Quand les parties sont d'accord , l'enquête

(1) Angers. 15 juillet 1808 (Devill.. "2, 2/4W .

(2) MM. Roclière et Pont, t. 1, n° 56<î. (5) MM. Toullier, t. 12, n 286.

Uodière et Pont, t. 1, n° 560.

par commune renommée se fait par le notaire, qui recueille les témoignages des témoins que les parties lui amènent volontairement. Mais s'il y a désaccord entre les parties, et que l'enquête soit ordonnée par les tribunaux* il faut qu'elle soit formalisée d'après les principes ordinaires en matière d'enquête (1).

821. Notre texte n'est pas le seul qui autorise l'enquête par commune renommée; elle est encore permise par les art. 1442 et 1501 .Comme celle sorte d'enquête est souvent périlleuse (2), on s'est demandé si elle est permise, de droit, dans tous les cas où la preuve testimoniale est autorisée. Et la Cour de Caen, répondant à cetle question, a décidé qu'on ne doit la recevoir que lorsque la loi l'autorise positivement: car si la preuve testimoniale offre des dangers, combien à plus forte raison la preuve par commune renommée, dans laquelle les témoins ne déposent pas sur des faits précis et dont ils aient une connaissance personnelle, m.iis sur des opinions phis ou moins vagues qui n'ont pour hase aucun acte déterminé (3) ! Quand le législateur a autorisé la preuve par commune renommée, c'est qu'il a voulu punir lennari pour avoir manqué à des obligations qui lui

(lj Cassât., ch. civ., 17 janvier 1858 (Devill., 58» 1, 162,

(2] M. Odier, t. l,n°186.

Infrà, n° 1285.

(5) M. Toullier, t. 15, n° '».

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de la Cour de cassation (chambre civile Ju 17 janvier 1838 reconnaît aux tribunaux le droit de i courir à la commune rei ommée dans les cas analogues aux art. 1415, 1442, 1501 5).

822. C'est pourquoi l'art 1415 n'est | ment applicable au cas où, y ayant un<

partie mobilière, partie immobilière, le mari ■ «'mis de faire inventaire; il se réfère encore au cas ou la succession estpuremenl mobiliére,etoà, bute d'avoir fait un inventaire, le mari accepte avec imprudent et fait retomber sur la communauté dea dettes supérieures à l'actif reçu. La femme a droit alors à récompense (4); et pour prouver son droit à la récompense, elle peut faire une enquête par commune renommée.