Une troisième cause de dissolution de la société

(2) Paul, 1. 65, § 10, Pro socio. Inst. De societate, § 6. HP

(3) Favre sur cette loi.

Slraccha, décis. 27, ii» 6 : rapportée suprà^ n° 870. Pothier, n" 143.

cjiAp. IV, xwv. 1805. 3G5

c'est la mort natiircllo J(i l'un des associés (1). Les jurisconsultes romains la considéraient comme la plus capitale de toutes ; ils s'y attachaient avec une telle rigueur, (ju'ils déclaraient nulle la convention par laquelle il aurait été stipulé dans le contrat que l'héritier de l'associé décédé serait associé à la place du défunt (2).

Ce système reposait sur deux idées : l'une donnée par Justinien (3), à savoir, que la société se forme en vuedes qualités personnelles des associés et qu'elle ne peut, dés lors, se continuer avec des personnes incertaines et inconnues lors du contrat (4); la seconde, plus profonde et plus radicale, quoique non signalée par Poihier, mais si bien exposée par Cujas, que je ne peux mieux faire que de le traduire (5) :

• La raison pour laquelle les Romains avaient particulièrement insisté pour que la société finît par la mort de l'un dos associés, c'est qu'ils ne voulaient pas enchaîner la liberté de tester dont ils étaient si jaloux. Supposez que Titius eut l'ait avec Sempronius une société de tous ses biens, et tju'il ait été convenu que la société conti-

(1) Modesiiii, 1. 4, § 1, D. Pro socio. Paul, C5, § y, D., loc, cit.

Pomp., l. 50, D. Pro soclo.

llll)., 1. 35 D. et 1. 03, § 10, D. Pro socio, Insl. (le Justinien, De societate^ § 5.

(2) Poni])., I. 59 précitée.

Lebrun , Des sociétés ^ tacites y ch. 5, sect. L '

(3) Insl., loc. cit.

(4) Polhier, n" 145.

Felieius, c. 32, no 3.

Balde sur les Insl. De societate,

(5) Uarlole, sur !a loi 59 D. Pro socio y l'avait signalée ; junge Felicius, loc, r/7., n** 4.