de la femme. De là cet argument, qui, au premier abord, a quelque ebose de spécieux : quoi ! en matière de divorce, lorsque le mari est placé sous le coup d'une demande qui aboutira à la rupture du lien , il peut cependant vendre de bonne foi les immeubles de la communauté , et l'on voudrait qu'il eût les mains liées par une simple demande en séparation de corps ! Il faut donc dire (pie la séparation de biens accessoire à la séparation de corps n'a pas d'effet rétroactif, et que, pendant l'instance, le mari est resté maître d'agir, sans fraude, comme si la demande n'existait pas (1).

(1) MM. Uodière et Pont, t. 2, n' 809,

56 I lu l ON NUI M m m i s •

\ oici comment >n.

l ou (es le foi que, i »*• ri» l.i n t Ir pi ion <l<1 corps, lr mari m met en rapp Fain

IT6C de8 II'! ■-, le- ;:. -Ir- qu'il p;i> -<• ;i\i

ne portent pa rement, !«• - de

fraude qui lc> rend nuU ipsa /m-i.,. I . n, ; ,,,i

pijs avertis «l'un procéi en léparatioo il»- coi p on en divorce, comme «l'un procès spécialement intenté pour séparation de biens. Ls demande dans le pi nier cas n'est pas publiée comme dans le se I .

Comme on ne sup] is qu'une demande en téi

ration de corps ou en divorce soil l'effet delà collu- Bion, on n'a pas exigé la publicité donnée i la demande en séparation <!»• biens, dans la crainte de fraudes cachées et très-dangereuses pour les ti< De l«i cette conséquence, que les tiers, n'étant pu tenus de connaître ce qui se passe , peuvent traitei avec le mari, connue si rien n'avail alté droit.

Il suffit que la bonne foi ait présidé a I en-

tions.

Mais de ce que la séparation ultérieure!.. prononcée n'a pas d* effet rétr< contre les ti<

de bonne foi, il ne s'ensuit pas qu'entre I» \.

l'article 1445 ne conserve toute sa force; (t. exemple, on aurait tort de conclure, par une U grande généralisation de l'article 271, que les successions mobilières obvenues à la femme, pendant l'instance en séparation de corps, tombent dans la

(!) Suprà, n° 1552.

communauté. L'article 271 s'explique par des raisons spéciales pour son cas particulier. Mais s'il limite pour ce cas l'article 1445, il ne le touche en rien pour les autres.

1389. Nous venons de parler des tiers; mais ce que nous en avons dit était dominé par le point de vue spécial de l'article 271. Voyons si, dans toutes les autres hypothèses, l'effet rétroactif attaché au jugement de séparation de biens milite contre eux.

Cette question n'est pas uniformément résolue.

M. Pigeau ne veut pas qu'on puisse opposer aux tiers l'effet rétroactif (1), et quelques arrêts viennent au secours de cette opinion (2). Mais elle ne peut se soutenir que dans deux cas : 1° lorsqu'il s'agit d'actes d'administration laissés au pouvoir du mari (3) ; 2° lorsqu'il s'agit d'actes faits pendant une instance en séparation de corps, laquelle n'étant pas publiée, ainsi que nous l'avons dit au numéro précédent, ne met pas les tiers en interdit de contracter avec le mari. Dans toutes les autres situations, l'opinion de M. Pigeau n'est pas soutenable, et nous la rejetons. Et, en effet, pourquoi la demande en séparation de biens doit-elle être rendue publique.

(2) Riom, 31 janvier 1826 (Dalloz, '27, % 182). Rouen, 9 août 1839 (Dalloz, 40, 2, 39) ;

(Devill., 40, 2,153).

(3) Suprà, n» 1382.

Mili oi , mm km ci MlnUtl

i i ;iliii iju«' le* i n - . util immen! | ne Ira i <■ n i pi m .w ec le mari commi ire dto la communauté, afin qu'ih — chsifl qm droili de disposition vmhi suspendus. \u nous mi , ;ni n 1381 , qu'une vente il»* bieni d< communauté, faite pat le mari depuri la demandé sépara lion , est miile même à l'égard dea tien imprudenta <jui traitent avec lui.

S;ms docile, j<' I»' répét<\ 1rs li«M> pourront

;t\ n- le mari lea aknplee actei d'administration ; n» ils doivent s'abstenir dea aetea plus gravée, qui sont dea aeleade disposition; etqui appauvrissant la communauté dans h; temps que la lémme «'n attend 1^

partage (I).

Il est donc vrai que l'effet rétroactif s'étend ;ni\ tiers aussi bien qu'au mari : c'est pourquoi nous dirons que les créanciers n'onl pas le droit «le faire saisir, pendant l'instance , les fruits et limiUHS dea biens propres de la femme (2).

1.190. Voilà ce que nous avions «à dire de P< rétroactif du jugement de séparation de l>ien<.

(i) MM. Toullier, t. 13, n° 100.

Zachariœ, t. 5, § 51G, notent.

Kodière et Pont, t. 2, n°* 865 et 8G8. Devilleneuve. note 2. 2. ."19.

(2) Bordeaux. 11 mai 1843 Devii!.. 40, 2. 541 ;

(Dalloz. 43, 2, 388 .

Cassât . 22 avril 1845.

Quant aux droits que la séparation de biens ilonn*» à la femme, nous les passerons en revue dans le commentaire des articles 1449 et suiv. , qui fixent la nouvelle situation de la femme.

i391. Nous ajoutons ici, en rappelant ce que nous avons dit dans le commentaire de l'art- 1441, que le principal effet de la séparation des biens est de dissoudre la communauté. La femme acquiert par conséquent le droit de la répudier ou de l'accepter, conformément à l'art. 1453.

Ace propos, nous remarquerons une opinion sin ijulière de Renusson , qui voulait que la femme fut non recevable dans sa demande en séparation, si elle ne déclarait pas en même temps qu'elle renonçait à la communauté! Car, disait-il, la femme qui ne renonce pas fait connaître que la communauté est bonne, et que ses plaintes contre son mari sont exagérées (1). Ce qu'il y a d'étonnant, c'est que cetle fausse idée ait trouvé de l'écho dans les discours du Tribunat émanés de MM. Duveyrier et Mourieault. Mais il n'y en a pas de plus condamnable. 11 est évi-

i) Communauté, part 1, chap. 9, n° 4, p. 152. Junge Diiparc-Poullain, t. 5, p. 261.

Ferrières sur Paris, art. 224, glose 2. Bourjon. t. 1, p. 005.

Et autres que cite M. Tessier, Société d'acquits* sans les combattre, n° 175.

668 i>i i on 1 1 1 1 m m mm vi

dent, bu contraire, <ju<- la deniand< ion d<

bieni n\ -t pa oé< smenl liée è dm renon<

lion i la communauté. Il ai I même po ible que la < >mmunaut< smt opulent»-, < | u< >i< j u •■ l,-i -«'|t;irtlion ail lieu. C'est ce qui arrive souvenl quand I i ilion

dr bieni etl a< a i une léparalion de i >i

l ii m.iii peul être violent pour m femme, et économe dans son ménage. Alors la Femme a un égal intérêt e séparer et pter la communaut

Nous ajoutons que, même dani le i ai de dissipation, la séparation peul marcher quelquefoii l'acceptation «!«• la communauté. En effet, on n'i tend paa toujours que le mari ail ruiné tout le bi de la communauté, pour demander la séparation. On peut s'y prendre à temps pour arrêter le coin- de s< mauvaise conduite, et saisir le moment où la communauté conserve encore «les rces | récieuses pour la femme et ses enfants I . Alors I ration a pour but de sauver les droits qui sonl I femme comme commune , droits qu'elle ne doit pas perdre, elle qui n'a pas péché: « In omnibus ei qui- • bus, ex mariti facto, separatio contingit, doarwm, « donationes, commun iônem ami: lctam, ra [<ry> mince matière, quœ ipsa non deliquil 2 . ■ Telle était l'opinion de Lebrun ô , de Pothier \ . Telb-

(1) Lebrun, p. 284, o" 25. 2ï. 25.

;2) D'Argentré sur Bretagne, art. Vl'K close 0, n°G.

(3) Loc. cit.

est la seule que la raison permette d'admetlre aussi sous le Gode civil (1).

Article 14 46.

Les créanciers personnels de la femme ne peuvent, sans son consentement, demander la séparation de biens. Néanmoins, en cas de faillite ou de déconfiture du mari, ils peuvent exercer les droits de leur débitrice jusqu'à concurrence du montant de leurs créances.

SOMMAIRE

1392. Le droit de demander la séparation est un droit per-

sonnel; il n'appartient qu'à la femme. Ses créanciers ne peuvent l'exercer à sa place et malgré elle.

1393. Elle peut retirer le consentement qu'elle leur a donné.

1394. Quand la femme a demandé la séparation et qu'elle

décède, ses héritiers peuvent continuer l'action. Utilité de cette continuation.

1395. Quand il y a faillite ou déconfiture, comme la sépara-

tion de biens est alors de plein droit, les créanciers personnels de la femme peuvent exercer ses droits jusqu'à concurrence de ce qui leur est dû.

1396. De quels signes apparents résulte la déconfiture du

mari.

(1) MM. Odier, t. 1, n» 393.

Toullier, t. 13, n" 128, 129.

Duranton, t. 14, no,450, 459.

870 i>i < o« 1 141 M *aria(;f

i.iiMMI.n I \ii;l..

1392. Le droil de demander la réparation de biens n'appartient qu'a la h-mun*. si 1,1 .p .miiuh est une mesure | »1 « • 1 1 1 ♦* d'équité , elle peul au i de renir mu1 mesure pleine d injustice I . Tool dépend <\r l'esprit qui dirige les plaintes de 1 1 femme. Souvent il est utile <l accorder la lépai ttion pom rintérétdels Gamme el de toute une Camille. Quelquefois ausei il but la refuser pour l'honneur d<; la femme» qui ncdnitpa< an \cnir aux dora extrémités pour quelques portes causées par la mauvaise fortune 2 . Ce sont ces considérations qui ont en partie fait proscrire les séparations Tolool r is et rendu nécessaire el forcée l'intervention delà justice pour briser le contrat de mariage 3 •

Or, puisque l'all'cdion conjugale, malgré son empire, n'a pas paru assez puissante pour servira eHe seule de barrière aux séparations témérairement di mandées , combien aurait-il été imprudent d'aban« donner celte mesure aux créanciers de la femme, qui n'auraient pas le frein de l'amitié, et ne ressentiraient que l'aiguillon de l'intérêt ! Il faudrait donqu'ils pussent pénétrer dans l'intérieur du ménage , qu'ils en scrutassent les secrels, qu'ils vinssent s'in-

(2) Id.

(3) Suprà, n" 1556.

lerposer entre le mari et la femme pour troubler leurs rapports, accuser le chef de la famille et apporter la discorde là où doit régner l'union des volontés.

Le droit de demander la séparation est donc un droit personnel, qui ne dépasse pas la personne de la femme, et qu'elle seule peut exercer dans la liberté de son examen, repoussant ainsi piar une fin de non-recevoir quiconque voudrait l'exercer malgré elle, à sa place (1).

démarquez que nous disons que ce droit est personnel, mais non pas personalissime, pour nous servir de l'expression des docteurs. On verra aux numéros 1594 et 1395 les raisons qui ne permettent pas d'aller jusqu'à ce superlatif.

Quant au caractère personnel de l'action en séparation, ce n'est pas d'aujourd'hui qu'elle en est revêtue ; telle était aussi la jurisprudence fixée par les interprètes du droit romain. Ils s'accordent pour établir que la femme ne pouvait être forcée à exercer malgré elle le droit de retirer sa dot des mains du mari (2), et ils invoquaient à l'appui de cette doctrine la loi Unie, au C. Ut nemo invitas, qui ne pouvait être mieux appliquée :

a Invitus agerevel accusare nemo cogatur. » C'est, en effet, accuser la gestion du mari que d'intenter

(i) MM. Odier, t. l,n°374.

Rodière et Pont, t. 2, n° 808.

(2] Y. Godelïoy sur la loi 21.J)., Solut. matrim.

itl'l mi CONTRAI m M u:Im.i

contre lui une demande en lion • 1 * - 1 * i < * n < poui

cauie d'inconduile ou de mauvaise administration.

1393. Mais si 1,1 femme donne -<»n consentement à ses créanciers i ces dei nien ne ion! plus arrêt une, fin <le non-recevoir dans l'action en séparation de biens : c'est comme si la femme l'exerçail ellemême. Je penserais même qu'ils devraient l'exercer en son nom (1).

Seulement, on peut se demander si la femme, après avoir donné son consentement, pourrait le retirer et arrêter ainsi la mai» lie de la procédure. La réponse est que la femme nfa donné qu'un mandat, et qu'elle est par conséquent maîtresse de le révoquer toutes fois et quantes.

Suivant MM. Rodiére et Pont, la femme devrait dans ce cas indemniser les créancier- des frais avancés par eux, par suite de son consentement irréfléchi (2). A notre avis, il faut y regarder à deux fois avant de faire retomber sur la femme cette responsabilité : le plus souvent, ce sont les créanciers qui sont venus la solliciter pour obtenir son consentement ; elle a cédé à leurs instances , et son mandat n'a rien eu de spontané. On sent qu'il y a des différences très-grandes entre le cas où le mandataire esl allé au-devant du mandat, et celui où c'estle mandant

(1) M. Odier, loc. cit.

(2) MM. Rodiere et Pont, t. 2, a* .811.

qui est allé au-devant du mandataire. D'un autre côté, la femme peut avoir de justes raisons de retirer son consentement. La position du mari a peut-être changé; et en jugeant que la procédure en séparation doit s'arrêter, elle ne fait peut-être qu'un acte de sagesse et de femme attachée à son mari. Tout cela doit être pris en considération , et il est clair qu'en ceci il n'y a rien ici d'absolu.

ir»94. L'action en séparation est tellement personnelle à la femme, qu'il a paru à quelques jurisconsultes que, lorsque la femme décède pendant le procès et avant le jugement de séparation , ses héritiers ne peuvent reprendre et continuer l'instance (1 .

Ceci me paraît exagéré. La femme a mis son droit en mouvement; elle le transmet à ses héritiers, sans qu'on puisse alléguer ici aucune des raisons qui élèvent une fin de non-recevoir contre les créanciers agissant malgré elle. Tout ce que veut la loi , c'est que l'action en séparation n'ait pas lieu invita muliere, comme dit Godefroy (2). Or, ici, aucune violence n'est faite à sa volonté, puisqu'elle avait pris spontanément l'initiative.

Et il ne faudrait pas objecter que, la mort de la femme mettant fin à la communauté , la séparation est désormais sans objet. Faisons attention au prin-

(1) Douai, '25 mars 1831 (Dalloz, 31, 2, 161) :

(Devill., 31,2,213).

(2) Sur la loi 24, D., Solut. matrim.

o7 \ D1 DO* I I MM.U..I

eipe pOSë par l.'llh I'1 I if, que |e juge

nient de ail un effel rétro iclil au j

• lr la demande. < h . il peu! èln >ur

lei béritiei - de la femme, que la lép irali d | il. iif du jour de la demande) « i non du jour du déoès. Pourquoi dooc leur reCoeer le b< de leuf Si-

tuation I

r>. Tout ce que noua renoua «I»* dire lur l'illé gitttnité de I i rirru i \ lion des en dan a tel af-

faires de la eommumrtlé es! de tonte certitude, tant que te dérangement <ln mari n"i pm ei et que la plaie rsële caéhée dana le secret île la I mille. Mais si le désordre s'ost manifesté par des nés ci rlains, tels que la faillite et la décon Attire,

alors les meures ménagements ne soift pins néc< serres, et les créairctera aoift'tttitoriséa a exercer de leur chef les droits de leur débitrice. La faillite et

la déconfiture forcent le^ droits de tous à B€ montr* la femme, créancière de son mari, ne peut pas pinque les autres rester à lécart : il y a en quelque sorte séparation de plein droit (2). Aucun inconvénient ne résulte alors de l'intervention d liciers. Ils ne viennent pas troubler le ménage, en mettant indiscrètement à nu une situation qui, par le

(1) Arrêt du 18 mars 1746 ^Lacombe, v Séparation de

biens) .

MM. Rosière et Pont, t. % n° 81*?.

(2) Lebrun, p. 280, d" 7.

secret, aurait pu se rétablir. La triste vérité est connue; elle est un fait qui n'a que trop de preuves. Les droits de la femme sont en quelque sorte ouverts, et elle ne doit pas pouvoir opposer à ses propres créanciers une résistance obstinée : ce serait désormais de la mauvaise foi. Les créanciers personnels de la femme pourront donc exercer les droits de leur débitrice jusqu'à concurrence de leurs créances. (W

1596. Mais de quels signes apparents fera-t-on résulter la déconfiture du mari?

Il a été décidé qu'un procès-verbal de carence, dressé au domicile du mari, n'élait p?ts suffisant pour en établir la preuve (2). Il serait possible , en effet , (pie le mari possédât d'autres meubles et même i\a< immeubles. La déconfiture ne ressortira donc que d'un état de ruine générale, dans lequel amont ven»ues sVngloutrr toutes les ressources du mari, la preuve n'en sera pas difficile, quand ce triste état sera certain. La fuite, l'incarcération, La saisie réelle, la masse énorme des dettes, les aveux des .émoirx , i'iibaBiLon auK créanciers, la notoriété même, tout cela renferme les preuves les plus certaines de la décadence du chef de la famille.

(1) Lebrun, p. 280, n°7.

Arrêt du 5 avril 1077, rapporté dans Renusson, des Propres, cbap. 'r, sect. 9, n° 19.

[H Cassât , req.,.21 mars 182*2 (Halloz, 10, 133).

(Dcvill , 7, 1).

76 Dl COMIUI

Les créanciers du mari peuvent se pourvoir coude hi séparation <lr biens pronom éeel même exécutée en fraude <l<i leundroiU. 11m peuvent môme intervenir dans l'instance wr la demande en séparation pour la contester.

SOMMAIRE

1397. Les créanciers du mari <»nî des droila sérieui 1 exei

pour empêcher que la Béparation ne soit nniaibli

leurs intérêts.

1598. D'abord, ils peuvent intervenir dan- l'instance pour

montrer que la demande en séparation n'est pas

fondée.

1390. Ils peuvent aussi faire tierce opposition. Dans quel

délai ?

1400. De la tierce opposition à la liquidation et du délai

pour l'attaquer.

1401. Les créanciers conditionnels, comme les créancie:

terme, peuvent se prévaloir de l'art. 1447, aussi bien

que les créanciers dont le droit est actuel. 1 i02. L'art. 1447 appartient-il aux créanciers de la femme

comme aux créanciers du mari :

1405. De l'action des créanciers du mari dans le cas où la

procédure est non pas frauduleuse, mais irrégulière.

COMMENTAIRE

1397. Il n'a pas suffi au législateur Savoir fait de la séparation de bi ns et de la liquidation un seul

tout, dont il a circonscrit le commencement et le terme clans des limites étroites, afin de ne pas laisser dans l'indécision la situation réciproque des époux (1) ; il a encore voulu que les créanciers du mari, pour qui la séparation est un événement si grave, puissent suivre et surveiller leurs intérêts, attaquer la séparation, si elle n'est pas sincère, attaquer aussi la liquidation, si elle a été frauduleuse (2). De tout temps, il y a eu des séparations qui ont été reflet de la collusion ; de tout temps aussi, on a senti la nécessité de laisser aux créanciers une voie ouverte pour forcer les époux ta rentrer dans la vérité. L'art. 1 4 47 leur assure ce droit important. Examinons-le dans ses détails.

17)08. D'abord, avant que l'instance en séparation ne soit terminée, les créanciers du mari -peuvent intervenir dans l'instance (3), afin de prouver que les périls allégués parla femme sont exagérés, et qu'elle ne court point de risque pour ses droits et reprises. Ce point de procédure, indiqué par l'art. 1447 du Gode civil, est réglé plus amplement par l'art. 871 du Code de Procédure civile, auquel nous renvoyons.

1 509. Supposons maintenant que le jugement de séparation est rendu, sans que les créanciers y soient

(1) Cassât., req.,26mars 1853 (Dalloz, 33, i,2Jk2). Suprà, n° 1357.

(3) Suprà, n" 1354.

Le rv e n 1 1 s ; ii. I le» cri du mari i

pour cela désarmi i |

i. ion lia \ ail re

et que II i aliua ■• <-i«- ;

droilt.

ion de fei : lée dans un court délai : I 73

tir lure i il-- .i un an. 1- i i n i

simple. Lo jugement b an le publia lié I

r< \ii ,ii i.mi u, i

eiposition es! un appel fait aui 1 1 éancii rs, en demeure de faire valoir I i - >u(

n pr< ii , ils sont coup tble8 de ce,

quand \\> sonl reatéa peodanl l'inaC'

ti m. Ou bien, ils sont censés ;i\< ir approuvé la i4 i ralion (2).

1 100. Mata il est |>r.>->i 1 >! t- que le jugement de pasaiion renferme en même temps deux points dis lincls : I la séparation ; *2" la liquidation des droite ci reprises de la femme. Or, si les créanciers sont non recevab les après l'année ir contre le ju-

nent de séparation régulièrement rendu, ont-ils

(I Suj,rà, n 1377,

(2 MM. Toullier, t. 13, d*9£

Dalloc, t. 10, p. 242.

Rodière et Pont, t. 2, n° 852.

Odicr, t. 1, ir Ô%1

plus de latitude pour contester la liquidation dont ils croient avoir à se plaindre?

Après de longues hésitations , il est aujourd'hui assez généralement admis qu'une distinction doit être faite entre la séparation et la liquidation ; que l'article 87*1 du Code de procédure n'élève de fin de non-recevoir que contro l'attaque dirigée contre la séparation même; mais que, la séparation admise et non contesée, il est possible que la liquidation ait été frauduleuse, que les créanciers n'aient pas é(é à même de la vérifier ; qu'ils ne doivent, par conséquent, trouver de barrière contre leur action que dans la prescription ordinaire (1). Ce système a été consacré par un arrêt de la Cour de cassation du 11 novembre 1855 (2) qui dérogea une plus ancienne jurisprudence (3).

Pour noire compte, nous pensons que ce système doit prévaloir (4).

(1) MM. Odier, t. 1, rr 590.

Zachariae, t. 5, p. 474, note 16.

Souquet, v° Séparation, n°66.

Rodière et Pont, t. 2, n* 854.

(2) Dalloz, 55, 1,441.

V. aussi la notice d'un arrêt du 26 janvier 1856 (Dalloz, 56. 1, 98).

(5) Elle est rappelée dans Dalloz. 55, 1, 441. (4) Contré, MM. Toullier, t. 15, nos 95, 94. Duranton, t. 14, n° 415.

Merlin, v° Séparation de biens, sect. 2, § 5, n° 5.

( 80 i.i < oirnui d i m

S"llî'n MM qnr ' , || |in I ,!,,,,, „,. s„ij j,;i. |

dam le jugement d t'elU d ail liai

,I,,',I" iilrniriinit h .i.. ici i auronl tl

•ni pour l'attaquer I Pourquoi donc leur droil rait-il ré mi .1 un moin Ira tempe par cetfc

cidentelle el inaignifi iota, que la liquidai contenue d mi le même jugement que

ration

•s' le jugement de lép iration ne doit pai n longtempi incertain, c'eel qu'il itatue aur l'étal des époux, c\ il qu'il rompt le contrai de i je. Il n*j

a p mêmea motifs il'ur . lur-qu'il ne

que d'ui iple liq iidatîon.

Ajoutons que lea meaurea de public I • i [u par la loi n'ont an vin- que la réparation même cause du changement qui ?a on réaulter dana Triai des époux et leurs rapporta arec lea tiers. Elles -ont étrangères à la liquidation ; tellement que ai la liquidation esl faite après coup, il n'y a pas de publicité pour le compte de liquidation. Qu'imp i donc que, par une circonstance Fortuite, la liquidation se trouve insérée dana un jugement d< la publicité? On le répète . cel il n'altère i !<• droil des créanciers. Trente ans Il'uy appartiennent pour exercer leur droil : car tel est le droit coiomun, et aucune loi spéciale n'a e.v ment déro] au principe que les créanciers ont trente ans pour

i) Casa., req., 26 mars 1833 ;Dalloz, 33, l, 212;

former tierce opposition aux jugements qui leur préjudicient.

1401. Les créanciers dont parle l'article 1447 ne sont pas seulement les créanciers dont les droits sont actuels ; ce sont encore ceux dont les droits sont conditionnels ou à terme (1).

1402. Notre article ne parle que des créanciers du mari. Les créanciers de la femme n'ont-ils pas les mêmes droits? N'ont-ils d'intérêt qu'à la séparation, intérêt réglé par l'article 1446? N'en ont-ils pas aussi à ce que les époux restent en communauté et sous l'égide du contrat de mariage ?

Les articles 1447 du Gode civil et 873 du Gode de procédure civile semblent ne pas reconnaître cet intérêt.

Et en effet, les créanciers personnels de la femme (j'entends ceux qui ne sont pas aussi créanciers de la communauté) se trouvent pour ainsi dire paralysés tant que dure la communauté. Sans recours sur le mobilier, puisque ce mobilier est la chose de la communauté ; sans action sur les fruits des propres , puisque ces fruits sont entrés également dans la communauté, ils sont réduits à se venger sur la nue pro-

(1) Cass., req., 27 juin 1810 (Dalloz, 9. 583). MM. Chauveau sur Carré, quest. 2942.

Rodière et Pont, t. 2, n° 832.

Benoît, t. 1, n° 501.

«■Si

priété I i! odI h, h

quand I • femme la tlernoi l'ail l<*i

lût ii.i le moment < ù ili poui ront m valeun ■>« lui i Lie bjpolhéi

Cen ' idarnin m»- ^i n -v. amende jioui

délit. Le mari el la communauté u'étanl p de

lie amende art. I 12 I 2 1 d

.; « éparalion Gctive : la G mn • le son < 6té, un inlérét ojj >n,

1 103. L'article 1 147 |iie toui *'eal passé

aïeul dans la nation;, dans

I»1 jugement el dana l'exécution. S'il ouvre aw créancier une action, c*< il à cause de la eallusion el de la fraude qui peuvent bai ni dei brmei ré«

gulièrai en apparence (3).

Que si l;i procédure a été irréguliére, l'action dee créanciers tiuiive sa régla ilans le> noliuns que oaufl avons exposées au n" 1 .170.

Ali i ni e \ \ J8.

La femme qui a obtenu la séparation de bit doit contribuer, proportionnellement a ses ta-

[1 Supra. n° 780.

Art. 1410 «M i'rii CL ci*

(2) Suprà, n 911».

(3) Art. 875 C. de procéd. tir.

cultes et à celles du mari, tant aux frais du ménage qu'à ceux d'éducation des enfants communs; elle doit supporter entièrement ces frais, s'il ne reste rien au mari.

Article \ 449.

La femme séparée, soit de corps et de biens, soit de biens seulement, en reprend la libre administration : elle peut disposer de son mobilier et l'aliéner; elle ne peut aliéner ses immeubles sans le consentement du mari, ou sans être autorisée en justice à son refus.

SOMMAIRE

1401. Transition. Considérations sur l'autorité maritale. La séparation de biens la laisse subsister; elle ne fait que rendre à la femme l'administration de ses biens.

1405. Pourquoi la disposition des biens de la femme ne peut avoir lieu, même dans le cas de séparation, sans l'autorisation du mari.

1400. Argument peu concluant tiré du droit romain.

1407. Dans le vieux droit français, d'après quelques cou-

tumes, la séparation faisait cesser l'autorisation maritale pour la disposition des biens.

1408. Mais ce n'était pas le droit commun. La séparation

enlève au man les droits qu'il avait comme commun ; elle ne peut lui enlever ceux qu'il tient de sa qualité de mari.

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