Quatrième exemple

I^H i>i CONTRAI M HARIAGI

i \» eplioni

8 17« Mo i ii i|u i i<- m >i i <i i< lion

nli .1,1 île -«m < on en'einenl ri d< Lion.

s 18. I <■ roi ii ni ni du ii .ni | •

. Il |m*i i | > î éi i ilei <iit

(le la l •- 1J l II l »*

MMI M ' a 1 1 : l

<sr>r>. En principe général , la femme ne peutobli* ger I < i l'Oinmunniiii délies ne peuvent diminuer l'actif de I' communauté, qui, pendant loul le empa

que dîne r.i-sini.il h>:j conjugale, 6*1 lans I . ■ m litri

ci M- un. n lie iln mari il). Il ternit conlraire à Paulorilé maritale ci aux régie* du cnfiir.it de - « ieté que la femme j » Ti * créer des dettes réfléchissant sur l'uctf de la communauté.

836. Mais tout ceci change quand la Femme a contracté, soit comme procuralrîce <lc son mari, soifl nomme proprio avec le consentement «le son rpoux.

Il n'est pas indifférent «le distinguer ces deux cas; le droit des créanciers c>t fort différent en étendue dans le premier et dans le second.

857. Quand la femme a contracté avec une procuration générale ou spéciale de son mari, c'est comme si le mari avait contracté en personne; il a été représenté par sa femme; il a agi par son inter-

(1) Suprà, n° 7-iO.

médiaire. La femme n'a pas engagé sa propre personne: elle n'a engagé que celle de son mari.

Le créancier aura Jonc action contre la communauté, puisque la communauté a figuré dans rugissement derrière le mandai donné à la femme.

838. Mais là s'arrêteront les droits du créancier; il ne po îira pas rechercher la femme sur ses hiens personnels : car celle-ci n'a rien mis du sien duns l'obligation; elle a joué un rôle passif, elle a été un uudus minuter. Son contrat lie le mari ou la communauté; elle n'est pas liée par lui : Qui mandat, ipse feeme videlur(\).

839. Cette vérité ne saurait être contestée alors même que le mandai est tacite, ainsi que nous en avons vu des exemples ci-dessus (2). Ainsi, une femme achète, chez les fournisseurs, les objets nécessaires à l'eutrelien du ménage : c'est là une dépense de la communauté, une dépense que la femme ne fait que par le man lat tacite du mari, qui lui a délègue ce te partie de l'économie ménagère. La femme nV.st pas tenue personnellement de ces dépenses; les fournisseurs n'ont action que contre le mari ou

(1) Mon corn m. du Mandat, n0' 510, 516. Art. 1097.

MM. Rodière et Pont, t. 1, n» 593.

Polhier, n° 574.

L22 im.j

COnln* 1 1 MOMDrrfl Mflt ilir.nl |

(le* Ml lit li;m«U <|in lin ..ni pmeilf( n. l'h.-ilnli

iiiriit. Iti < -Ii.hiU.i^i •. La Irm/ih' qui q 1,1

comm iMMrté ion moUiliei d< lif el l< ! n i *e§ propre* ad $u*liucndu mcUrim\ ■ ne »l<>a rien

lll\ III liell.Hhls (,.|j\ (i oui Q ,i(h

p ir smi inlei rnc.li.iiir, ilg n'.nil |

elle, C*e*l ce qiua Diwoulin a irès-liten àubèi

• 0""^ dâ eu <jmr émit, pro 1000, panno* » (juilnis .sa umlum slatam sibi in 'Ujebal, el unmitii

*soltc i mififacenpm mm ! I ii>'Jur q\

» ROM TlNCATUlt, làm i/aia est hjo- , ////n flMi ertff

» débit uni et oniu i u i : non aecepil ad vuum i 0 >nn

■ £/ uluilalem, sed ml < <>mmo lam ri ri, uni ad hoc » leuebatur, el judas est dominas veslia,. facla

» est aajnisilio malien, <ja'm m t> nelat\ de *uo, » v est ire t>ecundù,n > lai uni. •

840. Et il n'importe que la femme ait arrêté ellemême les comptes des fournisseurs : elle ne les a arrêtés qu'au même lt ire qu'elle a f.»it les emplettes, c est-à-dire comme procuratrice (ô).

(1) MM. Roflière et Pont, t 1, n° 391

Touille* t. \% ir»2G4.

(2) Sur Paris, § 121, u° 5.

(3) P.)il)i-r, u0 574.

Arrêt du 1G février 1694.

Journal des audience?, L 5.

841. Ces observations suffisent pour fixer la portéedu droit des tiers, quiontcontractéavec la femme ayant mandat exprès ou tacite du mari.

Arrivons maintenant au cas où la fi mme s'est obligée, non plus avec le mandat du m.iri, mais avec son, consentement, soit afin de relever le crédit du m »rî, soit pour des affaires à elle personnelles. Dans ce cas la femme est liée envers les tiers : car elle a offert sa responsabilité propre : rien n'est plus évident. Mais ce n'est pas elle seulement qui est obligée: c'est aussi son mari, lequel , par son consentement, a engagé envers les tiers les biens de la communauté et les siens propres : l'acte est commun aux deux époux (1).

842. Le consentement du mari n'est le plus souvent qu'une autorisation qu'il donne à sa femme. Parlant de là, certains auteurs ont essayé d^ faire une distinction, dont ils ont tiré i\es conséquences que nous avons déjà combattues (2). Us ont pensé que la simple autorisation du mari ne devait pas avoir les mêmes effets que le consentement: car il est, en droit, une régie qu'on ne doit pas perdre de vue : Qui auctor est non se oblujat. Que le consentement du mari, duquel resuite un concours à l'acte, oblige le mari, on le comprend. Mais il n'en doit

(1) Bourjon, t. 1, p. 58i,n°25.

Suprà, n°* 799, 800 et suiv.

(2) Suprà, n° 803.

rj » do coi i

l» ' èti i qu ind le m ii h" i loniK -|

autorisation , le "I uil i lei or l*iu< femm<

\<-i: nr rcviru.lioiis pas -m i ■»• < j 1 1 . ■ n u

dil i i-«l. isui pour réful i celte Jo< !

contraire au •] sterne dei bim i< uti on l«- 1 pi Consid< rablt - ■ I i 1 1 pi atique un'n • ■■ I

les époux sont m iriés en communauté, il (jiic l'autorisation donnée pnr le mari donnée en i ue dea intérêts de la conimui devient donc commun, et iléi lors, la f. mn, autorisée oblige la communau i même (1).

On en peut citer beaucoup d'exemple Le mon autorise sa femme a fair* I»* commer • '2 les actes de la femme réfléchissent sur la co munauté (3); la raison que noua donnii n> tout à l'hei fait comprendre la vérité de <■»• point de droit. Le commerce < I e la femme est de nature à procurer avantages à la communauté ; les pr lits qui en résultent tournent à l'avantage commun : eV>t donc en vue de cet avantage, que le man a donné son autorisation, et puisque cette autorisation est i ce point intéressée, il ne faut pas lui appliquer la règle : {hti auclor est non se obligal. Il n'intervient pas pour lever simplement une incapacité: c'est un mo.ifd'in-

(!) V. aussi, infrà. n05 959 et 1447.

(2) Art. 4 C. de comm.

(3) Art 14*26.

ET />i«;s droits des époux, art. 1419-1420. 125

i^rèt commun qui l'a fait agir. La femme oldgera donc la communaulé par les actes de son commerce.