V. aussi, infrà, nos

i2) Bourges, 24 brumaire an ix (Devill., 1, 2, 9)

Angers, 27 février 1819 (Devill., 6, 2, 32). (5) Infrà, nos 838, 839.

Cassât. 25 janvier 1821 (Devill., 6, 1, 372). 1" mars 1826 (Devill., 8, 1, 288).

(4) N°'lt9 et surtout 137.

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une ville il»- celle proi in< a il» l»- > |ue -a femme exei i même cab ml en

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linge, vaisselle et autrei choeea qu'ils apportaient • le l,i maison de leurs pères; I*ud desqueli en ayant eu connaissance, informe contre la femme 1 1 la I condamner a I; lution de cea meu u

dépens <lu pro es. Lei dépens sonl exé( Btoirea nir les biena de la communauté 1 »

? i.". Mais si la Ici i contracté dea detl l'autorisation expi i tacite du man, elle n'en

a la communauté ('2) , el i ela quand mi i elle aurait dit qu'elle le> contractait pOUl le- aflaii M de I

Une femme mariée avait transmis par la voie de l'endossement, sans autorisation ni mandat de son mari, un billet à ordre appartenant à la commui la Cour de ition a jugé par deux arrêts du

7 août 1843 3 que celte transmission était nulle. Il \ a d'autres exemples que je' poun je

i là y. i. ns, cha)

{'2 Art 1 126 C av.

D'Argentré, loc. cil.

Bourjoo, t. 1, p. 504.

(") P.'vill.. 44, 1.3:».

renvoie aux nos 137 et 138 de mon commentaire du Mandat.

744. Que si les dépenses non autorisées avaient tourné au profit de la communauté (1), le mari en serait tenu. La communauté ne doit pas s'enrichir aux dépens d'autrui (2); sous ce rapport elle est comparable à toute autre société. Or, on sait que dans les sociétés ordinaires, bien qu'un associé ait agi sans mandat, cependant la société e^t tenue de son obligation quand elle a tourné au profit de la société. Comme j'ai traité ce point avec détail dans mon commentaire 'de la Société, je me borne ici à renvoyer à cet ouvrage (3).

745. On doit dire aussi que les dettes contractées par la femme pour pourvoira ses besoins, pendant le temps que son mari fa injustement éloignée du domicile conjugal, lui refusant asile, secours, moyens d'existence, sont une charge de la communauté (4).

(1) Cass., chambre civ., 3 février 1830 (Dalloz, 30, 1 , 106). Infrà, art. 1426, n°950.

Pothier, n°255.

MM. RodièreetPont, 1. 1, n° 586.

D'Argentré, loc. cit., glose 1".

(2) Arg. de fart. 1864 C. civ.

(3) T. 2. n" 813 et 820.