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Le premier es! relatif aux d pas morl civile : le second a ceux qui i
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munauté. On sentque la responsabilité d< nauté ne saurait âtre la même dan i. i
dissolution de la communauté met une diffi pjtale entre le pi r et le se. '.nul.
Voyons donc tFabord les délits commis ; le mariage et n'emportant pas morl civile. Il i examiner la question, d'abord à l'égard du délil du mari, ensuite a L'égard du délit de la femme.
915. Dans l'ancienne jurisprudence, voici ; étaient les idées relativement aux obligations qui réfléchissaient sur la communauté par suite d délits du mari : le mari peut diminuer la communauté , non-seulement par ses ailes d'aliénation , ses dépenses, son mauvais gouvernement, mais encore par les amendes et domn et intërèis auxquels il e^t condamne pour ses délits. Celui qui peut
augmenter la communauté en contractant peut la diminuer en délinquant (1).
Quand môme les amendes et les réparations épuiseraient la communauté, son actif devrait les supporter sans que la femme ait droit à récompense (2). Le délit est une dette du mari contractée pendant le mariage, et toute dette ayant cette date grève la communauté sans recours de la femme contre le mari. La communauté en est tellement tenue, que si la femme demande sa séparation à cause de la dissipation causée par le délit du mari, les amendes et les réparations font partie du passif à partager (3). Ce principe de responsabilité était appliqué surtout avec rigueur lorsque le délit était de ceux qui avaient pu enrichir la communauté. Je laisse parler Coquille (4) :
« La question : le mary a délinqué en l'office qu'il » a, prenant profits déraisonnables ; ou il a exercé » les usures et commis autres délits par lesquels il » a augmenté ses facultés ; — ou il a manié les finan- » ces du roy et s'est englué les doigts : — s'il en est
(1) Lebrun, liv. 2, chap. 2, sect. 5, n° 2, p. 186.
Pothier, n° '248.
Bourjon, t. 1, p. 5GD et 570.
M. Tessier, n° 120.
(2j Loueî, lettre D, 31.
Lebrun, loc. cit.
(5) Lebrun, p. 18G, n° T>.
(4) Sur Nivernais, t. 23, art. 7.
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i .-. lui .ii. ot condamné 011 amendes ou 1 . imns pécuniaii es, j< que li 1 ommunanté m
» sera tenue, jaçoil que, lelon la n *gle îles société*,
l'obligation on condamnation procédant de A • no tombe pas en communauté (i) : car à quiconque - \ ienl le profil illicite, il lui <l < > 1 1 être ai racl ■ maint. •
916. Je doii dire cependant que Coquille pensait que lorsque le délit n'avait pas augmenté !••> Facultés de la communauté, la femme n'en était pai tenue (2) : mais cette opinion n'était pai dominante : elle tenait à un système dont Coquille était imbu, et qui consistait à soutenir que la Femme n'était tenue que des dettes qui avaient pour objet le fait de la communauté (5).
917. Quoi qu'il en soit de l'ancien droit, notre article s'est rapproché du sentiment de Coquille, et la femme a droit à être récompensée des amendes payées par le mari pour quelque méfait que ce soit, du grand ou petit criminel. On en donne pour raison qu'elle est censée n'avoir investi son mari du pou-
(f) L. Cum duobus, l)., Prosucio.
