DU CONTRAI M MAHI ICI

une • ei laine mesim i ette libei le de la R ml

rabui Burail de li I I l

939. (ci m présente une distinction i par 1rs ïiiinrns auteurs, entre I autorisai on du mari el son consentement a l*a< b lequel -

figure comme partie.

Dans l<" droil coulumier, on ne confondail i le consenlemenl el l'autorisa lion. Il est bien rrai qu'entre époux commum l'autorisation donnée par le mari à sa femme impliquai! de sa part un consen temenl à l'acte Fait par celle-ci, el soumettait biens de la communauté à l'action des créai la femme ainsi autorisée 2). Mais si l'autorisation renfermail consentement el obligation «lu mari, son consentement simple semblait ne pas renfermer nécessairement une autorisation donnée i la Femme. Le consentement du mari, disait-on, ne il lou-

cher qu'à son intérêt particulier; au contraire, l'autorisation esi un acte d'autorité de l'époux sur l'épouse ; elle engage l'intérêt de l'épouse, elle le mel en jeu : donc le simple consentement du mari, a< personnel au mari, ne comprend pas virtuellement l'habilitation de la femme, acte s'adressant directement a l'intérêt de la femme. Le mari peut, à la rigueur, consentir a un acte qui l'intéresse el avoir son épouse pour second dans cet acte, sans pour

i Lebrun, p. 156.

J S*prà, m" 80ô pi 842

ET DES DKOITS DES EPOUX. AKT. 142G

cela l'autoriser. Un épicier de Paris se trouvant à Lyon avait tiré une lettre de change sur sa femme, qui l'avait acceptée. Au premier coup d'œil, il semble que cet épicier, par le fait même de la création de celle lettre de change, avait autorisé sa femme à l'acquitter, et que celle-ci, en l'acceptant, s'était trouvée d'accord avec le vœu de son mari : cependant un arrêt du parlement de Paris du 13 août 1592 décida que l'épouse avait contracté sans autorisation, et déclara nulle son obligation (1). Une femme avait promis une indemnité en présence et du consentement de son maii, mais elle n'avait pas été autorisée par ce dernier: un arrêt du même parlement du 15 avril 1056 (2) annula l'indemnité. Un sieur du Colombier et sa femme s'étaient obligés solidairement, pour une somme de 560 livres, envers un sieur Lecomte pour marchandises par lui fournies ; mais le contrat ne portait pas que l'épouse fut autorisée': un arrêt du parlement de Paris du 28 août 1G99 annula l'obligation en ce qui concernait la femme (5).

940. Cette distinction entre le consentement et l'autorisation conduisait à une différence dans la forme de l'un et de l'autre. Le consentement peut

(1) Baci'UL't, Droits de justice eh;ij>. 21, n*J2L Lebrun, liv. 2, chap. 1, sect. 4, n°20, p. 160.

(2) Malicot sur Maine, nrl. 505.

(3] Lebrun, liv. 2, chap. 1, sèct. 'j, n 15 et '2i).

pc La it< I I iui i|ui • i

pédale I Le m i ni indui

eule pn lu daj i i ' n

Ur quand il I est "' Uaii i

len elli esl \ resqw i amentelli • exige

1 irmels, | i

Pat là, <mi lomb m un furni n m< m

blable bui rigueui . Poth

il était constitué !'<•< h< n i ipi il nel

v;t haute raison. I! ne E ni étonni r i<

« In ns le ii • n fctmenl des auteui i as,

par eiemple, Tiraqueau, qui «lii : El \ mu h rtUu interponi débet, ui quand juiriiui . i

su H ici t 8imp licite r ■ ■ i u ui

débet auetoritat pj i \ . Et Pontanui P quippè esi auclorUas quàm sim\ toritoè mim majorum est, tjui jus poli in illut

cuiettm jmi'siant , habent; inferierum an n-

sensus 5 . B'Àrgentré distingue aussi le cons< niemenl i!<> l'autorisation : A nom habili

il) Pothier, lh la puissance ■■< i, n*' 67 à

2 Supra, n ■■ B03 rt Ma.

3 Pothier, toc ci/.

Lebrun, lui . n/.

Afg. de la loi 7, D., De donuliotub.

i) Dekgib. connu!'., j» 5, - 7, a" 3. [5) Sur Blois, De l'état de? pa

ET DES DflÛITS DES EPOUX. AKT. 1426. 2"23

ad conirahendum , consensus mari fi intéresse respicit (1).

941. Mais si le consentement simple ne suffisait pas pour obliger la femme, il suffisait pour obliger le mari; il y en avait deux raisons : l'une tirée du droit coutumier, à savoir, que le mari qui s'oblige avec sa femme est toujours tenu solidairement, les créanciers ayant suivi principalement sa foi (2); l'autre tirée du droit romain, selon lequel le mari qui connaît le vice de l'obligation de sa femme, avec laquelle il s'engage envers un tiers, est tenu pour le tout (3).

1)42. Tel était le droit antérieur au Code civil.

Les art. 217, 1426 et 1450 du Gode civil ont tempéré cet excès de superstition formaliste, et probablement, ceux qui autrefois pensaient, comme Lebrun (4), qu'un mari qui parle au contrat de sa femme pour la cautionner ne l'autorise pas, rendraient aujourd'hui une décision toute différente.

Du reste, de quoi s'agit-il dans notre article? ce n'est pas tant de rendre l'épouse habile à contracter sur des choses qui lui appartiennent en propre, que de lui communiquer le pouvoir d'obliger les effets

1) Sur Bretagne, art. 427, glose 3, n* e. il renvoie à ce qu'a dit ïiraqueau.

(2) Lebrun, p. 158, n° lti.

Infrà, n° 1045.

(3) L. 48, D., De fidej.

25 I m . on i rai i*> x m.i ici

de l-i « ' o 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 ; 1 1 1 1 • * . « 1 * » 1 1 1 h* ni.ii i • unir »'t in

tir pendant !»• mariage il j b donc deoi cbo dam une pareille situation . habiliter la femme, h. après l'avoii habilitée, la metli m d'alfa -

1er a v«'^ engagement i lea ti< de la

communauté. Eh I»mmi ' ••■> d.-u\ « lu. -• •> sont coutenues, d'apréi notre article, dans le contentement du mari. Une lelle disposition, si conforme a la rail renrerse les distinctions de la jurisprudence coutu* miére entre le consentement et I* autorisation.

943. D'après ce qui vienl d'être «lit, on voii que le mari a sur sa femme une autorité qui lui permet de la tenir éloignée de l'administration commun»'. Toute l'autorité est concentrée dans

ses mains; il peut la déléguer ou l;i retenir. S'il la retient, sa femme ne peut s'en plaindre. Le mari use de son droit : droit souverain et exclusif qui, en même temps qu'il le rend arbitre de l'administration commune, l'autorise à contrôler toutes lea tions de sa femme. Ce n'est pas un droit d'honnei ou superliciaire, comme on le disait autrefois des personnes dont on prend l'avis par honneur sans être tenu de le suivre (1;. Le mari, à raison de linlén'i qu'il a comme chef du ménage, exerce une autorité réelle, sérieuse (l2'. S'il s'en relâche quelquefois,

(i) L. llù autan, S Papinianut, I)., De adm. tutor.

Cap. Cùm olim, extravag. De arbif..

(2) Coquille, Instit. au droit français, T du û

ries.

s'il la partage avec la femme pour le bien commun et l'honneur de la mère de famille, c'est une coudescendance due au caractère de celle-ci ; mais il n'y est forcé par aucun devoir légal.

1)44. Remarquez, toutefois, que lorsque nous insistons sur ce droit absolu du mari, nous nous plaçons au point de vue de l'art. 1426, c'est-à-dire au centre de l'administration de la communauté. Pour tout ce qui est de cette administration, la femme à laquelle son mari refuse une part d'intervention active ne saurait en appeler du mari à la justice. Mais il n'en est pas de même lorsqu'il s'agit d'actes et de dispositions, relatifs aux propres de la femme. Le refus d'autorisation du mari peut être suppléé par la justice.

945. Ce n'est cependant pas la même chose (pie la femme soit autorisée par justice, ou qu'elle soit autorisée par le mari : la femme commune qui s'oblige avec le consentement du mari oblige la communauté (1). Mais la femme commune qui contracte avec l'autorisation de justice n'engage que la nue propriété de ses propres; elle n'engage pas la communauté, ni l'usufruit de ses propres, qui appartient à la communauté. Nous avons vu ci -dessus les raisons de cette différence et divers cas d'application (2).

(i) Suprà, nM842 à 845.

\. infrà, n" 961, une exception.

I le m. h i veut I m" h,'

\ .mi ,i ii i sfl ire ,:' I 1 1 i nui mandai u ' icite qu'il lui donne un -

andal foil r lombei ui le m ri \\t> .

v n r |,i . (iiiiihiîii.iiilc. Ii

ne i mai i \ eul I

pro| esl par le i

on qu'il la rendcajj i t « omroe i • Lion i b! par le mai i dam un

mini . el en \ 1 1 commun

la communauté e e de I

l.'i un i ègle fondamentale que confirment m< exceptions donl i • plible 2 . I

un mari qui auloriae, el un mari qui placée sur la n ême h. poneabilit

Résumons qui lqu< qui prouvi ni cette vérité.

'.) »7. H \ a des dépensée que la femme est ta i io atec l'autorisation de son rtUtri : i e ont irait aux dé] courantes du ménage, dont le

soin es: pteéqtie toujours remis par le mari à sa femme; car, comffle le <lii Montaigne, elle ée <!c la

vertu économique 3 . Les t'ournitui • \t ce

but obligent donc la communauté, bien fnme

[I) Supra, d 711.838,839.

Infra, n 1996.

{'1 Supra. 11 805,841 a s;., ("» Essais, liv. .">, rbtp. 9.

ET DES DROITS DES EPOUX. ART. 14*26. 2tJ7

ait seule présidé à ces dettes (1). Mais, quoiqu'elle y ait présidé seule, elle est présumée avoir le consentement du mari et un mandat tacite pour contracter relativement à ces causes de dépenses.

Il en serait autrement si la femme, en cachette de son mari , se livrait à des dépenses de toilette ou autres excessives pour ses moyens (c2). Le juge pourrait les réduire à de justes proportions, et laisser le surplus à la charge des marchands qui, par leurs complaisances, ont favorisé des dépenses exorbitantes. La communauté est aussi responsable quand la femme se livre à un commerce comme factrice de son mari (5), quand elle signe pour son mari illettré (4).

Dans tous ces cas, la femme représente le mari; elle agit pour lui et à sa place : il est évident que la communauté s'engage par l'acte auquel elle s'est livrée du consentement de son mari.

048. Maintenant supposons que la femme s'engage pour ses propres avec l'autorisation de son mari: elle accepte avec son consentement une succession mobilière et immobilière (5), elle fait avec son auto-

(i) Stiprd, n- 741 et 839.

Cassât., 15février 1844 (Devill., 44, 1, Wï

(2) Lyon, 21 novembre 1846 Devill.. 47, 2, ! I \)

(3) Suprà, n°74*2.

(4) Id.

(5) Suprù, n06 829, 830, 843.

'-"2S i.i CONTRAI Dl HABli

i ifalioi) mu < ommerc€ [1 ), elle soutient, i • torisation, un procéi relatif a ses | roj ri it< eli

réfléchil m l mmunauté, encore bien que le mari

n'ait donné qu'une -impie atitoi i nation. M autorisation e I relative ••> < j u i ne «uni

pat exclusivement propreté la Gamme; la communauté j e I aussi intéi dam un< une mesure, el l'autorisation «lu mari, donnée en me de cet intérêt «le la communauté» fail réagir ai les bieni de la communauté l'acte <1<' la Femme. Il n si i «jiir deux exceptions; elles m tirent des art I 'il~ l 132 5); mais l'art. 1 419 montre qu< iceptioni ne doivent pa généralisa

949. Et puisque, d'après cet art. \ 119, la communauté n'est obligée par les actei de la femme qu'autant que celle-ci a^contrecté avec l'autorisation 'i-' son mari, il s'ensuit, par un argument

que Tari, 1426 consacre expressément, que les ayetes faits par la femme sans ce consentement n'obligent pas la communauté.