Autre exemple

Une femme épouse un homme qui a des enfants d'un premier lit, et qui habitent avec lui la maison conjugale ; les enfants mangent à la table commune, sont logés, nourris, entretenus aux frais de la communauté : l'épouse sera-t-elle fondée a dire que c'est là une dette qni ne doit retomber sur la communauté qu'à charge de récompense? non. Ce système ne serait ni humain, ni recevable. Gomme le fait remarquer Coquille, avec d'autres jurisconsultes (2), on regarde comme dettes de la communauté la nourriture et l'entretien dans la maison paternelle des enfants d'un autre lit; c'est une charge ordinaire et domestique (3), que l'autre époux a acceptée en se mariant, et à laquelle il a entendu se prêter paramitié

(1) Infrà, n° 1210.

(2) Infrà, n° 749 à corriger.

(3) Coquille sur Nivernais, t. 25, art. 7. Toullier, 1. 12. n° 298.

Caen, 29 mars 1844 (Devill.,44, 2, 548, 549,.

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737. Il on est autrement des dots que !<■ m serait eqgagé & donner à ses enfants d'un autre lit. non pas sur tes biens propres, mabsuriel bien i

communauté : la femme devrait avoii emment

(1) Coquille foc. cit.

(2) Loe. cit.

récompense (1), car le mari n'a fait qu'acquitter une charge à lui personnelle; il s'avantage aux dépens de la communauté en faisant un avantage aux enfants d'un autre lit.

738. Enfin, pour achever d'esquisser quelques traits de la matière des récompenses, nous ajouterons que les dettes contractées par le mari pour décharger son héritage propre de quelque redevance ou de quelque servitude antérieure au mariage, sont des dettes dont la femme doit avoir sa récompense; car il n'est pas juste que le mari améliore ses propres aux dépens de la communauté. Il doit compte à la caisse commune de tout ce qu'il en a tiré pour ses affaires personnelles (2).

Du reste, nous reviendrons surtout ceci dans notre « ommentaire de l'art. 1437.

739. Telle est la théorie des dettes contractées par le mari pendant le mariage. Tels sont les effets des obligations du mari, soit à l'égard des tiers, soit à l'égard de la femme : en ce qui concerne les tiers, obligation absolue de la communauté; en ce qui

(1) Art. 1469 C. civ.

MM. Rodière et Pont, t. 1, u° 620.

Coquille, Instit. an droit français, p. 68 Pothier, n* 251.

M. Tessier, n°* 125 et 156

(2) Coquille , loc. cit.

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personnel, ou bien quand Bon engagement provient d'un délit OU d'une aCCeplalmn imprudente <!♦• -u< - >n.

Tin. Passons maintenant dei dettes du mari aui dettes de la femme. Ce cai est expressément prévu par notre article; il but s'en occuper d'une mai spéciale.

En s(»i, la Femme est incapable de contracter sam l'autorisation de ><>n mari, et personnels

n'engagent pas la communauté I . La communauté est une société à la tète de laquelle est place un chel unique; ce chef, c'est le mari. La femn com-

pagne affectionnée, mais soumise, n'y joue qu'un rôle secondaire: elle peut conseiller; elle eier< même une influence très grande , bien qu'indirecte; elle n'agit pas en vertu d'un pouvoir légal. L'unité nécessaire à la bonne conduite dei affaii du ménage, concentre toute l'action dans les mains du mari. Si quelquefois la femme sort de cet état inactif, cène peut être qu'avec l'autorisation du mari. qui lui délègue une partie de sa maîtrise. Nous re-

(I) Art. 1426 C. civ.

Infrà, n° 856 et n° 9ô~j.

viendrons sur ces idées en commentant l'art. 142(3; pour le moment il nous suffit de les indiquer.

741. Il suit de là que les dépenses faites par la femme ne réfléchissent sur la communauté qu'autant qu'elle a été autorisée par le mari à les faire. Le mandatdu mari fait remonter l'obligation jusqu'à lui, et par conséquent jusqu'à la communauté (1).

Il n'est cependant pas nécessaire que le mandat du mari soit exprès. Il peut être, et en fait il est souvent tacite (2). Quand donc il apparaît que la femme est censée autorisée par son mari, ses dépenses et ses obligations retombent sur la communauté. Ce point est si manifeste, qu'il ne saurait faire de doute, et la pratique de tuus les jours le met en évidence. La femme placée à la tête du ménage, à cause, dit Montaigne, de sa vertu économique (3), pré^de à une foule de dépenses qui sont présumées faites avec l'autorisation tacite du mari, et dont la communauté est tenue. Je sais que quelques arrêts anciens se sont écartés de cette règle: on cite un arrêt du parlement de Bourgogne, du 1er janvier 1603, qui débouta un marchand d'une demande de 450 livres pour riches étoiles par lui

(1) Lebrun, p. 190 et 220.

Vaiin, t. 1, p. 552, u°95.

Polluer, n° 254.

(2) Mon corn m. du Mandat, n0' 119, 137

(3) Essais, liv. 3, chap. 9,

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(1) Taisand sur D< e, t. i, art. 1.

(2) Sur Bretagne, art. 124, glose 2.

(3) Lebrun, liv. 2, chap. 2, 181.

Ferrières sur Paris, art. 2*23, gtbse '2, n 72. Pothier, u° 57 i ; et Traité de lu puissance du mari,

M. Tessier, n° 1"

saurait en être ainsi, et il ne faut pas porter jusqu'à l'exagération les précautions du législateur. On peut consulter un arrêt de la Cour de cassation que nous citons infrà sur l'art. 142G (1).

742. Comme un nouvel exemple de mandat tacite, on peut citer le cas où la femme aurait souscrit des engagements à la place de son mari illettré, pour qui elle avait l'habitude de signer : différents arrêts, prenant en considération cette situation, aussi bien que la bonne foi des tiers, ont jugé que de tels engagements étaient des dettes sociales (2).

On a décidé aussi avec raison que le mari commerçant est tenu des obligations consenties par sa femme non commerçante , lorsqu'il est notoire qu'elle gère pour lui, et comme sa procuratrice (3). Je n'insiste pas davantage là-dessus ; je renvoie aux observations que j'ai présentées , dans mon commentaire du Mandat, sur le mandat tacite de la femme (4). Je me borne à rapporter cet exemple, puisé dans les écrits, souvent fort instructifs, de La