‹ Du contrat de société (volume 2)Chapitre 82 sur 104 · Il comprend la faillite de la société · texte numérisé non relu

Il comprend la faillite de la société

938. Lorsque la chose sociale a péri, les associés ne sont pas tenus

d'en fournir une autre.

939. Mais s'ils veulent la remplacer, la société continue. 9^i0. Influence des détériorations sur l'existence de la société. 94i . De la perte, non plus du fonds social , mais de la chose apportée par Tun des associés seulement.

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