V. iinssi 7*22 à
(2) Art. 1388.
3 Polluer, n° 470
ET DES DKOITS DES ÉPOUX. ART- 1421 . \ At>
Ne nous attachons pas surtout à de vains arguments de terminologie pour chercher une différence entre l'ancien droit, tel que nous l'avons défini, et le nouveau. Le mari est pendant le mariage le chef de la communauté; il en a la lihre administration ; il peut la dissiper, la perdre. La femme n'est qu'un associé passif, qui n'a pendant le mariage qu'un droit inerte, tandis (pie toute l'action appartient au mari. Cet étal de choses nous suffit pour maintenir dans le droit moderne les expressions de seigneur cl maître, consacrées par l'ancienne pratique, et pour ainsi dire sacramentelles. Nous n'apercevons pas de di (Te renées fondamentales entre l'ancien droit et le nouveau. Le mari, qui peut tout vendre, aliéner ou hypothéquer sans le concours de sa femme, est certain émet) J Mit aussi bien seigneur et maître de la communauté sous le Code civil que sous l'empire des coutumes. Du reste, l'art. 1475 est conçu dans ce système ; il est entièrement l'on lé sur les anciens principes, et il suffirait à lui seul pour montrer que le Code n'a pas voulu en dévier (1).
802. De là il suit que la femme ne saurait contredire les aliénations faites par son mari (2). Ces aliénations sont légitimes; elles émanent de celui qui a le droit de les faire. Quand même elles se-
(1) Infrà, n"lG05eH66U.
(2) Lhaiondas sur Paris, art. 247.
Lebrun, liv. 2, cliap. 2, sect. 2, p. 183 et 184, u*5.
144 l'i CONTRAI M UABIA4I
raient imprudentes , r|n.-i n<l ni'
raient ;i une .» * 1 1 1 » i f 1 1 ~ i ï 1 1 1 - m a bu ive el il Iles
lien n en I ;• regard de* li nnent m<
l9éganl de la femme, car I»* mai i ne lui en doit
compte. La femme n .1 qu'un remé
mander la séparation dei biei
863. I(i se manifeste un»*, première limite qui rient tempérer le pouvoir du mari, et monta le droit de la femme, quoique inerte pendanl que dure la communauté, n'est cependant pas n
ces vaines espérances que I ioe i»»'ui fm
nouir. Pouri|uoi la remme peut-elle obtenir sa ration? c'est qu'elle a un droit positil er,
droit contemporain du mariage, et qui, bien qi ré dnit à l'inaction tant que le mari gouverne ment, se révéla et agit dana ion propre intérêt, lorsque le mari le compromet par &e* 1 wl
Ce n'est pas tout : le droit «le la femm 111
être informe, obscur, elTacé, il a cependant s vertu ; il contient et limite dans une certaine m aure le droit si étendu du mari. En effet, le m 1: 1 n»' peul s'avantager au préjudice de sa femm • lj : il ne p • il diminuer, à son profit, la pari <jui attend 1 ;
il ne peut rien faire contre L'égaliu droit; il est tenu d'user de son autorité ave léM
modération et raison (2) ; et s'il emploie la frau i
(1) Potbier sur Oi If ans, t. 20. n« 158.
(2) Coquille, qùest. 109.
la femme peut se faire récompenser (1). Nous allons revenir là-dessus aux nos 872 à 870.
8G4. Il y a même des cas où l'imprudence du mati le rend responsable envers sa femme, et où la loi le charge de la récompenser: l'art. 1415 du Code civil en est un exemple frappant.
8G5. Nous verrons bientôt aussi que les amendes par lui encourues pour ses délits, sont un sujet de récompense pour la femme (2).
8GG. Ce n'est donc pas une liberté en immensité et sans rcyle que celle du mari : j'emploie les exprès sions de Coquille (.1); et ce qui modère cette li berlé, c'est l'intérêt, c'est le droit de la femme droit qui est celui d'un associé véritable (4), qui a si l'on veut, un rôle inerte, une position d'expeela tive, mais qui dans certains moments se révèle avec énergie et montre qu'il faut compter avec lui. Que la femme ne soit pas, pendant le mariage, socia œquè prindpaliter, comme dit Dumoulin (5), je ne le nie pas ; elle est pourtant associée, et le système des récompenses et le droit de demander la sépara
(1) V. un exemple, art. 1414 ; et art. 1437.
(5) Coquille, quest. 106.
>4) Suprà, n°553.
(5) Sur Paris, § 109, n*3.
ii. 10
IM MM I s.
lloti il» i bieoi ioni i • un m ion de <•• «iittit
d'SSSOl ii l
sc»7. Ceci posé, ei l< itanf fa
ii\c-, entrons dani le détail de Part. 1 «.M ,
Pllisijll»' II' lll.ili il llll ilio I île
sur la communauté , puisqu'il bel la chef de oiation conjugale, il auil et notre irti( le le dil i pressentent) <pùl peut, non p ilemeni allél les meubles, sujets ;< dépérissement, tnaii tendre et aliéner les immeubles <'i loi hypoihôq ml !<•
concours de sa femme I ,el sani lui en d< iucnn compte ni dédommagement - , Si ce di maîtrisée! deseigneurie ne va pas jusqu'à pouv< donner (art 1422, 1423 du Code civil)* c'esfl qu'il i fallu procurer ans sauvegarde I la Femme, al la rendre préférable aux donataires qii I se
préfère à lui-même.
Quant aux aliénations i litre une
il y a heureusement plus d< père* de hfllflle prudents que de knària dissipateurs i la lui ifie
a la ftagteele de l'époux. Elle suppose que lesali»'h lions et les finirais hypothécaires lOttl daili l'intérêt
(1) Paris, 225.
Loisel, liv. i, t. ï2, n° 4 G : Le mmri t$i m le la
communauté.
Lebrun, p. 169, n* I.
M. Tessier, n° 149.
(2) Lebrun, liv. 2, cliap. 2, sert. "À. u. !S3. col. 1, w 4 Polluer. ii° 468.
de la communauté, qui reçoit l'équivalent de ce qu'elle donne; elle donne à la communauté, dans I intérêt de son crédit, un mouvement et une liberté qui manquent au régime dotal par le vice de son système d'immobilité. Pensons-y d'ailleurs: la communauté est assez ordinairement un émolument né pendant le mariage ; elle est l'ouvrage principal du mari ; elle prospère surtout par son industrie, et c'est à lui qu'elle doit ses fruits les plus importants(l): est-il étonnani que l'ouvrier ait ce droit sur son ouvrage?
11 n'y a donc pas d'injustice à accorder au mari cette suprématie qui quelquefois se rapproche de la propriété, sans être la propriété même. Ceux qui s'en étonnent ou s'en plaignent, ne font pas attention à l'action qui préside à la communauté et la distingue de toute autre société. Dans les classes laborieuses et dans les conditions moyennes, qui puisent dans la communauté de si grands éléments de progrès, c'est presque toujours le mari qui supporte la plus grande part du travail auquel estduela prospérité conjugale. Excepté dans le commerce, où la femme intervient souvent avec beaucoup de bonheur et d'habileté, le mari est celui qui exerce l'art, l'industrie, ou la profession libérale dont la communauté reçoit l'impulsion progressive. Sans doute, la femme le seconde beaucoup par son économie et son sage gouvernement des dépenses du ménage; elle conserve, et
1 1) '^uesseau, t. 7, mémoire IX, p. 582.
11* DO CONTRAI Dl lABUM
presque loajoui mentor M >ii il n'en e ' pn m o n du mai i quo viennent le i labeui . il m mue ii iniellectu
qui s(»nl !.. j.'u I
riiommo < ullivo la lerre, qu'il cultive l< qu'il < spose m \ ie lur cei 1 1
ni recueillies, dans le temps de doi lri< mphcs, i ml de riches dépouilli gloire : qu'il
se livre aux ex< rcicci moini péi illeui , mail loul aussi pénibles, des pr ons civiles; l'homme, qui esl le plus fort, o toujours pour l<>t l< travail le p rude, lu comme Dieu a mil la : i te
du Iravail, il s'ensuil q si h celui-là qui 1 1
vaille le plus, qu'ésl dernier la moisson la plui abondante. Coquille o (ail la- - nue réflexion excellente, et qui mérite d'être reproduite; il parle d'un mari adonné à une profession libérale, le barreau par exemple (1): « Son esprit seul, dît-il, fait les » gains, et en ce grand travail d'esprit, il diminue » d'autant plus sa vigueur et sa vie; et est bien » raison, puisque ce travail est de lui seul, que du- » rant sa vie il reçoive quelque contentement. •
Je dois remarquer du reste qu'il y avait quelques coutumes qui voulaient que le mari ne put vendre
qu'avec le concours de la femme (2). Mais le droit
\\) Sur Nivernais, t. *22, art. G.
\2) Ostrircourt, § 10.
Walaignies, J 2*
commun y était contraire (1), et l'art 1421 est conforme à la coutume presque généralement suivie en France (2).
8G8. On a môme décidé que le mari peut vendre, à rente viagère sur sa tête, un conquêt de la communauté (3). Cet acte ne dépasse pas son droit. S'il prédécède, emportant la rente avec lui, la femme rie pourra pas se plaindre puisque la communauté a profilé des arrérages pendant toute sa durée. Si, au contraire, c'est le mari qui survit, les arrérages se partagent avec lui et les héritiers de la femme prédécédée. En effet, aussitôt que la communauté est dissoute, les droits respectifs se dessinent, et tout ce qui est commun se doit partager. La rente viagère qui a pris la place du conquèt de communauté, est elle-même un conquèt; elle entre donc en partage : autrement le mari se procurerait un bénéfice personnel au détriment de la communauté et c'est ce qui ne saurait être admis. Le mari peut dissiper la communauté, mais il ne peut s'avantager a son détriment. Or n'est-ce pas là ce qui arriverait, s'il ne partageait
(1) Brodeau sur Maine, art. 504.
(2) Legrand surTroyes, art. 81.
(3) Bourjon, t. 1, p. 5G7.
Lebrun, p. 104, n° 15.
Rennes, 16 juin 1841 (Devill., 41, 2, 553 V. mon comm. de la Rente viagère, n'254. MM. Bodière et Pont, t. i, n° 658.
ooromu i m h< femme I) .
