‹ Du contrat de sociétéChapitre 128 sur 165 · Fréquence de ces sociétés · texte numérisé non relu

Fréquence de ces sociétés

317. Elles se divisent en deux grandes classes , les soci4tés civiles

et les sociétés commerciales .

318. Importance de cette distinction ; détails pour la mettre en

lumière.

319. Des sociétés pour l'achat et la revente des biens. Elles sont

civiles.

320. Mais les parties pourraient se constituer, si elles le veulent ;

en sociétés de commerce. Réfutation d'un arrêt de la Cour de Metz.

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