Ou le dispenser des dettes au delà de sa mise
657. De la clause de prélèvement de la mise avant partage. Com-
ment elle doit être entendue.
658. La clause qui fait porter la perte entière d'un corps certain
sur l'associé qui n'en a apporté que la jouissance , loin d'être contraire à l'art. 1855 , est l'expression de la disposition de l'art. 1851.
659. Mais une convention pourrait-elle le décharger en tout ou
en partie delà perte, pour la reporter sur l'associé non propriétaire ? Examen des arguraens pour et contre : solution de la questioQ.
OG dî: c^.MnAi m-: société.
(){]{). Cfliii qui a apport/; la jouissance (Vnwo. somme crargcnl peut* il slipuUîr (pi'il la prôlôvcra, rpioirpi'il arrive, et (pi il ne contribuera à la perte en aneune manière ?
60]. Comment celte clause pourrait dcgénértr en prêt et mémo en usure.
C02. La nullité prononcée par notre article cntaclie la Bociété n)enie dans son essence , et non pas seulement le pacte léonin.
COMMENTAIRE
027. Les articles précédons ont donné des régies précises sur la contribution aux pertes et la participation aux bénéfices, pour le cas où les parties n'ont pas réglé elles-mêmes leur position.
Notre article prévoit maintenant l'hypothèse où les associés veulent fixer, par une convention, leurs droits respectifs. La liberté des contractans, malgré le respect qu'elle mérite, ne [louvait cependant rester sans limites. Il fallait lui assigner des bornes légitimes et proléger la partie la plus faible contre les entreprises de l'homme plus puissant ou plus astucieux. — Tel est le but de notre article; en faisant nne large part à la liberté, il pose cependant certaines barrières au delà desquelles se trouve l'abus.
628. Il y a long-temps que la force ou la ruse ont intenté une espèce d'association, que l'équité a flétrie sous le nom de société léonine. C'est ainsi que le jurisconsulte Cassius (1) appelait le contrat par lequel , sous couleur d'une société menteuse, l'une des parties s'attribue tous les profils, et laisse à l'autre les soins et les chances de perle-, ingénieuse allusion à l'apologue d'Ésope sur le danger des sociétés formées avec un plus puissant que soi (2). Le lion, l'âne et le renard s'étaient associés
(1) L. 29, §2, D. Pro socio (Ulpien). Voyez notre préface.
(2) Fable 38, citée par Conan, lib. 7, c. 13, n° 3. — Telicius, ch. 18, no" 15, ^6, M. Etc., etc.
CHAP- m. Ap/c 1855. f)7
pour aller ii la cliasso. Le hiilin ayant élé recueilli, le lion chargea l'àne de faire les parts. Ce dernier, avec sa siiuplicité proverbiale, foriiia tout boancoient trois lots; mais le lion indigné lui fit expier sa méprise en le mettant en pièces; puis il ordonna au renard de faire un nouveau partage. Le rusé animal, instruit par le cliAtiment de son compagnon , donna toute la proie au lion, et ne réserva pour lui (pu; (juehiues faibles débris. Le lion approuva hautement cette justice distributive, et adressa au renard des éloges sur son habileté à discerner les droits de chacun (1).
Cet apologue met une naïve fiction au service d'une grande vérité juri(li(|ue; c'est (|ue la société, dont le but essentiel est l'intérêt commun des parties (article 1833), doit contenir une participation écïuitable des bénéfices et des pertes; sans quoi, elle devient le plus inique des contrats: iniquissimiun genus socictdtisy disait Ulpien (2).
G29. Il y a deux espèces de sociétés léonines.
La première a lieu (juand l'un des associés participe aux pertes sans profiter des bénéfices; c'est celle dont j)arlaient tout-à-l'heure Cassius et IJlpien. « In(|ua (je » cite les termes énergi(jues de Straccha) (3), unus ex » sociis NULLUM succuM soility et damnum sentit, •
Elle ne cesserait pas d'être léonine parce que l'asso-
(1) Phodrc a l'ait sur le mênip sujet une fable pleine de r.l'.arnie, citée j)ar Iluberus, sur les Inst. De societale^ p. 331, n° 3. (FableS, liv. 1.)
M Nunqnam est fidelis cum potente sorietas; M Teslalur bîec fabella propositura meum. M Etc., etc. »»
La Fontaine, liv. 1, fable 6.
(2)L.29, §2, D. Pro socio.
(3) Decis» rofrp s^eimens. 1H3, n® 4.
