‹ Du contrat de société (volume 2)Chapitre 100 sur 104 · ADDITION AU TOME V · texte numérisé non relu

ADDITION AU TOME V

L'opinion que nous avons développre au n" 440, conlre un arrùt de la Cour royale de Paris, vient d'èlre confirmée par un arrôl de la Cour de cassation ( chambre des re(juôtrs) du 29 mars 18i:^, au rapport de M. Joubert, el sur les conclusions de M. Pascalis, avocat général. — (Duval c'' Soubiranne.)

EHRATA.

Pbkface, pap:e lxxvi, nu lien dr • RasTche , lisez ; Bis.irlp.

Tome 1', page 3(), u° 27, el page 37, ligne 17, au lieu de : dividendo, lise» :

di\i(liiii(lo.

Pnue 1'J2, article lH.i4 , ligne 5 , au lieu de . en sus, lisez : ni snr. l'âge 210 , no 2U9 , lienc 48, au lieu de : se prouver par écril, lisez : par

témoins.

Page 220 , n" 223, ligne 26, nu lieu de : 1729. lisez : 1673. Tage 224 , n" 229 , ligne 2 , avant . ne concerne pas les tiers , lisez : mais il. Page 241 , note (1). ligne 2, entre ces mots : le pourvoi fut rejeté , et ceux-ci :

par arrêt de la chambre des requêtes, lisez : mais senlement par des raisons

tirées du fait.

Page 241 , même noti- , à la fin de la ligne 3 , ajoutez : voyez infrà , ce que

nous disons «le la [)ortée «le cette action. Page 329 , n» 350, ligne 12 , au lieu de • crltii du 5 novembre 1818, Use» :

du 5 septembre ISiS.

Pag'? 353, no ;176, aligne 17, au lieu de : sorte en p.irticipation, lisez : société

en participation.

Page 362, ligne 2'i , au lieu de • nt dori , listez : nt dici. Tome II , page 119, ligne 10, lisez : dans toute sa rigueur à. Paire 122, ligne 30 , au lieu de : il le condamne, lisez: il la condamne. l'âge 1)02 I ligne 15, n 1065, nu lieu dr • (jucm di' evictione cessât. Usez:

(piem de evictione tenet.

Page 507, ligne 10 , entre ces mnts : je copie Tobjection, etcevx'ci : crainte

de l'alTaiblir, lisez : dt .

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