‹ Du contrat de société (volume 2)Chapitre 76 sur 104 · Quand le but est atteint, la société doit cesser · texte numérisé non relu

Quand le but est atteint, la société doit cesser

878. Mais quniul une socnété entreprend l'exploitation (h^ toute

une branche de commerce, elle ne saurait finir par la consommation de l'affaire.

S79. 3" cause. De la mort naturelle de l'un des associés.

Rijjucur des jurisconsultes romains à cet égard, lis n'admettaient pas le pacte de faire passer la société aux héritiers.

880. Cette rigueur n'est pas admise dans la jurisprudence fran-

çaise. La clause en question y a toujours été reçue.

881. Dans les communautés tacites cjui so continuaient de père

en fils, on supposait qu'il s'opérait une nouvelle société tacite avec les survivans et les liéritiers.

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