Suite
I OXMENTAIM
815. Le défaut d'inventaire esl * 1 1 1 ♦ * 1 < | • m - i < > i - pour la femme une cause de préjudice. Si c'est au mari qu'arrive la bu icession, il peut arranger lea cho de manière à faire croire que le mobilier représente la plus grande partie de la succession, afin que la communauté prenne à sa charge la plus forte part des dettes et dégage ses propres d'autant. Si c'est la femme qui hérite, le mari peut faire disparaître tout ou partie du mobilier pour rejeter sur les propres de la femme le poids le plus considérable des dettes. Soit que le mari agisse ainsi pur fraude, soit qu'il n'y ait dans son fait que négligence et mauvaise administration, la loi a voulu donnera la femme les moyens de réparer un préjudice funeste pour elle. A la dissolution de la communauté, elle ou ses héritiers pourront prouver par papiers domestiques, et même par témoins et par enquête de commune renommée, la consistance et la valeur du mobilier non inventorié.
On conçoit facilement les motifs qui ont dispensé la femme de la rigueur des principes ordinaires en matière de preuve: elle n'a pas été maîtresse de se procurer ses titres ; il n'a pas dépendu d'elle que l'inventaire se fit (1).
816. Mais il en est autrement qunnd c'est au mari que le défaut d'inventaire cause préjudice. 11 est responsable du défaut d'inventaire; il doit porter la peine de sa faute. On ne lui permet donc pas de suppléer à l'inventaire par les preuves insolites et exceptionnelles autorisées par l'art. 1415 (2).
817. Cependant il ne lui est pas défendu de se prévaloir, en cas de défaut d'inventaire, de titres en bonne forme établissant la consistance du mobilier et l'importance des dettes (3).
Les héritiers sont assimilés au mari : ils succèdent à ses biens ; ils succèdent à sa faute (4).
(1) Douai, 27 mai 1841 (Devill., 42, 2, 450). Infrà, n°1884.
(2) V. MM. Toullier, t. 12, n°289.
Odier, 1. 1, n° 186.
Rodière et Pont, 1. 1, n° 568.
Cassât. 10 août 1842 (Devill., 42, 1, 779).
(3) Cassât., id.
MM. Rodière et Pont, t. 1, n°569.
Arg. des art. 1499 et 1504.
(4) Même arrêt.
Contra, MM. Rodière et Pont, t. 1, n" 570.
8IB.c Si le m.in. en I ni i lit à m
reprocher dei omù di«
la femme* celle <i p< du di
ré par I .'it. 1415 (1), Q roula net licli uver la fen me d< du mari. Il faut donc l'appliquer tout I foii que, par défaut de conal de la auoeesaion, l'oblig dion de payer le diMiis de la femme (ï
Nl(.>. Noire article n le de ! " 1 1 1 \ « • n t iti •• pai commui e renommée, qu'en ce qui con *i i >n-
Bis tan ce et la valeur du mobilier non inventorié. A
poini de \ii<\ est»tl limitatif] nu bien la femmi ses héritiers peurrstenUila constater • et
commune renommée; qu'il y rvail (Lins i ion
un cliifl're de dettes inférieur*!] cbifl
le tin a ri ?
Cette dernière question e.>t résolue affirmativement par les auteurs (3). Nous nous rai (ns hésiler à leur avis. La veuve n'a pu se procurer une preuve par écrit; on ne saurait la dépouiller de son droit, sans sa faute.
