‹ Du contrat de société (volume 2)Chapitre 15 sur 104 · exception. Les choses qui se cousommeul par l'usage · texte numérisé non relu

exception. Les choses qui se cousommeul par l'usage

sont aux risques de la société.

Raison de cette exception.

587. Question autrefois agitée à ce sujet. t-.e9 anciens jurfecon-

sultes décidaient que puisque U* capitaliste retirait le gai^ de son argent , l'industriel devait être exein[)t de la perle. Pothier passe ce sentiment sous silence. Il applique à l'associé qui a apporté la jouissance de son argent le principe du prêt sur la ])erte de l'arpent prôté.

588. 1* exception. Les choses qui se détérif)rent en' les gardant

périssent pour la société à laqaelle un associé en a conféré la jouissance.

Raison de celle exception.

589. La détérioration et la perte partielle sont aussi pour la so-

ciété.

590. Quelle est l'époque que Ton doit considérer pour apprécier

la chose ?

59i. Du reste, l'associé est le maître de reprendre la chose

même, au lieu de la valeur.

692. 3* exception. Les choses destinées à être vendues , dont la

jouissance a été mise dans la société , périssent pour la

société.

Motifs de cette exception.

593. Explication d'une loi romaine qu'on pourrait, à tort, re-

garder comme contraire.

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