‹ Du contrat de sociétéChapitre 132 sur 165 · Son caractère de solidarité, ses effets · texte numérisé non relu

Son caractère de solidarité, ses effets

360. Elle a une raison sociale. Définition de la raison sociale. An-

tiquité de son usage.

36i. Réfutation du système de M. Frémery qui pense qu'originairement la raison sociale annonçait une société en commandite et non pas une société collective.

362. Pnssoge de Bartole qui prouve que le sens de la raison so-

ciale était d'atteindre tous les associés par les effets de la solidarité.

363. Passage conforme de Paul de Castro, postérieur à Bartole.

364. Et de Straccha. Décision de la rote de Gênes qui en contient

la confirmation.

365. Autres décisions de ce tribunal examinées et enlevées au

système de M. Frémery.

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