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tMA DU CONTHAT DK HOCltTp..

sur la fronliôro (\u peuple l(^ plus commorranlde Tuni- \ers :

* Et pcnilus tolo d'wiso.s orhc Diitunnos ( 1 ) î î » Laissons donc co-exi.sl(;r (ics élémrns cleslinés à s'éclairer cl .-j sVnlr'aiiier : la loi, la scionco el la coulume sonl trois formes du gouvcrnemetil des inleliigenees (jui oui eliacune leur auloriié, et elles doiv(înt lour à tour se la prêter pour arriver à une meilleure direclion des intérêts humains.

1071. Au reste, la plupart des usages commerciaux ont été foimnlés dan.^ la Code de commerce. Ils y ont été éievés à la hantenr do la loi. Qiiei(pies-uns cependant sont restés a l'état de tradition ; ils n'en sont pas moins respecîables. Mais ils ne iaut pas confondre avec les usagfS du commerce, des pratiques (jui n'auraient pas pour elles rancienneté, î'uniformité, l'unanimité, propres à caractériser une coutume certaine. La preuve d'un usage contraire au droit commun a été déclarée difficile par tous les jurisconsultes (2). Noms avons vu ci-dessus l^'al légation d'un usage commercial repoussé par îa Cour de cassation, malgré des parères dignes de considérai ion (3).

Au surplus, celte matière des usages, do leur autorité, des conditions requises pour qu'ils dérogent au droit commun, a été traitée avec beaucoup de science et d'exactitude par MM. Delamarre et Lepoitevin, et

(1) M. Fîcmery, p. 39.

(2) Straccha : « Coîisuctado est 'Jiffinilliniis probationis. .. multi >• credunt eanî probiire et aberrant. Nec mirum, quia consuetudo » modo est alba, modo est nigra.... Consuetudo débet esse certa et » unifonnis ad exeniplum legis... ; actuum frequentiam requirit. »* (Rolac Genuie, decis. 17, iV' % 2, 7, 11.)

(3) Supràj îi*^ 1023.

CUAP. iV. ART. 1873. 515

je renvoie le lecteur studieux à leur excellent ouvrage (1).

1072. Maintenant quels sont les points clans lesquels la société commerciale se dislin^-ue de la société civile? Ce commentaire a cherché à les mettre en lumière. Il nous suffira de résumer ici les rapports et les dissemblances.

Prenons une société civile et une société de commerce ordinaires.

Entre associés, ce sont les mômes rapports d'égalité et de confraternité; la môme obligation d'en bannir l'usure et les pactes léonins pour (aire à chncun la part commandée par Téciuilé; la même création d'une personne morale dislincle des associés; le même devoir pour ceux-ci de se dévouer -À la chose comminie, et de mettre l'intérôt social en avant de l'intérêt privé; les mômes principes pour l'administration et pour la responsabilité (2); les mêmes causes de dissolution; enfin la même idée fondamentale, à savoir, qu'un acte social rejaillit sur la société et sur chacun de ses membres.

1073. Mais la diversité existe :

1" Dans les l'ormes constitutives de la société;

T Dans l'habitude d'opérer avec les tiers sous une faison sociale;

3o Dans certaines attributions du gérant (3);

Â" Dans rélendue de la responsabilité, (pii est solidaire dans les sociétés de commerce v,i qui ne l'est pas dans les sociétés civiles; solidarité u'où résulle que la personne morale, quoique distincle des associés , s'incarne en quelcjuc sorte, au regard des tiers, dans chu(pie

(i) Contrat ((e commission, t. t, n"» 3G0 et suiv.

(2) Voyei cependant une difrérence dans l'application, l 2 n»C91et69o.

(3) Suprà no» 691 et 695.

51 DU CONTIlAT l)i: SOCIKTÉ.

associé, et arrive à un plus haut degré d'homogénéité; 5' Dans les formes de la li({uidalion; 6" Dans le jugement des contestations entre associés.

1074. On s'est persuadé que la division du capital social par actions est une combinaison toute commerciale. Histori({uement , c'est une erreur; dans la pratique, il est jugé que c'est une hérésie.

1075. On a cru aussi que^la constitution d'une société sous la forme anonyme est une idée commerciale. Pas plus qu'une idée civile. La jurisprudence est encore fixée sur ce point.

i076. On a vu dans la commandite un contrat particulier au commerce. L'histoire s'élève contre cette assertion. Quoique plus frécjuent dans le commerce, ce contrat est de droit commun ; la société civile est maîtresse de se l'approprier.

1077. Si donc la société civile et la société commerciale se séparent quelquefois, elles s'accordent le plus souvent dans les mêmes principes : ce sont deux ruisseaux partis de la même source, et qui, dans leur course à travers différentes régions, se retrouvent et se marient sans cesse. De plus en plus, elles tendront à se rapprocher. Des industries civiles se créent tous les jours, qui ont besoin des secours du crédit ; et ce crédit , elles l'obtiennent plus facilement en faisant aux sociétés commerciales l'emprunt de leurs formes et de leurs moyens ingénieux. On crie a la déviation. Non î c'est l'usage intelligent de la liberté. La liberté est dans le Code civiL Voilà pourquoi nous aimons le Gode, et nous le défendons presque toujours.