I. absence du mari a d'un établissement : le devoir de le dm

conjonctures de -'♦■n occapei llicitude

Cependant l'éloignemenl du mari ne rend p;i> I. le ii une i / juri$;i\ ne l'inTestit pas «lu droit dédispoaei de la communal a'esl qu aataot <jii»* I

senceesl déclarée par jugement, quels (emme prend, bj elle veut, les rênes de L'administration 1 1 ; et sn« core ccttr administration, que la lot lui accorde pou ne pas l'arracher s la demeure conjugale el s de douces habitudes domestiques (2 . ne lui confére-telle que les droits d'un administrateur ordinaires el non pas des droits de disposition égaui aui droits du mari 3). Mais tant que le mari n'est que présumé absent, lit Femme n'a, à plus forte raison, aucun droit inhérent à sa qualité d'épouse pour le remplacer dans des actes de disposition obligeant ta communauté. Il faut qu'elle soit autorisée par justice 4 , et notre ar-

(1) Art. 124 <:. ci y.

Infrà, i\ni 117 5 el 1 17iï

(2) Infrà, n" H75.

(3) hfrà, n- 1178.

; I Arg. de l'art. 112 C. ci?.

Infrà, ii' 1174.

KT DES DP.ÛITS DES RP04JX. ART. 14'27. 239

ticle prouve que, même pour raccomplissement du plus sacré des devoirs, même pour pourvoir à rétablissement des enfants communs, cette autorisation de la justice lui est nécessaire (1). Elle est nécessaire soit que l'absence ne soit que présumée, soit que, l'absence étant déclarée, la femme ait opté pour la communauté : impuissante à aliéner dans ces deux cas, la femme doit être relevée de son incapacité par l'autorisation de la justice (c2 .

961. Mais quand cette autorisation est donnée, elle a bien plus de portée que n'en a l'autorisation de justice donnée pour suppléer à un refus du mari. Lorsque le mari est présent et qu'il ne consent pas à autoriser sa femme, l'acte de celle-ci ne réagit pas sur la communauté (5) ; il n'oblige que la nue propriété des propres de l'épouse contractante. Nous en avons donné ailleurs les raisons péremptoires; elles se tirent de l'abstention du mari, de sa volonté de ne pas concourir à l'acte de la femme, et de n'en pas encourir la responsabilité. Ici il en est autrement : le mari ne refuse pas, il estabsent ; la justice intervient non pas seulement pour autoriser la femme, mais encore pour la mettre à la place du mari et lui en donner les pouvoirs relativement à l'acte autorisé.

(1) Dans l'ancien droit on suppléait quelquefois au défaut d'autorisation. V. infrà, n° 1230, arrêt du 1 1 août 1595. V. aussi, infrà, ne 904.

2) MM. Kodiere et Pont, t. 1, n07i8.

(5] Snprà, n° 805,851. Si", !M5.

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munauté • U Ile est la dé< ision de noti le

963 L'établisse me ni •!•• > mlani icml <l

notre article av< i le seni loi ge de l'art 1 122 I).

965. Notei . «lu reste , que notre article m cupe que «lu cai "u le mari est absent que i il préseot, mais interdit, l'arl 511 «lu Code donne, pour le mariage det en! mts, dei règle p ii< ulières auxquelles nous renvoyons On peul i »ulter aussi l'art. 222.

964. arrivons i présent à l'autre hj \ lie par notre article.

C B8l «elle où il s'agit <!<• tirer le mari <!«• prison. L'art. I V27 veut encore, en ce cas, que Is Femme ne puisse procéder s;ms autorisation.

Il semble cependant que, lorsqu'il j s un inté très-pressant pour le mari, la Femme peut obligi la communauté sans autorisation. Quand, par exemple, il s'agit «I»' tirer le mari de prison (2 , n'y a-t-il pas une autorisation implicite? et d'ailleurs y a-til besoin d'autorisation pour remplir un devoir pieux (3 ; Faut-il que l'autorisation maritale, qui

2 L. 21, D., Sulut. matrtm.

3 Suberatquê pielalis camsâ, I 21,$i,D., ad tcnali

sitllum Velteianum.

sert ordinairement le mari, soit ici une entrave à ses intérêts particuliers (1) ?

Ces raisons sont spécieuses, et dans noire ancien droit elles avaient paru suffisantes pour dispenser la femme d'une autorisation (2).

Le Code civil en a disposé autrement; il veut que la femme prenne l'autorisation maritale, ou, à défaut d'autorisation du mari, l'autorisation de la justice. Un mari, bien que détenu pour dettes, peut autoriser sa femme (3). Il faut que la femme ne dédaigne pas son autorité par cela seul qu'il est malheureux et humilié. La communauté privée de son chef peut être victime de manœuvres frauduleuses ; il faut l'intervention de la justice pour la sauvegarder. Tant que la communauté n'est pas dissoute, le mari en reste le chef; il n'est pas destitué.