Parmi les nombreuses présomptions de

fraude qui surgissent ici, et qu'il serait infini dYnumérer, il en est une que nous Serons : c'est In

:'i) Ferrièrps sur Paris, plosp 5, n* 34

ET DES DROITS DES EPOUX. ART. \ACl\ . 155

vente d'un conquit de la communauté faite sciemment par le mari à la veille de sa mort ou de la mort de sa femme (1). L'intention de frustrer la femme ou ses héritiers a une grande vraisemblance : dans le premier cas, tout porte à croire que la vente n'est pas sincère, qu'il n'y a pas eu de prix payé, et que l'acheteur n'est qu'un donataire, ou un prète-nom et une personne interposée ; dans le second cas, on suppose, avec heaucoup d'apparence de raison, que la vente n'a été effectuée que pour en faire disparaître le prix.

A l'appui (^e notre première décision, citons un exemple donné par la Thaumnssière :

Le 15 octobre 4 558, Simon Lelarge, Elu en la ville de Bourges, céda au sieur de Paraçay, son frère, tous les bestiaux qui étaient en la métairie de Boucanio, ensemble le profil d'iceux, toutes les dettes des métayers et les fruits. Il décéda le lendemain. Procès entre sa veuve et le sieur de Paraçay pour la validité du contrat.

La Thaumassière plaidant pour la veuve, disait(2):

La puissance du mari sur les biens n'a lieu que

lorsque le mari est en parfaite santé, et non quand

les contrats sont faits en fraude et au préjudice de la

1) La Thaunjassière, Décis., liv. l,chap. 15.

Lebrun, liv. 2, chap. 2, p. 179, n° 52.

l'othier, n"48l.

Legrand surTroyes, t. 5, art. 81, n# 19, p, 525. *2 Liv. 1, Dec». , chap. 13.

1 56 m CONTRAI M HAlIàtt

femme en l*articlc de la mort. C bs! 1 1 restriction de Part. 1 0, litre l , de colle coutume pour < <• «p • coDtrati n'étant exé< utéi qu le décéi du no iri(

en un temps auquel la femme esl délivrée de la pu

nce mari laie , ili ne peuvenl ;i\<>ir effet foi ti ru fraude de la femme, n'étant considéréi que comme disposition è cause de mort, principalemenl lorsque le contrai n*a été « Occlue par iubséqu< rescision, et que la chose vendue le trouve encore, âpres le décès du mari, en l;i p ion de tei béritiera ou de sa femme.

Sj ces contrats étaient licites* cela lerait de péril* leusc conséquence; et s'il était permise un n moribond de disposer de Bei biens, qui ne voit que ce serait mettre les droits de la femme en péril, el donner la faculté au mari de la dépouillei

874. Ajoutons que dans cette recherche d< fraude du mari, on sera attentif à trouver la participation que les tiers ont pu y avoir, en se prêtant à de fallacieuses simulations. Si les tiers n'ont j»;i< eu connaissance de l'artifice, l'acte tiendra à leur égard. S'il en ont été complices, la femme pourra demander raison contre eux (1 .On applique i - difliculte les règles «le Faction paulienne (*2 .

(1) Coquille, quest. 106.

(2) Coquille, hc at

875. Les auteurs anciens signalent encore parmi les aliénations suspectes de fraude, l'aliénation de toute la communauté par un seul acte à titre universel (1). Cette aliénation par son immensité a quelque chose de véritablement suspect. L'art. 244 de la coutume de Poitou, disait : « Pourvu que ce ne soit pas » contrat général d'aliénation de tous ses biens; car » en ce cas, la femme pourrait demander sa moitié, » et ne vaudrait ledit transport universel que de ce » qui était au mari (2). »

876. Le mari commettrait encore une fraude dont il serait comptable, s'il aliénait les biens de la communauté pour en appliquer le prix à l'amélioration de ses propres. Un mari est toujours eu fraude vis-à-vis de sa femme, quand il s'enrichit à ses dépens (5).

877. Nous ne dirons rien de plus sur l'aliénation des biens de la communauté.

(1) D'Agnesseau, t. 7, mémoire IX, p. 576.

Coquille, Instit. au droit français, T. du droit des gent

mariés.

Vigier sur Angoumois, p. 159.

M. Tessier, n° 151.

(2) Junge Saintonge, art. 67.

(3) Pothier, n° 482.

Infrà, n° 1437.

Supra, n° 863.

1S8 m coiitlui M ^Aiu-

Parlons .1.- prnrrs • f n i uiti | || lodété i 00 «

île.

Comme conséquence de ce qui vienl d dit, on sperçoil loul d'abord que c'esl le beri qui k ttenl leul loutei lee instances qui regardent lei liions de l;i communauté. Ce qui esl jug le mari, est

jugé avec la femme (I). Là femme etl déni l'instai par son mari; et elle y ait, lani qu'il [aille l'appeli sans qu'elle yûgu rc«

87S. One si le mari meurt pendant le pro que 1 instance se continue avec les héritiers sans que la remme soit mise en cause, le jugement rendti sur la chose dé la communauté, ne lui préjudlcl

par pour la part < p T e 1 1 e y a; elle pourra y former tierce opposition.

879. Mais elle ne saurait demander , en ce qui la concerne, la péremption de l'instance eommefl

avec son mari et continuée avec les héritiers. Vainement dirait-elle que, depuis la mort «le son mari . il n'a été fait contre elle aucun acte de poursuite pendant trois ans, et que la procédure comment contre elle en la personne de son mari, n*S pal Aie continuée à son é^ard après le décès de celui-ci. La raison en est que la femme n'a jamais été en nom

(1) Bourges, 17 avril 1841. Le pourvoi a ete rejeté, le 30 janvier 184*. par la chambra dtl requêtes (Devill.. 43, 1,362 .

dans l'instance. Comment demanderait-elle don*' la péremption d'nne instance dans laquelle elle n'a pas figuré? Qu'elle Casse tierce opposition, on le comprend. Mais elle ne peut demander la péremption de l'instance ; elle ne peut pas dire qu'il y a eu disconlinualion de poursuites contre elle, n'y ayant jamais eu de poursuites commencées (1).

880. Quant aux obligations dont le mari grève ia communauté par ses délits, il faut recourir aux articles 1424 et 1425.

881. En ce qui concerne les autres dettes créées par le mari, nous en avons traité dans notre commentaire de l'article 1409 (2). Nous avons vu le mari engageant la communauté à l'égard des tiers, l'engageant aussi à l'égard de la femme, sauf les cas où celle-ci a droit à être récompensée. Nous reviendrons dans le commentaire de l'article 1457 sur le droit de récompense, qui est l'une des principales garanties attribuées à la femme par le sage équilibre du système de la communauté.

882. Le mari n'est pas seulement l'administrateur des biens de la communauté; il est aussi l'administra leur des biens propres de sa femme, les-

(1) Cassât., 50 janvier 1845 (l)eviil., 43, 1, 362- (2 N" 718 et suiv

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quoli donnent leon fruit i lu commonauté l point ei i traité dont le nrli( h - l 128 1 1 luivants.