Maintenant, nous allons passera l'article

(1) Art. lo72 à 137o.

il. 15

220 »U CONTIVA'I DR SOCIÉTÉ.

qui s'occupe (encore des associés non adrninisiraleurg. Mais, dans cel arlicli;, il s aj^ira de (iutl«jue chose de plus que de radminislralioii du paliiinoine social; le législateur s'occupera du droit d'en disposer, cl l'on pressent l'acih luent ce (ju'il décidera li-dessus.

Article 1860.

L'associé qui n'est point administrateur ne peut aliéner ni engager les choses, même mobilières, qui (lépendenL de la société.

SOMMAIRE

744. L'associé qui n'est pas administrateur ne peut faire que des

actes d'administration ; mais il ne peut faire des actes de disposition.

745. Il ne suit pas de là que l'associé administrateur puis e dis-

poser du capital social.

746. L'associé non administrateur peut comme Tassocié adminis-

trateur vendre les choses vénales.

747. En ceci les sociétés civiles conviennent avec les socii'ttés de

comiïiJ rce en nom collectif.

748. Mais non pas avec la commandite, dans laquelle le commanditaire n'a pas le droit de gérer.