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(3) N» 12, In fine,

(4) Junge MM, Malneyre et Jourdain , n*" 4^9 et suiv. M. Persil fils, p. 341, n" 1.

U. Pardessus, t. 4, n" 1085.

COAP. IT. AUT. 1805. 368

leur calcul, que la sociclc continuoroit jusrju'à la consoiiiinalion de l'alfaire. C'est on ce sens qu'on peut admettre un arrêt de la Cour de Bruxelles du 13 janvier d810(l). •

I; 872. Quelquefois le terme est implicite , et cependant il n'en opère pas moins la dissolution de la société. Les docteurs ont coutume de donner, pour exemple de ce cas, l'espèce suivante: Deux aubergistes s'associent pour leur commerce et louent pour cinr} ans une maison destinée à leur exploitation ; le terme du bail est présume être le terme de leur société (2) , h mbins qu'il ne résulte des circonstances (ju'ils ont voulu la faire durer plus long-temps (3).

873. Nous verrons, par l'art. 186G, comment il est permis aux parties de proroger une société dissoute par l'expiration du terme (i).

I î 874. Nous verrons aussi, par Tart. 1871, dans quels cas les parties peuvent se séparer alio invita , avant l'expiration du terme lixé. Mais, pour se séparer volontairement avant le terme , il faut le consentement unanime de tous ceux qui ont formé la société. Ici ne s'applique pas le paragraphe final de notre article (5).

875. Enfin , nous examinerons, sous Tart. 1869, s'il est vrai qu'il y ait des termes (jui, à raison de leur longueur, doivent être considérés comme ne liant pas les parties.

Dalloz , Société, p. 97.

M. Persil fils, p. 341, n° 2.

M. Duvergier, n® 414.

(2) Stracnha, dcris. 27, n° 6, d'après Jean Fabor vX rii*rc>»,

(3) Fclicius, 1. 34, n- 23.

Infrà, n 969.

(4) Infrà, n° 912.

(5) Orléans, 18 juin 1838. (D. 39, 2, 105.)

36i DU COM'inAT DE SOClÉfK.

876. La société rfinit, en second lion, par l'cxlincli<fh de la clios<f et la consommation de ralfaire.

La dissolution de la société par l'extinction de la chose n'est qu'énoncée dans l'art. 1865 ; un article spécial lui est consacré plus bas : c'est l'art. 1867 , dont la rédaction équivoque a fait naître beaucoup de controverses. Il faudra voir dans le commentaire de cet article tout ce qui a rapport à cette cause de dissolution (1)?

877. Quanta la consommation de la négociation, c'est un point qui rencontre moins de difficultés (2). Une société ne peut subsister sans une affaire qui en est Tobjet; et quand le but est atteint, la société n*a plus de cause : elle doit cesser (3).

Deux négocians se sont associés pour acheter et pour revendre les vins de plusieurs propriétaires désignés du Médoc; il est évident que la société manquera de base, alors que tous les vins auront été écoulés.

878. Mais si l'affaire entreprise par la société n'est pas circonscrite dans une spécialité , si c'est toute une branche de commerce en général, comme le commerce des vins, du roulage, et autres semblables qui embrassent des opérations indéfinies, on ne pourra plus trouver une cause de dissolution dans la consommation de la négociation; car cette négociation n'a pas de fin.