Des actes à titre gratuit faits parle mari. TratiMtion

aux articles suivants.

COMMENTAIRE

850. Nous nous sommes occupés, dans les deux seclions précédentes, des éléments de l'actif et du passif de la communauté; nous avons vu quelles sont ses richesses et son crédit, quelles sont ses délies et ses obligations. Il faut voir maintenant commentée capital est administré, et comment le mouvement esl imprimé a la société conjugale. L'importance de ce sujet s'offre d'elle-même à tous les yeux.

851. Queirjues-uns des points que nous avons été obligés de Imiter avant d'arriver jusqu'ici nous ont donné occasion de montrer dans le mari le xciyveur cl le mnilre de la commtmaulé [ce sont les expressions consacrées dans notre ancien droit (I)] ; nous avons vu que c'est lui qui est charge de la gérer au dedans et au dehors ; qu'il en esl le maître vis-à-vis de sa femme, le représentant vis-à-vis des tiers; que c'est par lui que la communauté contracte et s'oblige.

C'est dans cet ordre d'idées que nous plue la section dont nous allons présenter le commentaire. Elle nous montre le mari présidant à l'administration de la communauté, soit pour l'enrichir, soit pour lui faire contracter des dettes. Nous allons scruter le mécanisme de cette administration, mis en action par la main quasi souveraine du mari.

(1) Supra, ■- 553, 71$, 74a

! T/2 m CONTRAI M HARIA6I

852 i 1 1 1421, le premier qui ie p le dam C6 fttijet, investit le mari du caractère d'admioi li leur unique de la i ommunaulé : • // admmiitn u 1 1 » lei bien* <lr lu communauté. »

El non-seulement il s lei pouvo linairei d'an administrateur, m. us il adeplusceui du maître le plus libre , il peut seul au si, et i acoun

su femme, les vendre i wn plaisir I), les aliéner. les hypothéquer. Que dirai-jet il est jusqu'à un certain point If maître de les dissiper \>ro libidim animi (2), sans que sa femme ail la faculté de contrecarrer déterminations et d'j opposeï son veto; il gère li lé avec un pouvoir illimité et irrévocable, pouvoir sur les biens, <jui l'augmente encore par l'autorité dont il jouit sur la personne de sa femme.

853. On est tenté de «lire, an premier coup d'œil, que cette organisation de l'administration de la communauté est la destruction de la communauté même. L'élément social semble disparaître devant une unité si vigoureuse et si jalouse; l'apport de la femme est livré au mari avec un arbitraire limite; I

garanties manquent et le patrim nie de l'épouse est sacrifié.

Écartons cependant ces terreur* du raisonnement; le régime de la communauté e-t plutôt un

(1) Troyes, art. 81.

;2 D'Argeutré %\ "Bretagne, art. 408, glose 3. n° i.

régime de progrès qu'un régime de tyrannie stationnoire. En théorie, on y voit pour la femme mille sujets de crainte: en fait, il lui procure de grands avantages, tellement qu'un des rédacteurs du Code civil, partisan du régime dotal, lui reprochait d'accumulcr les richesse* sur la têle des femmes (I). En général, celte proposition a du vrai; la communauté enrichit les f.imilles, et la Femme prend sa part dons cette somme de biens, acquise par les efforts communs. J'y vois p<»ur le système de la communauté une cause d'éloges, et non une cause de blâme.

Maintenant, est-il vrai que la femme soit privée, sous la main de son mûri, des sauvegardes qui font la force d'une société? Pour se faire à cet égard des idées plus justes que les craintes signalées tout à l'heure, éludions le droit de la femme dans son ensemble, et lâchons de voir dans un jour complet l'organisation, le mouvement, les contrepoids du régime en communauté.

854. Si l'on considère le droit de la femme pendant, le mariage, il n'y a, dit Lebrun, rien de si failde (2). Si Ton considère celui du mari, rien n'approche plus de celui du vrai propriétaire. Mais la dissolution de la communaulé égalise les positions, et le droit de la femme balance alors celui du mari.

Quel est le droit de la femme pendant le mariage ?

(1) M. Malleville. Fenet, t. 13, p. 550.

(2) L. 2, chap. 2, sect. 2, p. 181 et 182, iv 1

ni M r >n M W M MUUAU

Personne n'a miiux iléfini que D a nli

de |;i Irmnir i-nfiim ri ne . - / Irnte

» mati

9 Cl in h'ihtt rit

9 in actum $l in

• iioniê eommwnionem I Celte peinlu lli re-

nié mente; elle ■'< inopiné loui !••> auteur* nui <»nt mit sur In communauté 9 !<•• droit de lu lentii est on ilr«»îl informe (3 . r|iii ne pi luire :

aucun aete extérieur de disp *îtioni ou d'admh lion. C'eal uneparticip itioti in i iéié don!

le mûri est If aeul représentant ip-

pell(î dam les anciens auteur! droit hiibilnel i), parée qu'il est fa hnbitn plutôt nu*t« u>

« La femme, <l t Pôtliicr, In ni que dur.' la eotnwm- » naule, est enmrae si elle n*n?ail aucun droit actuel » aux biens de la communauté S ■ Coquille îrraîl dit avant lui et arec lout autant 'l<* ration : ■ 6 » commiiiiaiiié d'entre m mes, dont Veffti e*i propre-

(1) Sur Paria* art. 57, n 2; art 43 ; et

an. 109, n°5.

(2) Lebrun, loc. cit.

Polluer, n" 3, 4G8, 407.

Poutanas sur Blois, art. 182.

D Argentré sur Bretagne, art. 424.

(3) Pothier, n° 497.

(4) Lebrun, loc. cit. eipassim.

Ferrières sur Paris, art. 225, glose i. n' l t. 3, p. 209).

(5) Sur Orléans, t. 2*), n' 160.

» ment après le maria e dis olu f car durant ice- » luy, le mari est mais Ire et seigneur des meubles et » conquclsj, (ail qu'après la dissolution, les meubles » el conq lots se parlent par moitié (t). » De là cet ada^e conliimier : Le mari vit comme maître et meurt comme associé.

855. D'Aryen Iré a essayé une comparaison pour rendre l'idée de la position de la femme dans le régime de li communauté. L'usage qu'elles des choses communes lui rappelle celui que les serviteurs domcsiiqucs avaient, à Rome, des meubles de leur maître, usage attaché à la cohahilation et suite nécessaire de leurs services. «Est i laque Inec socielas usûs, » sed jnris non iililcr, qu'im cùm domestiei in fami- » lia, cellà et penu cominunilcr ulmilur, proul pa- » trifamiliâs libuit, pro meiïto eldignilale et obse- » quio (2). » Mais c'est là un aperçu faux et un souvenir impertinent. La femme a un autre rang dans la famille chrétienne que le serviteur telle est mère; elle a une autorité sur les enfants, une influence sur la direction du ménage, une part de copropriétaire dans la mise social»'. Si le mari est seigneur et maître en vertu «le 1 1 puissance conjugale, il n'est pas vrai qu'il soit, propriétaire de la communauté, ainsi que Delaunère en fait la juste observation (3). Et ceux.

(1) Instit. au droit français, Des droits des yens mariés.

(2) Sur Bretagne, art. 408, glose 5, u° 2.

(3) Sur Paris, art. *Jk2.">. * Mais il n'est pas propriétaire, si

ce nest de sa !<i<::t-<- seulement.

ni I OR riAI M SUBU6I

qui, comme Dumoulin (I), après lui d1 N gpic (mm «lit que la leigneui ie représente lu ilroil de p priélé nrifl dV\[»i > imp r«u i.-s. Le

i,i m . nous ne mu nom t r« p I»- répéter, n*e ! p même dans l'ancien droit, un rroi propriétaire exclusif. 1. 1 Femme a un droil \ h Utel, qui est p

é du lien el qui, bien qu'il n'ail pas une |>ui Nince active, s ce|iendaol une fi elle pour

limiter efl contenir, s un certain degré, l'an lu

mari. Le droit de la femme sommeille pendant le mariage, parce que l<i mari csl chargé de veiller pour !;i société conjugale. Mais ce droit inactif, i ml que le mari est o la tri»- des affaires, se mol en moo< vemenl quand l'autorité maritale rient i manquer La femme est comme un asso îié dormant qui se i veille le jour où s'éteint la société.

NT)!». On voit qu'ici il y a deux i parallë

à concilier : d'un côté , le droil «le la femme da n 1 1 communauté : de l'autre, le droil du mari qui domine la communauté et réduit la femme à une complète abstention. Pour décrire cetie situation, <oi s'est quelquefois servi d'expressions exng< de méta-

phores trop hardies, de comparaisons qui nu sont

(1) Par exemple, quand il dit: ■ Maritus, confiante matri- » monio, est pleno jure dominas omnium bouorum eonques- » torum, et non uxor. *

V. M. Toullier, t. 12, \r ~4. qui a pris au pied de la lettre ces manières impropres de parler.

Suprà, n° 555.

(2) T. 7, mémoire ÏX, p. 574.

pas raisons, flous avons vu d'Argenlré encourir ce reproche, el Dumoulin peut aussi le mériter, malgré la justesse de ses vues.

Mais je crois que tout le monde doit comprendre qu'il y a une double part à faire dans celle matière, et que celle de la femme ne doit pas être oubliée ou sacriliée (1).

857. Du reste, ce ne serait pas faire avancer la solution de ceite difficulté, que de chercher dans l'un et l'autre système des contradictions qui semblent les infirmer. Ces contradictions sont plutôt des modifications imposées par la nécessité d éviter un absolu trop rigoureux.

Voulez-vous que le mari ne soit qu'un administrateur? vous trouvez à chaque instant des points de vue qui vous le montrent comme chef, dispensateur cl maître (2). Voulez-vous le considérer comme maître? vous en trouvez d'autres qui vous le font apercevoir comme administrateur (3) La raison de tout cela est que le système de la communauté est complexe, que ses rouages sont doubles et inégaux, et que pour les faire marcher d'accord, on a été obligé de recourir à des tempéraments, et de limiter les idées trop absolues.

(1) Svprà,n*M0.

(2) Infrà, n° 858.

(3) Infrà, n"885.

t 3H Dl I ON I IUI fiK MAI I \«.f

ST»S. ()|| ,l dit ri rihrl.'lir fjllC CHll» CT1 <lu

nrnri sur loi biens * I « • li communauté n'avait i

,• i I nsulu pour

donner In m- lll droit .In moi i \ rU

! >i tien I Mail crllc d'exaetttude. Celte |iu lu mari, qui i (1

personnalité de i.» Femme . el qui le m. nul' u

1rs noms de teignent ti mottre donnés an mai pouvoir qui semble imiter la soi m lé nbsol

dam la famille, exi n( dans !

d'époux & époux que dam le* rapporta de conjugale ai Liei ». En • il l, le mai i peut dit

per les biens de la con min nulc : il peul iiertli ••. i truire, brider, dilapider (c2) : mariluspol dissijmrc, abvli; c'est un adage ln\i. I au P I

femme n'a aucun comple i lui dt*n r, aucun

dédommagement à obtenir (3), lanl il est vrai que le mari est plus qu'un administrateur, n mi-

mslrateur cum libéra Uhn femme nfa qu'ui îh :

c'est défaire cesser la communauté pour I r et

de demander sa séparation. Il est si vrai, d'ailleui que la puissnnce du mari si r la c< mmunaulé dans les rapports intérieurs du mari et de la I' mine, qu'elle découle de la puissance qu'a le niaii sur la

(1) MM. Zacharias, t. ô. p. 408, note?!.

Roilîère et Pont, n° k29i.

(2) Pothier, n#470, et aussi sur I . t 10, n 158.

Supra, u 728.

ET DES DROITS DES ÉPOUX. AltT. \ i'21 . 139

personne de sa femme. C'est parce que la femme est en puissance de son nrnri, que son mari a celte puissance sur le gouvernement delà communauté.

Je sais bien que le Code civil, limitant dans une certaine mesure ce que le pouvoir du mari lui a paru avoir île trop absolu dans l'ancien droit, a donné un peu plus d'indépendance aux rapports de la femme avec son mari. Ainsi, autrefois la communauté était tenue indéfiniment «les amendes et des restitutions encourues par le délit du mari, et la femme n'avait pas droit à récompense. Aujourd'hui le délit du mari oblige bien la communauté à l'égard des tiers, mais dans les rnjrporïs d'époux à époux, la femme a droit à être récom|>ensce pour les amendes encourues par son mmi (article 1424) Je reconnais que c'est là une sérieuse atteinte portée à l'omnipotence <lu mari. Mais il n'en c>t pas moins évident que, dans cet ancien droit lui-même, où Ton prétend (pie Dumoulin et P<«thier n'avaient envisagé dans leurs défini lions que les tiers contractant avec le mari, le droit de la IVmme était tellement absorbé par celui du mari, qu'elle était tenue, même sur sa part, des conséquences d'un délit auquel elle était étrangère, et qui était le fait seul du mari.

859. Dira-t-on que, du moins dans le système du Code civil, ces idées d'omnipotence ont été fort affaiblies, et peut-être même eifacées, et que s'il en reste quelque chose dans les rapports du mari avec les tiers , il n'en reste rien dans les rapports de la femme et du mari? car le ("ode civil n'a répété nulle

i 10 l'i « OUTRAI M I 61

pai i celle qualification de teig Un doot

au m tri «t. ii - l'ancien droit ; il m borne i ilire <1 101 larli< le I 'rl\ que par rapport i lu lociélé coi jugale, 1<* mai i i i un administrateur (1).

Pour noui , i oi i telle im-

portai ce ai i n I nou la «hose

manifester par lei foiis, i oui I les

scrupules lires de I • ion. Ni m avon i i o du

reste que l'article I3K8 appelle le mari - aer.

Bu iit-ce d'ailleurs quelque chose de si énorme <|ue ce*moli ur <t mailre, que I 'an< ien dro t coûta-

mi«M employait vulgairement

Maître ne Ri gui fia pas toujours un propriétaire Maître [magislcr)* c'est !«• nom <j nr les Rom noient aux gérants de leurs grandes nwietêi 2 ; cV-i celui (ju<' le droit coulumier donnail au chrf et gérant des sociétés rustiques (3). Ce mol .'i|i|»li<j"é à la société conjugale n'a donc rien que de irés-opporlun, de très-simple, de Iréft-ortlioiloie. « Cnî />rœcijiua cura rertim iftcttwbitt cl qui magû qmàm cœ'eri dii'ujinliam ci hollicitudinem rebuê quibuê prvsunê debenl, magistbi appellanlvr. Telle est la définition «le Paul (A). Elle n'est pas effrayante de prépotence.

(1) MM. RodièreetPont, t. 1, d-295, G56.

Odier, t. 1, n° 2(>9.

(2) Mon comm. de la Société, préface, p. xxvn : et t. 2,

(5) Id., p. xxwii ; et L 2. n° 666.

(4) L. 57, De Verb. signif.

« La maîtrise , dit d'Aguesseau , est pour l'administralion légitime (1). »

Seigneur ne conduit pas à des idées plus exorbitantes. Dans l'ancien langage, seigneur était synonyme de mari. On peut consulter les exemples nombreux cités par Ducange (2). La femme appelait le mari son seigneur, par suite de ces sentiments de respect et de soumission que les mœurs antiques inspiraient à l'épouse en face de son mari. Lorsque la civilisation eut relevé la femme et porlé [dus d'égalité dans l'associati an conjugale, le mot seigneur resta dans le langage juridique ; mais il y resta dépouillé de toute i»léj de propriété, et uniquement pour signifier que le mari était, par rapport à la personne de sa femme et aux biens communs, le chef nécessaire, primas et prœci pnus ; qu'il en avait le bail, gouvernement ci autorité (3). Le mot seigneur a souvent été limité à ce sens légitime (4). Le mot chef, employé par l'article 1388, en est aujourd'hui l'équivalent*

8G0. On a quelquefois essayé des comparaisons pour rattacher le pouvoir du mari à quelque situation tenue pour régulière et normale dans le droit.

On l'a comparé à un administrateur cum libéra;

(i) T. 7, mémoire IX, p. 574.

(2) Ver l)o Senior.

(3j Coutumes notoires, art, 19.

(4) Du Cuijyti, toc. cil.

ni

mai* doiii avons iru • quel-

que cIm le de pli

On l .1 comparé à relui qui, étunl pi upi ii i h h gé de n nili a. Hais i (l'r\;n litude i le mm i n\ p

(jii.1 < lief *2 . De plu», il |N*iil \h i re i ans

devoir .1 m ranime ui comble ni ilédomm S'il j p un •• iim»i N me i t ,i lu dissolution de la connuu* naulé, H ne le rend un*, maie il le \kh

Il ne l'uni j»:is non |iliu < on pavai !" mai i qui iiîeel grevé que d'une oM galion de i îd

quod avpcra i : cui . s'il oliu peut, par une demande en n, muiii u Un j

la coiniunnanié cl opéier le parlagi

Le mari iresl |ms non plue un simple usufruiliei , il peul n e m Ire el aliéner à peu p are

qui dil