Suite

697. Le gérant ne peut faire d'innovations dans les immeubles de

la sucitté.

698. Suite. Beuucemp de sociétés ont péri par l'esprit novateur

de leurs gérans.

699. 1! y a cepemlant quelques changemens qui ne sont pas d'un

mauvais ménage.

700. En somme, il doit agir avec prudence et en bon père de Ca-

mille i il etst responsable de la faute grave et légère.

ii2'. DU CONTHAT DL SOCIÉTÉ*

COMMENTAIRE

663. L*art. 1850 ouvre la série des articles qui Iraitent (Je l* adminhlraliou de la aociété.

Celle matière se subdivise en deux parties. La première comprend le cas où le contrat de société a pourvu à radministralion sociale. Le législateur fixe la position légale de l'administrateur, et donne les règles qui doi- . vent diriger sa conduite dans l'absence de toute convention spéciale à cet égard. La seconde s'occupe du cas où le contrat de société n'a point créé d'administrateurs. La loi avise aux moyens d'assurer a la société son action intérieure et extérieure. Elle fait un appel aux efforts de tous les associés, et s'autorise de l'égalité qui est dans la nature de leurs droits pour exiger d'eux égalité de dévouement aux intérêts sociaux.

664. Quand une société se compose d'un personnel nombreux, il est rare que le contrat qui la constitue ne centralise pas l'administration , et ne donne pas à l'association un ou plusieurs chefs; car, dans l'ordre civil | comme dans l'ordre politique, aussllot qu'une agrégation d'hommes excèdo certaines dimensions, le pouvoir ne saurait rester disséminé, et une autorité supérieure est indispensable pour lier et concentrer sous une direction unitaire des forces que se nuiraient dans une action isolée. Ce n'est pas que, sous d'autres rapports, je sois tenté de faire la moindre comparaison entre la société civile et la société politique; le pouvoir y est aussi différent par son origine que par ses formes, ses fonctions, son objet. Dans la société civile, il est toujours le produit de la convention , et c'est là que le contrat social est une vérité. Dans la société politique, au contraire, le pouvoir naît de causes imprévues, de crises laborieuses, et non pas d'un pacte; et c'est là que le contrat social est une fable absurde, quoique ce soit pour la

CHAP. m. ART. 4856. 143

société politique que les sophistes l'ont imaginé!! Mais bien que les inlérêls privés ne se règlent pas par les mômes lois que les intérêts publics, ils peuvent néanmoins se rencontrer dans certains besoins communs. Or, la nécessité d'un gouvernement est innée dans toute association , qui embrasse un certain nombre de personnes et un certain mouvement d'alFaires; être gouverné, c'est, pour ces associations, avoir Tordre, riiarmonie , c'est avoir la vie.

Partout donc où l'histoire nous montrera de grandes sociétés civiles, partout nous verrons ces sociétés pourvues d'une udminislralion et d'un gouvernement.

Le droit romain et Tancien droit Irançais viennent à l'appui de ce l'ait.

(>b5. A liome , les sociétés de publicains , si connues par leur étendue et leur intluence (1), avaient presque loujours des dais appelés magistri] ces maîtres les représentaient aclivument et passivement. « llem magis- » tri socieiatum, dit L]l[)ien, pacium et prodesse et » obesse constat (2). • On les appelait maglstri parce que le mandai dont ils étaient revêtus leur imposait une plus grande sollicitude de l'aUaire commune (3). Il ne iûut pas les confondre avec les facteurs ou simples commis que des associés |)réposaient quelquefois à l'adrainislration do: leurs intérêts (4). Ceux-ci ne faisaient pas partie de la société. Pris le plus souvent parmi les

■+Tr-

(1) V. préface.

(2) L. 14 D. Dr pacùs.

i (3) Paul, l. oé D. De tcrb. signif. (lib. 59 Ad edict.) : ^ Cui lilipru;oi|iua cura reruin incumbit, et qai niagis quàm cccleri ,

>• diligeuliaiu et ^olllclladmenl rébus quibus praisunt , debeiit,

M niagistri appellanlur. » t i'

(4)lllp., 1. -^3, %\,lt.Pro socio.

iAA DU CONTIUT DE SOCIÉTÉ.

esclaves ou les nlfranchis, ils n'en ('taient que les inslrumens ; les autres élaienl choisis entre les associ«îs ; ils élaient/^rimi inter pares. C'éldiienl eux qui avaient la haute direction de l'opération; ils correspondaient avec les tiers, et leur autorité dans leur société leur donnait une grande iniluence au dehors. Du reste, le litre du digeste Prosodo est muet sur leurs attributions; parmi les nombreuses complications que débrouille ce titre, parmi les espèces si variées pour lesqu(^lles il donne de si précieuses solutions, on ne trouve pas d'allusions tirées de l'administration de ces magistri (1), ni de questions posées sur l'étendue du droit et des devoirs des gérans dans ces sociétés et autres également usuelles. Pourquoi ce silence? Serait-ce parce qu'aux yeux des jurisconsultes dont Tribonien nous a conservé les fragmens, l'état normal delà société était la participation de chacun des associés à la gestion sociale, plutôt qu'une délégation de leur pouvoir individuel? ou bien, serait-ce parce que l'égalité, mal entendue, causant plus de maux que l'autorité mal exercée, il était naturel que ces jurisconsultes fussent moins préoccupés des abus du gouvernement que des conilils anarchiques entre des forces égales? Ni l'un ni l'autre. La première raison tombe devant les faits rappelés par le président Favre dans un passage où il atteste que, dans presque toutes les sociétés, (m societatibus fere omnibus)^ il y avait des gérans choisis entre les plus capables (2); et, en effet, la loi 65, § 44, D. Pro sociOy vient singulièrement à l'appui de cette allégation (3). On y voit la confirmation de cet usage de

(1) Les lois 5 el 59 D. Pro socio^ qui parlent de ces sociétés, ne s'occupent pas de leur administration.

(2) Suprà, n° 62, note. J'ai cité ce passage. ^

(3) Suprà. n'^ 61, le sens de celte loi. . . ,.,

CHAI». IH. ART. 1856, i45

tous les temps, de tous les lieux , de toutes les sociétés un peu nombreuses , instituées .^< .!: pour le commerce, soit pour les affaires civiles : de coulier à des gérans la gnrde des intérêts sociaux.

(jiiantà la seconde raison, eUe serait plus conjocturalcque positive, et d'ailleurs elle met en oubli le soin des jurisconsultes romainsà[)révoirlescas les moins fré(juens comme les plus usuels. — H y a une explication |)lus décisive: c'est (|ue l'action pro socio n'avait pas trait à l'exercice du mandat de ces gérans, et que leurs rapports, comme mandataires, avec leurs co-associés , rentraient dans le cercle du mandat; l'action pro socio élant réservée pour les actes (|ui tiraient leur origine de la seule qualité d'associé (1).