‹ Du contrat de société (volume 2)Chapitre 14 sur 104 · Mais elle périt pour lui · texte numérisé non relu

Mais elle périt pour lui

683. Et elle se dégrade pour lui quand la société est exempte de faute.

^84. Est-ce à la société à prouver qu'elle est exempte d^e faute ?

585. Exceptions à la règle que la chose mise dans la société , pour la jouissance seulement, périt pour l'associé propriétaire. Il yen a quatre.

(1) M. Treilhard, exposé des motifs. Fenet, t. 14, p. 400.

(2) Ce mot est italien : les jurisconsultes des seizième siècle et euivans, Straccha, Gasaregis. l'ont latinisé par le mot rislcum.

Page 1