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(2) Sur la loi 1 C, Qui testam. facere possunt.

(3) De location, conduit.^ n" 14. Item qiiicro si duo, vcî j.Itirt^s liabcnt (loinuni , funduin, vol rem rommtmem cum alio, e\ nn^'s

eorum, vel mnjor ])ars \ult locare, alius non cujus conlrartus

valcat et teneat In quo articulo brcviter et résolutive Hico,

quod ad lior ut valcat roiilraclus tolius rei , requiritar consensus omnium^ et mut suflicit tonsensus majoris partis^ vel cjus sotii qui

halfet majus jus quia lequiritur consensus omnium junctim vtl

sepcLratim,

(4) Enchirifl.,\° Si un descomp. Il est vrai qu'Imbert dit que si la maison »H;iità trois et (ju»' deux raffermas-^enl, le tiers* sera tmu d'ester à lu ferme. Mais il ajoute que c'est seulement si \,\ maison avait acc(»ulumé d'être louée. Car si elle n'avait pas accoutumé d'être louée, il faudrùl 1 un;mimité. On peut d'autiinl moins Toir ici la puissance de la majorité , que BalJe , auquel renvoie Imbert , dit «pie lors mê«ue que la maison ne serait qu'à deux, le bail fait par un seul, dans le cas (.ù la maison était Iou-m» d'babitmi.-, oliligerait l'autre (sur la loi 1 C. Qui lest, facere possunt, à la fin).

(i>) Droits de justice , ch. 29, n 24.

(6) Société, sect. 2, n** 8.

(7) Infra^ n" 73o.

210 f)U rONTHAT DE SOCIKTÉ.

nistos doivent se réunir dans une volonté unanime 5 autrement, il faut s'abstenir ou partager : c'est le résultai de eette vérité, (pie la communauté ptire ne fait pas cesser la pro[)riété de chacun des communistes, ul sinrjuli^ et que dès lors nul d'entre eux ne doit recevoir malgré lui la loi de son consort (1).

726. Maintenant que nous avons vu la légitimité du droit d'opposition , ses effets tantôt prépondérans , tantôt soumis à la décision contraire de la majorité, voyons ce qui concerne sa forme et son opportunité.

Sa forme ! La loi n'en prescrit pas de sacramentelle. Une sommation prohibitive, une lettre, un fait éclatant decontradiction (2), etc., tout celaexprimediversement, mais avec une égale énergie, l'intention de s'opposer.

727. L'opportunité ! Notre article fixe avec précision le moment de l'opposition , et la raison dit avec lui que cette opposition peut avoir lieu tant que l'affaire n'est pas conclue. Mais si la société l'avait laissé terminer, elle serait censée l'avoir approuvée, et il ne serait plus temps de la critiquer (3).