I. cli nui, p. r> 'i T> , n

MM Merlin, RéperL, Gains de survie.

Dalloz,24,2, 87.

(3) Lyon. 23 mars 1820 (Dallez. 24, 2 87)

(4) Jungr .rt. 1517.

(5 Lebrun, toc. ci!., p. 544 (6) M.Odiar , t. 2, w 877.

1482. Quoique ne parlant que du gain de survie de la femme, l'art. 1452 doit aussi faire loi quand c'est au mari que le contrat de mariage attribue un gain de survie (1). Si notre article n'a parlé que de la femme , c'est parce que, se rattachant à une série d'articles qui traitent de la séparalion de biens (action qui appartient à la femme seule), il suppose, dans cet ordre d'idées, que la femme est demanderesse en dissolution de communauté. Mais lorsque la séparation de biens, au lieu d'être demandée principalement, n'est que la conséquence d'une séparation de corps, le mari peut alors se trouver demandeur en dissolution, et l'analogie conduit à décider que l'art. 1 452 lui est applicable.

1485. Il est clair, du reste, que les parties [jeuvent dérogera la règle de notre article : le conhal de mariage peut stipuler que le préciput convent'onnel sera touché par la femme au morne'; t de la dissolution, sans attendre le prédécès. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation par arrêt du 26 janvier 1808 2) , qui a décidé que l'art. 1452 n'est ni limitatif ni restrictif (8),

1 18-1. Quand la séparation debiensestla conséquence de la séparation de corps, l'époux qui s'est rendu coupable d'ingratitude parsesmauvaistraitements, eteontre

(!) MM. Rodière et Pont, t 2, u-904.

(2) M. Devilleneuve donne à cet arrêt la date du 5 janvier.

(3) M. Merlin, v° Prrcipnt convcnlionnrl, § 1. Y. sut/ ni, u° 5*2.

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juel II séparation e l prononcée, p»-nl sesov.-mti is (4). Nous reviendront sur <e point dan m-

mentairc <le l'art. 1518. 11 nom suffit & ifqpiei ici que notre article ne fournit aucun argument contre cette jurisprudence excellente. Quand il décide qu'après le déoéi du mari, la Femme séparée de corps et de biens retirera ses gaina de survit, il nippo

comme nous l'avons dit tout à l9henre 2 , que la femme a été demanderesse, et qu'elle a obtenu la séparation, Ce n'est donc pas «l'une femme coupable que s'occupe l'art. 1 152; c'est d'une Femme bl offensée, et méritant de ne rien perdre de ses avantag< s nuptiaux.

1 185. On demande si la femme pourra renoncer, après la séparation de biens, à son gain de survie, moyennant une somme d'argent payée actuellement, î/objection contre la légalité de la renonciation tire de ce que cet acte semble de la nature de ceux par lesquels on pactise sur une succession future. Mais cette objection n'est pas fondée. Le gain de survie est un droit contractuel constituant une créance; il n'est pas un droit successif; il est attribué à une femme comme associée, et non pas comme héritière. C'est un avantage de communauté ; ce n'est pas une institution d'héritier.

En voici un exemple :

Le contrat de mariage de la dame Matterav lui as-

(î) Cassât., sect. réunies, 23 mai 1845 (L#foulon\ (2) N° 1482.

surait, en cas de survie, une pension viagère et alimentaire. Elle se fit séparer d'avec son mari, et elle transigea, tant pour ses reprises que pour ladite pension, moyennant un forfait de 12,000 francs. Était-ce là un pacte sur une succession future? non. La femme, en cas de survie, ne se présente pas comme héritière de son mari pour toucher son gain ; elle se présente comme créancière en vertu de son contrat de mariage. Elle peu t donc transiger sur cette créance , et un tel acte n'est pas un traité sur une succession future (1).

Toutefois, si le gain de survie avait, par ses combinaisons et ses alliances, le caractère d'une institution contractuelle, le traité qui y serait relatif changerait de physionomie. On le classerait parmi les pactes relatifs à une succession future.

Par exemple :

Jantet épouse la demoiselle Reydellet ; les père et mère du futur assurent à la future , par donation, le quart de tous leurs biens pour le cas où son mari prédécéderait sans enfants.

Le cas prévu se réalisa. La dame Jantet, devenue veuve, transigea avec les donateurs, moyennant renvoi en possession de quelques immeubles.

Mais plus tard elle se repentit, et elle attaqua la

(1) C'est l'espèce et la décision d'un arrêt de la Cour de cassation (requêtes) du 22 février 1831 (Dalloz, 51, 1, 102, 103).

Junge MM. Toullier, t. 13, n* 122.

Dalloz, 1. 10, p. 250, n°55.

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1841, qui proi <>n< n effet, il

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i is<>. Bien que la femme n'ait aucun droîl i l a« < her B( intages nupiiaui l ml que I pas décédé, à cause que ! litîon •

pendante, toutefois il oe lui pera pas inter (il dre de s mesures conservai 3 .

C'est pourquoi il arrive qu qu'un

donne à sa femme une somme <i" de ses répétitions [4) .

Mais, en pareil cas, la femme n'esl pas fond placer en son nom et comme lui appartenant . bous la condition d'eu payer le* inl >n mari. I

serait agir comme si elle était m tandis qu'elle n'a qu'une sûreté et un cautionnement (5 . Ce serait violer Part. 1 152, qui veut que !e payement du gain de survie n'ait lieu qu1 le

décès.

1) Deviil., 3», 2, 153.

2) Deviil.. 41. I,

Junge MM. IV i Pont, I, 2, .

3 Ail. 1180 C. civ.

MM. no.lirre N Pont, t. :>. n 005.

... i!":::i vnê\ et îvill., 16, I, 552 .