Il en est de même des sociétés universelles de

(1) Infrà, n" 304. M. Berlier, au conseil d'État. Fenet, t. 14, p. 368.

(2) Exposé des motifs, M. Treilbard. (Fenet, t. 14, p. 397.)

(3) M. Treilbard, loc. cil.

^4) Ulp., {. ti , § 1, D. Pro socio.

tous gains que règlent les articles 1838 et suivans (1). 266. Nous marcherons donc avec rapidité dans une matière dont l'intérêt n'est plus sur le premier plan. Le lecteur nous saura gré de réserver les développemens étendus pour d'autres parties plus usuelles du contrat de société.

Article 1837.

La société de tous biens prësens est celle par laquelle les parties mettent en commun tous les biens meubles et immeubles qu'elles possèdent actuellement, et les profits qu'elles pourront en tirer.

Elles peuvent aussi y comprendre toute autre espèce de gains. Mais les biens qui pourraient leur advenir par succession , donation ou legs , n'entrent dans cette société que pour la jouissance. Toute stipulation tendant à y faire entrer la propriété de ces biens est prohibée, sauf entre époux, et conformément à ce qui est réglé à leur égard.

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