‹ Du contrat de société (volume 2)Chapitre 75 sur 104 · DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT FINIT LA SOCIÉTÉ · texte numérisé non relu

DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT FINIT LA SOCIÉTÉ

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Article 1865.

La société finit, ** 1° Par Fexpiration du temps pour lequel elle a été contractée ;

2" Par Textinction de la chose, ou la consommation de la négociation;

S'' Par la mort naturelle de quelqu'un des associés;

4^ Par la mort civile, l'interdiction, ou la déconfiture de l'un d'eux ;

5^ Par la volonté qu'un seul ou plusieurs expriment de n'être plus en société.

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