I.i ranime bie de 1 autoi il

pour aliéi po ta

h prèa la jui ispi " len< «•. la femme ne peu mobiliei que l"i ique lili >ii i ni que de limpli lion.

1 il 1 . < objection embarrassante par laqu li«* il a fallu i pour srrivi r iltal Ai rêl <!«■ la I

lion <jni h- - : i î1-' rendement

1 112. Suite. Objei lion :

l'ancien droit.

I iir>. Réponse -» i elle deri >n. Cil

rièj

1414. Citation de Brodèau.

1 n r». Citation* de Lebrun.

1416. Résumé sur l'ancienne jurispruden

1 117. arrêt plus récenl de 1 « Cour de cassation qnî inCi

l'autre arrêt cité au n" 1*11.

1 118. Le dernier arrèl est meilleur que le premier. Il ci

cilié l'art. 1 149 avec l'art. 217 du Code civH.

I il'.». Suit»-. Son vérilal le sens.

1420. Il est donc certain queles actes <!•• lisposition du a

lùlier. faits par la femme séparée, ne sont pas ralafa sans l'autorisation maritale. Exemples.

1421. Du partage d'une succession mobilière.

l'i'2'2. Du placement des capitaux à ente via

1 ilô. De la réception des capitaux et du droit d'en donner quittance.

1424. De l'emploi des capitaux payés à la femme.

Quid dans le régime de la communauté ? Quid sous le régime dotal ?

1425. La femme dotale n'est pas tenue, du moins auregarddes

tiers, de faire emploi. C'est une erreur énorme que de rendre les tiers responsables du défaut d'emploi.

1426. Suite.

1427. En est-il autrement quand l'emploi est prescrit par le

contrat de mariage ?

1428. Suite.

1429. Suite. Dans ce cas, les débiteurs de la dot doivent-ils

surveiller l'emploi, sous peine d'être responsables ?

1450. Quid si l'emploi n'est imposé qu'au mari seul, non pas

par le contrat de mariage, mais par une libéralité faite par un tiers en dehors du contrat de mariage?

1451 . Puisque la femme séparée ne peut disposer de son mo.

bilier sans l'autorisation de mari, elle ne peut, à plus forte raison, disposer de ses immeubles sans cette autorisation.

1452. La femme séparée ne reçoit sa dot et ses apports qu'à

la condition de supporter les charges du mariage.

1455. Suite.

1454. Différence à cet égard entre les séparations de biens contractuelles et les séparations judiciaires.

i 435. Comme le mari reste chef du ménage, c'est entre ses mains que la femme doit verser sa part contributive dans les charges du mariage.

Tempérament à cet égard.

1456. Quid s'il n'y a pas ménage commun ?

1437. Des compensations entre les intérêts de la dot, dont le mari est débiteur, et la part de la femme dans les frais du ménage.

1138. La femme n'est pas tenue de donner caution pour sa contribution aux charges du mariage.

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■loi. il, elle h .1 |» i> li libre diapeaition < même i?e< I iuIoi iaation du mai L affi ctés J l'entre ien du ménaf b. Elle ne peul dit , i qae de < e qui e* ède les besoios de la (amlUe 1 143. Suite.

i 1 13 Transition à l'ai Li< le mifant

■ 9lfmMTA1M

! 104 .La puissance unrritdle etft fondée but l'ordre Se la nature al sur les lois tfirines ai htmnnies '1). Je oe veux pas parler de celte puissance maritale que la férocité romaine poussait jusqu'aux plus odieux

aseès , ni «le celle que la grossièreté de dos bai baoei

iirux M com'evait que comme une sort»- de droit de propriété sur l'épouse. Celle dont je paris asl mu

autorité qui a pour hase l'amour BLl'juuiatanci I eët parce que le mari est le plus tort, qu'il est le protecteur et le conseil naturel de la femme, qui est la pifli faible.

Si la séparation de biens arait les mêmes effets que le divorce , il ne faudrait pas hésiter à dire qu'elle affranchit l'épouse de la tutelle de son mari. Le di-

(i) Mon Mémoire à VAcaà Me dos scienres morales et j optiques sur Y Influence du Christianisme sur le droit romain.

ET DES DROITS DES EPOUX. ART. 14 48- 1 4-àO. 087

vorce rompt le mariage , il rend à la femme sa liberté.

Mais la séparation de biens n'approche pas de ces effets extrêmes : elle laisse subsister le mariage : elle ne fait que changer le régime des biens ; elle donne à la femme le droit de reprendre son apport, compromis par la dissipation du mari. Il serait trop dur de briser le lien du mariage (si tant est que le lien soit dissoluble), par la seule considération du mauvais ménage du mari. Il suffit de rendre à la femme Padminislralion de son patrimoine.

1405. Ici commence une difficulté.

Si ta séparation de biens ne soustrait pas la personne de la femme à l'autorité du mari, du moins ne doit-elle pas faire cesser son autorité sur les biens? lia dignité du mariage, l'état de la femme, exigent que sa personne soit toujours subordonnée à la puissance maritale;'mars en doit*il être \\e même de ses biens? Faut-il la soumettre, sous ce rapport, à l'autorité d'un mari dissipé, imprudent, qui n'a pas su régir lui-même ses propres biens, et qui est pour sa femme un guide sans autorité morale ? iNe Taut-il pas dès lors laisser à la femme la disposition de ses biens ?

1406. Les Romains, toujours défiants de la faiblesse et de l'imprudence des femmes, n'avaient pas pensé que l'épouse séparée pût disposer de sa dot.

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Elle <'ii reprenait l'adm n m, el i ien d< l

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firançaii 3 . mai je ae le con « omae inf-

ammenl déciail \ Rome , l'autoi i maril

n'étaii p . aisée. [/impuissance de la Femme d'aliéner tes biens, tenait! l'inaliénabilité de la do! , toujours subsistante après Is séparation : elle ne tenail

|»;is a l'autorité de son mari.

liOT. Dam notre rieui droil frani atte question fut posée, al , dans beaucoup de localités, h coutume décida que la Femme commune, en reprenant ses biens, reprenait la liberté d'en » 1 1 - 1 »« ► n'était pas seulement pour l'adminiatralion qu'elle était affranchie de l'autorisation maritale» c'était aussi pour la disposition même de son avoir; en sorte que la femme recevait, [>ar la séparation, une émancipation presque entière. C'était aller trop loin.

Sans doute, la puissance du mari est altérée par la séparation des biens ; il perd la seigneurie des l> enfl comme commun. Mais la séparation ne lui ote pas la puissance sur la personne de sa femme ; il est toujours son chef (3). Si elle lui fait perdre ses droits comme seigneur de la communauté, elle lui laisse droits comme mari. Or, en tant que mari, en tant

(1) Justinien, 1. 20, C. , De jure dotium.

(2) Brodeau sur Louet, lettre F, somm. 30, n° 2. Baanage sur Normandie, art. 538, t. 2. p. 459, col. J.

ô, Loyseau, Déguerpiss., liv. 2. chap. 4, n° il.

qu'ayant autorité sur la personne de sa femme, il a droit sur les volontés par lesquelles elle disposerait de son avoir, de cet avoir qui est la ressource de la famille.

Quoi qu'il en soit, il y avait des coutumes qui allaient jusqu'à décider que la femme séparée pouvait disposer de ses meubles et de ses immeubles comme si elle ne fût pas mariée (4); ce qui avait donné lieu à Dumoulin de dire de la femme séparée sous ces coutumes : Non est amplms\in poteslate viri (2), comme si elle eût été émancipée (3). Et Gousset, sur l'article 69 de la coutume de Chaumont, enseignait aussi que millier exit extra potesiatem viri; suijuris et légitima persona efjicîlar œqnè ac si vir naturaliter moriretur.

1408. Toutefois , ce n'était pas là le droit commun. Je le répète , la séparation ne rend pas le mari et la femme étrangers l'un à l'autre, soit sous le rapport de l'affection, soit sous le rapport de l'intérêt. Le mariage subsiste, et avec lui la dignité du mari et sa supériorité comme chef de l'association. 11 est in-

(1) Montargis, chap. 8, art. G.

Dunois, art. 58.

Sedan, art. 97, chap. de la Communauté. Lorris, art. 7, de la Communauté.

Ancienne coutume d'Orléans, art. 171.

(2) Sur Bourbonnais, art. 170 et 232.

Sur Reims, art. 225.

(3) Sur Auvergne, chap. 14, art. 4.

890 DU CORTRAI (>i I JM M

i i <jn»' l.i t'iiimo ne m dépouille | i< m< -

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il bien loin '!«' donner .i l.i Irmmi l,i pléni

iiulr de !.i disposition d( I tliMne de

Paru . qui m était L'expression, taisait mu distinction entes les aliénatiooi d'immeubh inciii> du mobilier. La bmme, < j < ï • • i « j > i « . ne

pouvait aliéner mi immeubles m I.

l'an non de son mari : maia . d'après Tari. 23 i , elle pouvait s'obliger personnellement! sur mi meublet, Mma èUa autorisée I .

! 109. C'était sans doute beaucoup n, que les coutumes qui attachaient a la séparation un effet d'affranchissement. Huis n'était-ce p are tro

Basn; ge, auteur normand, qui n'avait paa mi grand amour pour la coutume île Pan-, lui reprocli'' «lavoir encouragé par cette disposition la licen :e des femmes, et «l'avoir été la source de plus d'une erreur f'l .

L'expérience, en eiïet, ne tarda pas à démontrer (pie celte liberté de s'obliger pouvait avoir des conséquences fâcheuses. Aussi la jurisprudence, refaisant la coutume, limita-t-elle le droit de la Femme

il) Y. aussi la nouvelle coutume d'Orléans, art. 196. j Sur .Normandie, art. 558, t. 2, p. 459. col. i.

aux seuls actes d'administration (1). Delaurière enseigne ce qui suit : « On tient aujourd'hui pour » maxime que la séparation n'opère précisément que » ce que l'émancipation produit à l'égard des mi- » neurs, qui ne les autorise que pour la libre admi- » nistration de leurs revenus (2). » Nous reviendrons tout à l'heure là-dessus (3); pour le moment, remarquons que c'était évidemment modifier la coutume. Mais la jurisprudence agissait dans un intérêt public. Nous allons voir que ce que la jurisprudence a fait pour la coutume de Paris, elle Ta fait aussi pour l'article 1449 du Gode civil.

4410. En effet, l'article 1448 porte textuellement que la femme séparée soit de corps , soit de biens 3 peut disposer de son mobilier et l'aliéner.

Or, donner à la femme l'autorisation de disposer librement de ses revenus et de son mobilier et d'aliéner ce mobilier sans autorisation , c'est, ou créer une exception au droit commun, écrit dans l'article 217 du Code civil, ou au moins se servir d'une rédaction qui ne cadre pas avec l'article 217, et qui, prise à la lettre, pourrait faire antinomie avec cette disposition. Et, comme la jurisprudence ne pouvait admettre une exception non motivée à l'article 217, qui est un article principe ; comme elle ne pouvait

(1) Potbter sur Orléans, art. 296.

(2) SurLoisel, liv. 1, t. % n*24.

(3) Infrà, n° 1512

692 m « "> 1 I m 1*1 MAftlAI

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m . mirs .i l,i < cm ili.-itimi, 1 1 el de que l'arti<

1 1 19 Q6 doit 'entendre qu< iliom

mobilier qui poi lenl le i d'a< le d'admini •

Ira lion, el non de celles donl ïft pour la Femme, el qui ionl le ri ultal d'en( menti pertonneli non autoi i es p u le mari. I -i pourquoi il a été jugé que l'ai Licle I » 19 ne donne pai à la femme, non autorisée de ion mari, le droil de souscrire dei - eme

de contracter des obligation! amme li-

vrée i' elle-même serait exp être surpi i

on lui ferail souscrira des ei indéfinis

qui la réduiraient à l'étal déplorable de voir i revenus saisis à perpétuité. Ses enfanta ni

exposés à manquer du né re, et I»' ménage, en*

dette et détruit, offrirait, à côté delà Gture <lu

mari, le triste spectacle d'une épouse o I

bien assez que le mari soit ruiné ; il ne fauf mettre à la Femme de se ruiner elle-même. !>•' quoi se plaindrait le créancier? il n'es! pas favorable : il devait savoir qu'une femme non autorisée est un»* Femme incapable (art. '21 7 du Code civil .

La jurisprudence a donc maintenu le principe de l'autorisation maritale, sur lequel reposent l'honneur du mariage, l'intérêt de la femme et celui des enfants '!).

(1) Bordeaux, 22 août 1826 (Dalloz, 29, 1, 185. Le pourvoi a été rejeté le 18 mars 1829 (Dalloz, 29, 1, 185 . Cass., ch. civ., 5 mai 1829 vDalloz. 29, 1,257).

7 décembre 1830 [Dalloz, 51, I, 13).

1411. On pressent cependant l'objection embarrassante sur laquelle il a fallu passer pour arriver à ce résultat : si la femme peut aliéner sans autorisation son mobilier, pourquoi ne pourrait-elle pas, sans autorisation, s'engager à payer sur ce mobilier, et jusqu'à concurrence de ce même mobilier, des sommes reçues par elle? Que fait-elle autre cbose, sinon s'obliger à livrer à son créancier cette fortune mobilière dont elle a la pleine et entière disposition? Sans doute, les engagements de la femme seront nuls pour être exécutés sur les immeubles; mais, tant que les engagements n'affecteront que les meubles et seront exécutés sur la fortune mobilière de la femme , ils ne dépassent pas le droit accordé par l'art. 1449.

Cette objection tire un haut degré de gravité d'un arrêl de la Cour de cassation du 18 mai 1819 (1) , portant cassation d'un arrêt de la Cour de Rouen, qui avait annulé un billet à ordre de 5,500 francs qu'une femme séparée de biens avait souscrit, sans autorisation , au profit d'un créancier qui lui avait remis pareille somme, et qui ne prétendait à autre chose qu'à faire exécuter ce billet sur les revenus de l'épouse. La Cour de cassation décide expressément que celte obligation de 5,500 fr. n'excède pas le droit consacré par l'art. 1449 , et que ce serait restreindre le pouvoir de la femme séparée, que de lui

(l) DeviiL, G, 1, 74,