Quand m

<> [2), quand même les "I du n

n'auraient pas tourné au profil de I - mun iu quand même elles n'auraieni pour l'intérêt de la communauté, elles n'en seraient pas moins dettes de la communauté, puisqu'ell sont dettes «lu mari r>j. Par exemple, un mari vei d pendant le mariage un immeuble qu'il croit lui être propre ; l'acquéreur est évincé, il se retourne i lui et obtient dos dommages et intérêts : c'est là une dette de communauté; la communauté en tenue ( \ .

l'I"!. Dans I- iétés ordinaires, la société d

(1 Suprà, \\" 305.

(2 Coquil l lit.

(3) Polbier, n 248, el sur Orléans, t. 10, Introd., n8>27. Paris, art. 221.

Coquille, QuesL 111.

(4) Id.

tenue qu'autant que celui qui la représente, s'est obligé nomine sociali (1) ; sinon, le créancier n'a action que contre la personne du débiteur, et non contre la société, avec laquelle il n'a pas contracté. La raison en est simple : la société civile ou commerciale est un pur accident ; l'état de la personne n'en est pas affecté dans son ensemble. En dehors de la qualité d'associé, on a des intérêts distincts, un patrimoine séparé, d'autres devoirs et d'autres droits. La société reste donc étrangère à ce que l'un de ses membres fait dans un nom privé; et, du reste, on est toujours censé avoir voulu s'obliger dans son propre et privé nom, quand on n'a pas pris un nom social.

Dans la société conjugale, ce sont d'autres idées qui dominent. La qualité du mari affecte la personne tout entière et constitue un état civil ; ce que le mari fait personnellement, il le fait comme mari ; car cette qualité s'attache invinciblement à tous ses actes. Et puisque le mari entraîne après lui la communauté dont il est le chef, il s'ensuit que les dettes du mari sont nécessairement des dettes de communauté.

723. Il n'est pas jusqu'aux dettes du mari les plus étrangères à l'administration de la commu-

(1) Mon comm. de la Société, n° 772.

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Himiin.iiit -'. , loul bien rjufl M le mari

,i\,ni pria dam un emprunt le litre <!<■ nai i ciflé que ci i ai r<- ni < t it emprunté pow de la communauté. On p I la raison q

ici, la ni é d'une qualité spéciale pn ent

articulée. Le <1< lii quanl a Pétai cii il d#é| il eat

le chef du ménage el ne peu! u tto

qualité inhérente i aa penomne. Or, la somimmu ••si le patrimoine de i e ; i 'eal mv ce pati

moine que n pote ioi « PÔdi( et sa

-i donc la commuante <jni deit payer aux ien les dettee oontrectéoi j-ai la nniri. Beprésentant du nu'iiciire et dépositaire de son actif.

7*2 1 . Quandbienn e mari ne ai MraitMg

envers les tiers que pour faire fraude à la < <»ramunauté, si ces tiers sont de bonne f<>i, ils ont action

(1 Renasson, part. 2, chap. 6, ir* 39, 10.

Pothier, n°2i Bourjon, t. 1, p. 5 M. Tessier, Soàéêé d'acquêts, n~ 119.

(2) Art 1424.

ET DES DROITS DKS Kl'OUX. ART. 1409. 35

directe sur les biens de cette même communauté. Nous en verrons une preuve dans les art. 1414 (1) et 1410(2).

725. En un mot, toutes les dettes du mari pendant la communauté, sont une charge de la communauté.

Sur quoi voudrait-on d'ailleurs que se payassent les tiers qui ont contracté avec le mari pour des affaires dont la communauté a dû plutôt souffrir que profiter? sur ses propres? mais s'il n'en a pas? si toute sa fortune repose dans des meubles, apanage de la communauté, ou dans des conquêts, fruits de son industrie et tombés en communauté? L'état de communauté soustrairait donc un homme à tout recours^possible en pareil cas ! il faudrait attendre la dissolution de la communauté pour agir sur sa part! Non certes. Ce régime, si favorable au crédit, serait le plus grand de tous les obstacles si, par une fausse application des régies ordinaires de la société, on voulait que toutes les dettes du mari ne retombassent pas nécessairement sur la société.

726. Voilà donc le principe à l'égard des tiers. On s'est demandé si ce droit du mari de grever la société conjugale des dettes les plus onéreuses, provient d'un mandat tacite que la femme est censée

1) V. le comni. de cet article.

(;2) N-914 et suiv.

.*"■() Fii CONTRAI Dl VAftlJ

avoir donné m n d de l'ancien pi în< ip< I

près lequel le mai i < ir et i la

( ommunauté. M i oullii i i je i nia loul i h il de - >n I droit du mai i i

|mi la qualité de i hef de la communaul int

puissance el autorité sur la fnnm«' - nu. Iqm^ auteurs pi enanl ■> la supei lu ie un | thier, pr< rèrent considérer le mai i i omme un mandataire tacite de sa lemme 3 ; mais ils n'ont p vu que ce mandat lacite dont parle Pothier, il le fait découler de la puissance maritale et de la lité de chef, de seigneur el maître de la communauté

7wJ7. Maintenant, voyons comment les dettes du mari i se ni non plus sur les tiers, mais sur la femme. Ici , on a senli la n de \< nir au

secours de celle que la Faiblesse de son sexe rend -i digne d'intérêt; c'est pour arriver à ce but que la théorie des récompenses a été imaginée. Voici rar quoi elle repose :

Celte grande latitude donnée au mari pour grever la Bociété conjugale de dettes infinies. ins aucun

doute une conséquence nécessaire de l'autorité du

(i) T. 12, n-218 et suiv.

(2) Junge Pothier, nc 248; et sur Orléans, t. 10, Introd.,

n°* 27 et 1.

(3) MM. Rodiére et Pont, t. 1, n° 624,

mari ; mais le respect du à la puissance maritale ne saurait aller jusqu'à faire subir à la femme les actes de son mari par lesquels ce dernier se serait enrichi à ses dépens, et aurait retiré de ses engagements un profit personnel pour lui ou pour ses biens propres (1). La communauté ne mériterait pas son nom si le mari, comme le plus fort et le plus puissant, se servait d'elle pour faire son avantage exclusif. Il faut que le mari indemnise sa femme de ce qu'il a tiré de la communauté pour ses affaires privées. Ainsi le veut l'égalité, qui est la base de toute société ; ainsi le veut l'équité, qui doit régner entre associés plus que partout ailleurs. De là, l'article 1437 du Code civil, dont le germe est déposé dans l'art. 1409 lui-même. 11 traite de la matière des récompenses, et pose en règle générale et absolue, que toutes les fois que le mari a tiré un profit personne! des biens de la communauté, il en doit la récompense.

728. Mais en dehors de cette hypothèse, la femme n'a pas de recours à exercer contre son mari pour les dettes dont il a chargé la communauté. Eût-il commis des fautes énormes d'administration; eût-il dissipé, dilapidé, dégradé, détruit; eût-il obéré l'actif par des dettes exorbitantes et marquées au coin de la faute la plus irrémissible, la femme en devrait

(1) Valin sur la Rochelle, t. 2, p. 743, n°34. Tessier, n* 124.

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lmi l'avantage personnel «lu mari. L'art. I 137 esl

formel sur ce point : il fora commun

matière de récomj lent ei

i, a l'ancienne jurispnidi û& l : m1. | aélit, ci l [)t.ii!(»n> imprudente* de

sont le. seuls cas qui, en vertu d'uni ion

expreste î , offrent matière a récomp use, b qu'ils oe rentre ni pas <lans les prévisions de I tiele 147)7.

Kl pourquoi cette obligation de la lemnie d

I) Infra, iv 857 et 17*2."

(2) Coquille sur Nivernais, t. 2~. art. 7.

(3) Lebrun, |>. 220, n "1

C'est une erreur, à notre avis, de MM. Ho<li*>r«- el P#nt de l'avoir reproduite, t. I, n° G*20.

(4) Art. 1424 et 1415, 1416, n- 818 et 1018.

porter la moitié des dettes les plus étrangères ou même les plus funestes à la communauté? c'est que le mari en est le chef, le maître, le régulateur souverain, et que le respect dû à l'autorité maritale ne permet pas à l'épouse d'y porter atteinte (1).

7*29. Voici quelques conséquences de ce principe :

Si le mari s'est obligé pour autrui et que la femme accepte la communauté, la femme est tenue de payer sa moitié, sauf son recours contre le principal obligé^). Vainement dirait-elle que c'est là une obligation dont la communauté n'a pas profilé. Il suffit qu'elle ait été contractée par le mari durant la communauté. On trouve cependant une opinion contraire enseignée par Coquille (3) : « Je dirai que si le mary » a été fidéjusseur par pur office d'amitié, dontvient » l'action mandati, qui emporte office gratuit, la » femme, ores qu'elle soit commune, n'en sera pas » tenue pour ce qu'il n'en peut rien revenir de » profit à la communauté ; ains, est par apparence » mauvais mesnage, selon le proverbe ancien: Spon- » de, noxa prœslo est (4). » Mais c'est là une erreur provenant d'une fausse comparaison de la société con-

(1) Pothier, loc. cit.

(2) Brodeau sur Louet, lettre F, liv. 17, n° 7 Arrêt du 6 septembre 1625.

Lebrun, p. 220, n°o0.

(5) Sur Nivernais, t. 25, art. 7.

(4) V. mon comm. du Cauli \unenwRti

10 Dl CONTRAT 01 HAAIA0I

partagée liu reste par l ip d'à lesqi i

pensai en l que la remn nue dea deil

qu'autant qu'elles concernaient le lut de la somma* uauté. H <• il < ai i iio que la femme atl tonne même di's dettei dont la communauté n'a pai profité, et qu'une Qdéjuasion prêtée par le mari ré nfaon recoun contre le principal obligé I ,

730. Une femme accepte la communauté, et trou dans le passif une obligation de garantie de son ru tri . qui avait vendu le propre d'elle, épou n-

coun. Sa qualité de commune la faisan! participe! toutes 1rs obligation! contractée! parle mari durant la communauté, elle a sa moitié dans l'obligation de garantir la vente de ce bien propre 2 .

On objecterai! en vain que le traité intervenu pour aliéner le propre il»* la femme, concerne un bien qui ne faisait pas partie de la communauté; que le mari a commis une contravention a la loi art. 1 138] . que l'éviction provientdesondol (3). On répond que l'obligation de garantie est une charge de la communauté, et une dette contractée parle mari durant le mai

(1) Brodeau, loc. rit.

(2) Mon comm. de la Vente, 1. 1 , n° 105.

(3) Ferriéres sur Paris, art. 2*26, n° 5. Cboppio sur Paris, liv. 2, t. i, n° 30. Lommeau, liv. 3, de la Communauté.

Lalande sur Orléans, art. 18".

cela suffit (1). La femme était maîtresse de ne pas accepter la communauté; en l'acceptant, elle a adhéré pour sa part à l'obligation de son mari (2).

731. Pothier, après avoir professé cette opinion dans son Traité de la vente (3), l'a abandonnée dans son Traité de la communauté (4). Ce changement est une preuve de la conscience scrupuleuse de cet auteur, ami de la vérité ; mais je crois qu'il a choisi une circonstance peu opportune pour se donner tort à luimême. Le mari, dit-il, n'est pas censé avoir fait le contrat, tant pour lui que pour sa femme; car sa femme ne peut être présumée partie à un acte fait contre son intérêt. Cette raison n'a aucune valeur. Que le mari ait dépassé les pouvoirs d'un administrateur, c'est possible ; mais, par son acceptation, la femme a ratifié pour sa part cet acte excessif; elle se l'est approprié dans la mesure de son intérêt dans la communauté.

17)2. Ceci posé, on demande quels seront les effets de ce partage de l'obligation par rppport à la femme.

(1) Lebrun, p. 220, n0,31 et 32.

(2) Amiens, 18 juin 1814 (Dalloz, 10,262). Prevot de la Jannès, t. 2, p. 22.

M. Tessier, Société d'acquêts, n° 122.

Infrà, il» 988.

(3) N0' 179 et 180.

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de S.nnlcs du T»i juin 1030

\u contraire Lebiwn (5) »'t -iip d'aftti

tfeura 6) <»n[ préfér ?la prei aune l'

l'olliicr ;ivcc un»' LM'.-iiuIr ju*1 • UBplique

(2) Avec H. Toullier, t. là, i. 226.

Devin., r, % 394.

('» II.-, hel ■ art il, p. WSt

(5) P. 290, ii "1 et-Sl

Ferrières sur Paris, an. 226, n°8.

Boucheuil sur Poitou, art. 33 Valin sur la Rochelle, art. 22, ReoussoOj i part . chap. 6, n ( MM. Delvincourt, t. 2, p. •'"-'., uel t. r», ]>. ""} .

Dnranton, t. 1 i. h .721.

Zailiiin;v. t. ,">, p. I5& Odier, t. 1, n° 279.

Rodière el Pont, ' (7) Communauté, i.* -.">".

contradiction. On ne peut supposer que la femme évincera l'acheteur, qu'autant qu'elle n'est aucunement tenue de l'obligation de garantie contractée par son mari. Car si elle en est tenue, elle ne peut être soumise aux dommages et intérêts qu'en vertu du principe de responsabilité qui la rend passible de l'exception, Quem de evictione tenet aclio, etc. La considérer comme obligée et lui permettre d'évincer le tiers acquéreur, ce sont deux idées inconciliables.

73o. Mais, dit-on, il sera donc permis au mari de vendre le propre de la femme! il faudra donc que la femme soit tenue de supporter le plus grand des abus de la puissance maritale! Que devient alors la prohibition de Tari. 1428 (.1)?

ISous répondons qu'elle n'est pas sans valeur.

Elle reste, en effet, dans toute son énergie si la femme renonce a la communauté.

Lors même qu'elle accepte, elle a un recours contre son mari, et elle prélève dans la communauté l'indemnité de son propre aliéné.

Enfin, son action en éviction a toujours lieu pour la moitié; il ne tient qu'à elle d'avoir une action totale soit en répudiant, soit en demandant à n'être tenue que pro modo emolumenti.

Je termine par une observation.

On a pensé qu'un arrêt de la Cour de cassation du 10 janvier 1844 (2), semblait conduire à l'adop-

(1) Infrà, no,088 et 1724.

(2 Dcvill., 44, 1,114.

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h v en lorrrr la pnrhV.

vr, î S'il es( vrai que la Femme aoil tenue dei dettes indifférentes ou même fatales i la communauté, à fortiori est-elle tenue de celles que l'on Buppoae contractée! par le marj en acquit d'une obligation naturelle commune, ou bien de auxquelles elle est censée avoir accédé en se, mariant. Par exemple ,1 , l«' père dote nn enfant commun avec les conquête de la communauté; bien que la mère n'ail pas parlé au contrat, cependant la donation s'exécute sur sa part, el le donataire b action contre elle. Elle pourrait <lir»' toutefois qu il d'un acte de libéralité qui appauvrit la communauté, que son mari ne <li»it pas l'obliger a d int

malgré elle , qu'il lui fait tort <'u se livrant actes gratuits qui lui enlèvent sa juste espérance dans les conquit- Mais ces raisons, qui ont frappé Lebrun (2) , ne sont pas bonnes (5) ; et nous

(1) V. art. 14'22 et 1438.

(3) Renusson, part. lr\ chip. 13. n°*4et 5, p. 89. Auroux. sur Bourbonnais, art. 234, n° 2. Henry s, t. 2, p. 373.

Bourjon, t. 1, p. 564.

Duparc-Poullain, t. 5, p. 123 à 126. Pothier, no,250, 656, 657.

M. Tessier, n- 127.

verrons par le commentaire de l'art. 1422 el de l'art. 1439 (1), qu'elles ne sont même pas suffisantes pour faire avoir récompense à la femme. On suppose que le mari a acquitté la dette naturelle de la femme, car le droit de la nature etle devoir de mère lui imposent le soin de veiller à l'établissement des enfants. Le mari n'a pas fait de fraude ; il a rempli un office pieux : la dette est donc une dette sociale.