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907. Transition a l'article suivant, qui traite des donations testamentaires.

COMMENTAIRE

884. Le Code civil, arrivant à s'occuper des actes gratuits laits par le mari sur les biens de la eommuii. 11

itrt

ilumiére qui n\ lait pa

* Mit , dam le dr< it pari

e^tre lea cou lui ! le di "ii de do^ni i

Lei unei , i omme la eoulume de Pat i , aul saicnl les lilni.iliii's riiiir vil'x <!♦• !,i pari da Dlâfi, I m >i 1 1 v ii que aa Cet i aude ( I . Mail d aalrei n»-

lui accorderaient que !<* droi! <l«* di . t r * • on

reux, ne; lui permettant pas de donner aux élrangj au préjudice de &a feiqme pu des béritû celle-

ci ; il ne pouvait «i' par libéralil

de la communauté, <|u«' jusqn1 part (ï . Gei oeulumei avaient eomprie qu'il i j»;is juate <|ii«' le m isflt &es affections au préju-

dice <lu droit évpntpel de sa femme , et elles applj? qjjajenj à «•«' « as . la maxjipe, jpi , quoique si

souvent Fausse : > Donare oui 3

Ajoutons que mên is l'empire d mtume

(i*« Paris, beaucoup «le bons eaprits avai ij Lie le droit de donner jes conquête de ja communauté était contraire aux priqcii et «i'uni i » lé [rien org i isée (4).

i au. 2S Tours, 2S Maine, 304 Anjou, 889.

Lodunois, cbap. 26, art Polhier, n° î7-2.

Paul. I 7 D K

i) Perrèti Nrfe; arti &Èh l' .—

885. Le Code civil a préféré ce dernier système à celui de la coutume de Paris, qui avait donné lieu à des procès sans fin ; car on était rarement d'accord quand il s'agissait de savoir si la donation avait été faite sans fraude ou avec fraude. Il était bon d'ailleurs de limiter le pouvoir excessif du mari et de procurer à la femme des garanties contre des libéralités dont elle est la victime. C'est ordinairement au profit des siens que le mari fait ces libéralités. Or, il n'est pas juste qu'il préfère ses parents à sa femme, qui a sa part dans !a prospérité de la co mmunauté, et qui s'est dévouée à son progr es par son économie , ses soins, sa vigilance. Le pouvoir du mari ne peut donc aller jusqu'à lui enlever son espérance légitime ; elle a en elle le droit attaché à la collaboration.

Sous ce rapport , le Gode civil se rapproche des coutumes qui, sans consacrer la règle nue le mari est seigneur et maître de la communauté, nevoyaien) en lui qu'un administrateur cum liperà (1). Mais il né faudrait pas en conclure d'une manière générale et absolue que le Gode civil n'a fait du mari qu'un administrateur (2) : nous avons vu ci-dessus (3) qu'il y a des règles incontestées qui protestent contre cette idée.

Y. les coutumes citées à la note 2, p. I w2) C'est, ce que fini M, CtëieH . tfl

\C> -i DU CONTI

• » i i ■ • ode fait une di itinction eutre le il- el lei immeubles

l m immeuble De peuvent, en principe être l'objet J'unC libél alité Riilre \ il*. L ■'(><> iim- ;i un droit

éventuel qui doit être respecté; il ne Paul pas expo un m M i à la l 'ii 1 1 1 khi de dépouiller 1 1 communauté de i e qu'elle a de pluj précieui . loil au profll d'enfonts du premier lit, loil au profit d'une concubine ou il'enffl 11 h els. Le mari ne peu i disp

litre gratuit des immeubles de la communauté qu*eo un seul cas, pour d tter les enfants communs. Daqi idii- 1rs autn il .1 lei mains liées ion droit de

maître s'arrête dei tnt le droit éventuel de ss Gamme.

<s«s7. Quant aux meubles, la loi s'est montrée plus facile. Cependant, en permettant les donations de meubles, ellej met deux conditions

La première, c'est que la donation ne soit qu'a litre particulier. Par là le mari est privé du droil de donner, non-seulement la totalité du mobilier, m encore la moitié, le tiers, le quart, etc., etc. I ne donation «le cette importance est • e, el l'excès

en cette matière fait soupçonner la fraude (1). La profusion envers les étrangers est un ilol i la

femme.

1 krg de la loi 17, $ 1, D., Qvut tti fraudem irtdttoi

(Julianus).

Lebrun, liv. 2. chap. *J. p. 178, n° 51 Pothier, n« 4SI

La seconde, c'est qu'en donnant un objet mobilier de communauté, il ne s'en réserve pas l'usufruit. Par la réunion de ces deux conditions, il esta croire que le mari ne fera que des libéralités restreintes, des cadeaux, des dons rémunératoires et autres semblables qui n'ont aucun effet compromettant pour la cornmunauté. S'il avait pu se réserver l'usufruit, il aurait peut-être disposé de quelque objet précieux dont l'aliénation aurait préjudiciéà la communauté, sans lui préjudicier à lui-même. Mais, privé de cette faculté, il ne se décidera pas facilement à tourner le don contre son propre intérêt (1).

888. H y a donc des entraves très-étroites apjl% tées par la loi dans l'intérêt, de la femme, aux aliénations gratuites faites par le mari.

Si cependant le mari, franchissant ces barrières, fait donation des conquèls de la communauté, ou de la totalité du mobilier, quelle sera la sanction de la loi ainsi transgressée?

La coutume du Poitou peut nous mettre sur la voie de la réponse à cette question. Après avoir défendu au mari les donations universelles, eile ajoutait : a Car la femme, en ce cas, pourrait demander sa » moitié; et ne vaudrait ledit transport universel que y de ce qui était au mari* i\). Rappelons aussi ce

(1) Lebrun, }j. \~> ».

(onha, Pothier, n 481 '2 Art. 244

.1 ootilun '!>•

i i de 'il » (mm h le droil de

un > lj ' a I).

ni celle i ou d'une a e que

:< m me a le droll d< idiqw -

contre le ' de II

e <jui droil de R m me fcomn

tide qui lu:

la Fraude lui doni e action eohli in L

lion paulienne milite toujours contre les ti( •

B89. Tdulfcfdis . si Id fettlmé lé prttërë . elle pourra i oniedlëf <l<* derrifltittef la cditittluftftuté • ; dépefid 9ê M Mdfité.

b'aciiori itoifê ësl dfttla S0!î dl elle pëdl

\\\t >r< w un'1 donation fraùdulen

ceui < 1 1 1 1 en <>nt profité. La pëi hbrtfbré fi»» Cas «ni il petit lui coilvênif \ plus devoir sa pari de l'Iibhiëuble tjti'utië I dgftihil .

Par îa disSdlùiibtt dé ! I cotariiùtiétité ël I' Wiloti dé la fèrtJhie, Ife droll ëàl acquis â cëlli • M! s Héritier* <] S biettN (jui <»> trtiuVèril

pour lors, et dans ceux dont le mari n'a dispos*

1 T. I, art. i

ET DES nmurs m:s ipaufli urr. 1 422. 187

préjudice de sa femme, que comme d'une chose qui n'était pas à lui (1).

M. Odier semble croire que celte action révoeatoire n'est que subsidiaire, que la femme doit agir d'abord par l'action de récompense, et que ce n est qu'autant qu'elle ne peut être indemnisée (vu l'insuffisance de la communauté) de la perte que la donation lui fait éprouver, qu'elle est en droit d'agir contre les donataires (2). M. Odier appuie cette assertion sur un passage de Valin, commentateur de la coutume de la ftochelle (3). Mais c'est là une opinion qui, bien qu'équitable à certains points de vue, ne tne parait pas d'accord avec l'art. 4422. Pour mon compte, je ne l'accepte que dans les termes où l'on va voir les choses se poser au n° 891 : c'est à savoir, que la femme ne doit pas inquiéter les tiers tant que le partage n'a pas décidé si l'immeuble vendu entrerait dans son lot. Au surplus, Lebrun fait trèsbien observer que Faction l'évocatoire ne peut être arrêtée par l'exception de discussion (4), c'est-àdire que le donataire n'a pas le droit de dire à la femme : Discutez l'héritier du mari.

(1) Ferrières sur Paris, art. 225, glose 5, n° 8.

Junge Bourjon, t. 1, p. 508, n° 15, et

M. Tesaier, Société tTacqtiêlê, n° f«)8, qui bile tout au long le passage lié Valin, lequel rite a son tour d'autres auteurs.

(4) Liv. 2, chap. 2, p. 1*0, nn 3{).

168 l'I I I l'I M Mil

I n pi in< « d

elle

semble, appuj er i elle pro| suivante, empi m

mmunaulé principalei i b mne

ietsincérilé] a bu n il e ; i 1 1 » t h m pat le Hun i/ .,

• étant i u, ii li

« ri lei héritiers el nme il

èl proi par

■ M . le président «lu Harl i] , le 1 i ai ril 1 551 i

■ un appel «lu prêt 61 de Pari

890. Du reste, la donation n'e il pas oull< gard du mari; elle vaut pour sa part. Outre l'ai menl assez grave qu'on peul lirei <■'■ l'ai licle suivant, il faul consi lérer q prohibition n'a Faite que dans l'intérél de la femme, que seul intérêt qui ;• préoccupe le législateur. I ainsi, du reste, qu'on l'a toujours entendu l'ancienne jurisprudence a l'égard d frauduleuses fait mari I . I! n'] is de

1) Sui Paris, liv. *2, t.l,.: 52.

2) Valin sur laRo i .

Dusault, Usage île Saintes.

Arg. de rr qup dit Polhier, tk' *

raison plausible pour vouloir que la donation soit nulle à l'égard du mari (1).

891. De eette double situation laite au mari et à la femme, résulte la nécessité de concilier autant que possible, dans le partage, les intérêts qui se croisent. Supposons donc que le mari ait donné un conquêt de communauté; voici comment on procédera :

Si la femme répudie la communauté, la donation

subsistera dans son intégrité; nul n'aura action pour

l'attaquer : ni la femme, puisqu'elle a renoncé; ni

le mari, puisqu'il est donateur et qu'il doit tenir ses

promesses.

Si la femme accepte, il est possible que le partage mette dans le lot du mari la cbose donnée; il faudra même faire son possible pour qu'elle y tombe sans nuire aux intérêts de la femme (2). Alors, la femme

(1) MM. ïoullier, t. !2, n- 514.

Bellotdes Minières, i. J, p. 419.

Dalloz, chap. 1, sect. I, art. 2, n° 7.

Duranton, t. 14, p. 275.

Zachariae, t. 5, [>. 438.

Odier, 1. 1, n° 225.

Tessier, Société d'acquêts, n° 158. Il cite nu arrêt

<l" la Cour de Bordeaux du 4 août 1828. Kodière et Pont, t. 1, n° 007.

Contrit, M. Delvincourt, t. 3, note sur la j>. 20, qui prétend que la donation est nulle, même à l'égard du mari!

v2) Bordeaux, 4 août 1828. Rapporté par M. Tessier, n°J58.

Arg. de l'art. 142ô, infra, n"9il.

Innt a on éfçanl qu I du ma

Qu< b donnée tombe dam le I"1 '

• h droil de !" en

iiirr. el le donataire doil »*en d<

ompen ur d<

part. I>" le donataire

compense pour léi iction d< la pai I de la il iT\ .1 pai lieu rantie pour éviction d'une

nation frauduleuse 1 . N*ai gumentoni pai ici I art. 1 123, <|ni ^ # * 1 1 1 que le : évincé de I

pai I de la femme, npense 2 . I

pas une disposition Irauduleu il ne nie

qiie pdr défaut de pouvoir dans I ne du

mari, dont l«i « i i*< > î t expire avec sa \ ie. la do-

nation n est pas Beùlemefal annulée p iuI de

pouvoir; elle est nulle comme lr i me

Ciito «mi fraude des di e la !• morne. Dan« l(

de leg mari, e toul espril firaudult

pu Bumé n'avoir en vue que l'inti taire ; dans la dtJrtatioi «; il a moins en ftierintérél du donataire «pjo là êe «1p frust^éi* sa femme

I ! .IMII.I, l!V IV .h n. >i, p |f

tnnt M ri n i ■

nc 667, uînsi que MAI. Odier, n*223.el

Duraulon, i. 14, i 176 I i

ET DKS DfîOlîS DES 1*81 ;x. AKT. 1 422. I 1\

D'ailleurs, le donataire n'a pas dû ignorer les chances delà donation : il est même censé les avoir acceptées en n'exigeant pas le concours de la femme à l'acte de donation (1). Enfin, il paraît difficile de ne pas appliquer ici la régie : Quidicil de uno, dealtero negat. D'autant que l'art. 1425, dont on argumente, est fort différent, par sa rédaction, de l'art. 142*2. Pourquoi cette différence entre deux textes si rapprochés, si le législateur n'avait aperçu aucune différence dans les choses? Ajoutons que, comme nous le verrons plus bas, l'aHi 1425 ne s'explique que par des raisdns fort contestables (2), et qu'il serait difficile, et même tout à fait forcé, d'étendre ces raisons à la donation. On peut bien supposer qu'un testateur a pu vouloir préférer son légataire à ses héritiers ; mais on ne peut pas supposer qu'il se soit oublié lui-même au point de vouloir être personnellement garant d'une nullité visible (5).

892. Mais pour éviter ces questions; il sera sage 9<j mettre autant que possible la chose donnée dans le lot du mari, si la femme n'a pas d'intérêt à s'y Opposer. Nous répétons cjue la jurisprudence l'exige

.! Infrà, n°903.

2 Infrà, n°9l2.

(5) L<;s coutumes de Maille, art. oui. et autres citées <idessus, ii° 884, disaient qu'il ne pouvait disposer (jue de sa part. Donc, la disposition ne valait pas pour le surplus.

I 72 m SOU MUT DI m Mal »

aussi (\ . et l*on H»1 petit qu'applaudir k cette direct!

893 I In remarqiK ra au inrplui que la U d'action ooui qu'à l.i di lolution de la m nuit P t !<■

m .h on droit i i I u nt

actuel que lorsque la communauté est di

i seulement a cet in tant qu'il lui est i d'é-

lever la voii contre les donations qui ont appauvri la communauté - , et ction dépendra i

ceptation de la communauté ou de 1 1 répudiation

894 . C est une question que de lavoir n I de la Femme pourra tendre à le faire indemniser, pur Bon mari, des fruits de la chose donnée, i partir de la donation. On peut donner pour l'affirmative des raisons plausibles. Sans la donation, les fruits auraient tourné au profit de la communauté; si le mari n'est pas tenu de leur détournement à partir de la donation, il sera vrai do dire que sa fraude lui aura réussi, ou moins en partie. On sait d'ail h ura que l'associé qui détourne les fonds de la société, en doit les intérêts du jour qu'il se les est appliqués 3 . Enfin, ce qui est frauduleux doit être cassé

^1) Arrêt de Bordeaux précité.

{% MM. Odicr, d*223

DamntoB, t. I J. n 278 8 L. 60. !>.. Pr<> Hân

ET DES DROITS DES EPOUX. AKT.14t2t2. 173

présent comme dès lors, et dès lors comme dès à présent (1).

Mais ces raisons ne sont que spécieuses; elles manquent de solidité. J'aime mieux dire avec Pothier que la femme ne doit pas être indemnisée des fruits perçus par le donataire jusqu'à la dissolu lion de la communauté (2). Les fruits sont dans la libre disposition du mari : il ne faut pas le comparer a un associé ordinaire ; pendant le mariage, il est seigneur et maître ; s'il ne peut donner les conquêts et une universalité de meubles, il peut donner les fruits. La disposition de cette partie des meubles n'est pas une disposition à titre universel ; elle ne dépasse donc pas la limite des pouvoirs du mari.

805. Ce n'est pas toujours par la voie directe que le mari fait des donations à ceux qu'il entend gratifier : quand le sentiment qui le porte à donner, est assez fort pour qu'il fasse fraude à sa femme, il n'hésite pas sur le choix des moyens, et les plus captieux sont presque toujours les préférés.

Il importe donc peu que la donation de l'immeuble se fasse directement ou indirectement, et que le mari emploie la forme détournée de la vente. Si cette vente est simulée , si elle ne renferme qu'une donation, la femme peut la faire annuler (3).

(1) Lebrun, li?. 2, chap. % p. 180, if 57

(3) Suprà, n° 875.

Ifi 1 1 !i . ! ijll un lk oïl Ion-

un lei i onq bleu de la commufi nu

I mut. un Hr lin inobilii

deviilil «i i»"i un :

IiIi.n . in» ni «h > < nf.mts («un muni. Le n u<l

■loi li njii mi iiHii qu'il a, . ..n, gsMrefl h

pour. \i-/:ili», aliéner, hypothéquée* il n \ .1 pai l»hi^ légitime aipplol de fonda di emqanna

< ju«; puur l'îlahlir l« 4 | m mis roiiniiii n>. Le mari m- in jilil un . ualiurl ; il i|imii" ;ui\ tkQÊM Àê la

i -(illillllllllilltr II IIP tlt-tlIiiilKill la | j 1 1 . ir I .

NliT. Bar le mot étahUsêenu >. 1 4M entend,

aussi bien que l'art I W7 w2 . 1 qui pi

aux enfants communs une née ihdépendan

un riat di m. a li . un 1 iiiini' 1 hefi di n

nage [8 . Ge n'esl pai m al au 1

t.. ni- cnninniiis qu'< Bt 1 il l'ai ' m-

brasae tous les moyens de mettrai les en en

înoure de se suffire 1 eux-mêmes.

B08. Mais autan! la donation laite par le tox

enfants communs est respectable, autant la loi s

(!) Infra. \v 1210, sur l'art. 1 A39, Et sur les art 1555, 1556

2) /«/ni. n- <m,

Et sur l'art l.")50. n" 33aO.

(3) MM, Rodière etPont, t 1. a 664

ET DES DROITS W.S Kl'Ol X . AHT. 1 4*2*2

quiète des donations {'ailes avec les biens de la coiumunauté aux enfants d'un autre lit. C'est surtout en vu de ces dernières donations que l'art. 1422 s'est armé de prohibitions (1). Il ne veut pas que le mari préfère ses enfants du premier lit à son épouse, quj est (Ht* propriétaire dans la communauté. Ce serait faire tort à la femme; elle ne doit pas être exposée à un si ftave préjudice.

899. Par enfants communs, l'art 1422 entend-il les petits-enfants? l'affirmative est enseignée par MM. Rodière et Pont (2), et l'on peut dire, à l'appui de cette opinion, que dans les matières favorables le mol en j'unis embrasse toujours les petits-enfants ; que la régie des docteurs est en eiîèt:/>< odiosis, /iliorum appellation? nepoles non veniunl ; secùs in favovabilibusy nempè ad oui commodum. ad acquirendum, ad relinendum (o).

Mais s'il est vrai que la dotation soit favorable en elle-même, n'est-il pasévident cependant qu'ici elle est accompagnée de riivonstances qui sont dures pour l'épouse? le mari ne dispose-t-il pas de sa part sans la consulter? ne la traite-t-il pas avec trop peu d'égards? et dès lors, est-ce le cas de dire que lu

t D'Àrgentré sur Bretagne, ail. 404, «lose 5, n° 2. Ç2 T. l,ii' U)'2.

Y. Lmio!. lettre S, somm. 8.

3 Dumoulin, AdAlcxand., Iii>. I, <-.«j>. I, u i*2.

Brodeausuf L,on. ii

17 HAftliM

l m voudrais d .M M. Rodîéi •■! Ponl qu nul ml que l'en fan I premiei de] le petit- fil i m afl'e< Lions paternelli

i' i au Burplu i e que j'' li^ lana i \\ g<

• S. «I an quod île p m - « tiendum lil ! el vei uni esl . em pâli

« signationem dotis, fieri in bon

« in\ ii.i eâ\ quia verbn disposition» n mnt :

<• ergo nec disp urina i pei

« obsil ; paire demptâ • !<'

« medio personâ patris, oum I i :u m

« lenere in< ipiunt, probabili im

* j |uod lii<' patri pei mittilur ('2). »

.le le répète : puisque i ispositi m 'i" l'art , e<\ rig

I» iv l'étendue en en faisanl d » p r*o m

dont la loi ne parle pas expressément

Les petits-enfants ne sont p i I ins l'ar-

ticle i \2'2 : il ne faut doi i Imetti i is-

tinclement, puisque la matièi de droit étroit, eu ce (jui concerne l'épouse ; il ne faut pas les a I mettre quand l'enfant «lu premier degré, Unir auteur, vit encore et leur fait obstacle.

• 1 V. ihfrà, ir'0048 et 3349.

(2 Sur Bretagne, art. 404, glose 1, n° *2

900. Nous venons de dire que le mari peut disposer des conquêts immobiliers pour l'établissement des enfants communs. C'est dire assez que c'est sans le consentement de sa femme qu'il peut doter les enfants communs avec les conquêts de la communauté, et disposer, dans ce but, de la part éventuelle de celle-ci.

Ceci posé , on demande si l'épouse n'a pas droit à récompense pour ce dont la libéralité du mari la dépouille.

Voici ce qu'on peut dire à l'appui d'une solution affirmative :

En bonne règle, le mari ne peut doter ses enfants avec le bien de son épouse, qu'avec l'agrément de celle-ci (1) ; un associé ne doit doter qu'avec sa part, mais non pas avec la part de son coassocié (2) : la part de celui-ci n'est pas destinée à l'acquit de ses obligations naturelles. Et puis, doit-il être permis à un mari d'enlever à sa femme ses espérances et son avenir (3)? n'est«il pas de son devoir de s'occuper du sort de sa compagne, d'assurer son état? Quel rôle lui fait-il dans la famille? ne la met-il pas dans la dépendance de ses enfants? ne lui enlève-t-il pas par là le respect auquel elle a droit (4) ?

(1) L. 34, D. , De jure dotium.